Questionnaire abrégé du recensement et accès à l’école de langue française. Une injustice vieille de 40 ans.

Sheila Risbud, présidente de l’Association canadienne-française de l’Alberta 

Mark Power et Darius Bossé, avocats.

Il y a trois ans, plusieurs intervenants sonnaient l’alarme au sujet des communautés francophones et acadiennes hors Québec privées d’accès à des écoles de langue française parce qu’une proportion importante et croissante de leurs membres n’était pas comptée dans le recensement.

À l’extérieur du Québec, trois catégories de Canadiens ont le droit de faire instruire leurs enfants au primaire et au secondaire en français à partir des fonds publics, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : les parents dont la langue maternelle est le français, les parents qui ont fait une partie importante de leur scolarité au niveau primaire dans une école de langue française et les parents dont l’un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

Certes, le droit de ces individus ne s’exerce que là «où le nombre» le justifie. Il y a 30 ans, la Cour suprême du Canada statuait en effet que ce «nombre» exige une connaissance précise, selon les secteurs de fréquentation, du nombre total de personnes susceptibles d’être inscrites à l’école en français.

L’unique façon de mesurer la demande serait au moyen du questionnaire abrégé du recensement, dont les questions sont posées à tous les ménages. Les ministères de l’Éducation refusent de financer l’éducation dans la langue de la minorité sur la base d’estimations de la demande (et les juges refusent de les contraindre à agir), que ces estimations soient générées à partir des données du questionnaire détaillé du recensement (lequel n’est distribué qu’à un échantillon de 20 % des ménages) ou de celles provenant d’enquêtes nationales sur les ménages.

L’injustice fête ses 40 ans. Il demeure impossible de déterminer avec la moindre précision si la demande justifie l’instruction en français hors Québec. Pourquoi ? Parce que Statistique Canada persiste à ne recenser qu’une seule des trois catégories d’enfants admissibles.

Les dérobades de Statistique Canada effacent tranquillement le français de grands pans du pays. Cette tendance est appelée à s’alourdir étant donné le nombre très élevé et croissant de couples exogames et du nombre d’enfants qui apprennent ou maitrisent le français seulement à la maternelle. Ce sont justement les enfants que Statistique Canada omet de recenser!

Responsabilité fédérale

Le comble? En vertu de la Constitution, l’administration du recensement relève exclusivement du fédéral. Personne à Ottawa ne saurait plaider l’ignorance quant à l’existence de ce problème ni quant à la solution qui s’impose. Tout le monde a été consulté et un consensus étonnant s’est dégagé, regroupant toutes les commissions scolaires et tous les organismes de revendication politique. Même la Colombie-Britannique et l’Alberta demandent qu’Ottawa dénombre tous les ayants droit!

Quelques jours seulement après le cri d’alarme sonné par plusieurs, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes lançait une étude sur la question. À l’unisson, libéraux, conservateurs et néodémocrates recommanderont «[q]ue le gouvernement du Canada mandate Statistique Canada [pour] ajouter obligatoirement au recensement de 2021 des questions permettant de dénombrer tous les ayants droit».

Néanmoins, Statistique Canada refuse de s’engager à modifier comme il se doit le questionnaire abrégé du recensement, même si l’organisme a élaboré des questions servant à dénombrer tous les enfants d’ayants droit, lesquelles questions ont été testées l’été dernier.

Dans sa lettre de mandat, le premier ministre du Canada somme la ministre des Langues officielles d’«entreprendr[e] un dénombrement des ayants droit». Hélas, la ministre Mélanie Joly ne peut à elle seule exiger que le questionnaire abrégé dénombre tous les enfants admissibles, étant donné que Statistique Canada relève du ministre Navdeep Bains.

L’organisme a raison de défendre son indépendance, mais il n’en demeure pas moins que la Loi sur la statistique énonce clairement que c’est le fédéral qui «prescrit, par décret, les questions à poser lors d’un recensement». L’avenir du français hors Québec ne repose donc pas entre les mains de technocrates à Ottawa-Gatineau, mais bien entre celles des membres du Conseil des ministres.

Ces atermoiements doivent cesser. Le fédéral doit exiger que le questionnaire abrégé du recensement compte dorénavant toutes les personnes admissibles à l’éducation en français hors Québec. Qu’on recense enfin tous les Canadiens qui parlent français afin que cette langue puisse se transmettre aux prochaines générations!

Serge Miville, professeur adjoint et titulaire de la Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’annonce récente de la démission de Pierre Jury, éditorialiste depuis 17 ans au journal Le Droit d’Ottawa, devrait ébranler tout l’Ontario français. En choisissant de prendre ses distances avec l’éditorial quotidien, un processus enclenché en avril et qui semble se confirmer avec ce départ, Le Droit contribue à réduire la capacité de l’Ontario français de se penser comme sujet politique autonome, ce qui du même coup affaiblit l’un des rares contre-pouvoirs présents en milieu francophone minoritaire au pays.
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’ancien premier ministre albertain, Ralph Klein, en parlait comme du secret le mieux gardé de l’Ouest. Fondé en 1908, le juniorat Saint-Jean, devenu une faculté de l’Université de l’Alberta en 1977, occupe depuis plus de 100 ans une place incontournable dans la francophonie albertaine, canadienne et internationale.
Langues officielles

OPINION —Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 au Québec. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Opinion

OPINION — Le secteur des arts et de la culture de l’Ontario français commence à subir les contrecoups du différend qui oppose les enseignants ontariens et le gouvernement provincial. L’Alliance culturelle de l’Ontario leur demande d’éviter de pénaliser financièrement les organismes et les artistes.

Notre système de santé est malade. Les infrastructures qui devaient répondre aux besoins en santé de la population canadienne n’y parviennent plus. Les médecins le constatent tous les jours : les patients et les familles leur parlent de l’engorgement des hôpitaux, des longs délais d’attente et des difficultés d’accès aux soins appropriés.

La dualité linguistique, c’est l’affaire de tous les partis qui aspirent à siéger à la Chambre des communes. Tous sont appelés à se positionner à cet égard. Après l’engagement du chef du NPD [le 23 septembre], j’apprécie les déclarations d’Yves-François Blanchet [chef du Bloc Québécois] en solidarité avec les communautés francophones et acadiennes et, surtout, les propositions claires du Bloc Québécois pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Dernièrement, la communauté francophone de Whitehorse a reçu la visite de l’équipe des Productions Rivard du Manitoba. Leur but : tourner quatre segments au Yukon sur la francophonie hors Québec, expression qui devrait titrer la série d’émissions.
René Cormier

Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada.

Lors des dernières élections fédérales, 14 candidats francophones ont remporté des sièges à l’extérieur du Québec. À moins de deux mois du prochain scrutin, il est intéressant de s’interroger à quoi pourrait ressembler la prochaine délégation de députés issus des communautés francophones à partir d’un tour d’horizon des circonscriptions où des candidats francophones semblent avoir de réelles chances de l’emporter. Les projections présentées dans ce texte sont tirées du site 333Canada.com, qui propose un modèle statistique de projection électorale basé sur les tendances électorales, l'évolution démographique et les sondages politiques. Les données utilisées ont été mises à jour le 18 août 2019.
Serge Miville

Serge Miville, Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français, directeur de l’Institut franco-ontarien et professeur adjoint, département d’histoire, Université Laurentienne Stéphanie Chouinard, professeure adjointe, science politique, Collège militaire royal de Kingston et Queen’s University
Opinions

La cohabitation linguistique au Canada a deux faces. La première est attrayante. Elle se dessine sous les traits de la Loi sur les langues officielles. Elle présente le visage d’un bel idéal comme un portrait exempt de tout défaut. C’est beau, mais ce n’est pas réel.
Opinions

Le mouvement a touché des centaines de villes sur cinq continents. Les foules les plus imposantes ont été, entre autres, à Sydney, Berlin, Paris, Bruxelles, Londres et Paris. À Montréal seulement, des dizaines de milliers d’étudiants ont protesté. Aux États-Unis, la mobilisation était plus modeste. …
Opinions

À notre époque apocalyptique où le climat s’emballe, les inégalités s’amplifient, il semble tout à fait logique que la fête de l’amour, la Saint-Valentin, prenne une tournure commerciale.
Opinions

« Francophobie ». Voilà que ce mot nauséabond réapparait dans le vocabulaire courant. Il plane sur tout le Canada. Le Nouveau-Brunswick est gouverné par un gouvernement minoritaire à la merci d’un parti hostile aux francophones.
Dans nos journaux

Il est là, juste devant moi. Dix mètres nous séparent et pourtant il reste là, impassible sur son poteau dans son épais manteau blanc. Sa tête pivote, un sourcil se lève de temps à autre pour être certain que je ne m’approche pas plus près. Je recule pour être sûr de pouvoir profiter du spectacle au…