Le sénateur René Cormier
Le sénateur René Cormier

Le Programme de contestation judiciaire : un instrument sous-estimé

OPINION —Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 au Québec. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il m’apparait donc primordial ici de rappeler certains faits omis sur le PCJ, particulièrement eu égard au rôle crucial que celui-ci a eu, et a toujours, dans le respect des droits linguistiques et l’épanouissement du français au Canada.

Le PCJ a vu le jour dans le contexte de la contestation de la Loi 101 au Québec et de l’affaire Forest au Manitoba à la fin des années 70. Initialement prévu pour les droits linguistiques, le PCJ fut élargi afin d’inclure les droits à l’égalité. Durant les 40 dernières années, la pérennité du PCJ a été rudement mise à l’épreuve : annulé une première fois en 1992 par le premier ministre Mulroney, il fut rétabli en 1994 et finalement aboli en 2006 par le gouvernement Harper.

Cette dernière coupure incita la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, appuyée par d’autres organismes, à entreprendre des procédures judiciaires contre cette décision. Une entente hors cour est alors intervenue, laquelle créa le Programme d’appui aux droits linguistiques, entré en vigueur en 2009. Tel que son nom l’indique, ce dernier n’était destiné que pour les droits linguistiques et a obtenu un financement du gouvernement jusqu’en 2017. Depuis sa mise en œuvre en janvier 2019, le nouveau PCJ inclut désormais le financement des dossiers fondés sur la Loi sur les langues officielles (LLO) et rétablit la section des droits à l’égalité au programme.

En appui à des droits constitutionnels

Au-delà du caractère indépendant du PCJ, maintes fois souligné, il faut en comprendre le mandat pour cerner toute sa pertinence. Le PCJ offre un financement aux Canadiennes et Canadiens en soutien de leurs procédures judiciaires pour des causes d’importance nationale qui visent des droits constitutionnels ou quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Au cœur de ce mandat se retrouve l’accessibilité à la justice, notion faisant âprement défaut au pays.

Nul n’est sans savoir que le système judiciaire canadien est quasi-inaccessible pour le citoyen moyen et que des sommes exorbitantes sont rapidement engagées par les parties, sans compter la pression qu’elles subissent. Cela étant, afin d’assurer l’accès à la justice pour les dossiers ayant une dimension nationale potentielle et visant un droit constitutionnel, il est indéniable que le PCJ constitue un atout au système judiciaire.

Un survol de la jurisprudence permet d’éclaircir l’incidence du PCJ sur les droits linguistiques. Il a assurément permis la clarification et l’interprétation de ces droits, mais également leur mise en œuvre pour l’ensemble des communautés linguistiques en situation minoritaire au pays.

Pensons notamment à l’affaire Mahé, établissant que le droit de gestion et de contrôle des écoles par les communautés de langue officielle en situation minoritaire est inclus à l’article 23 de la Charte canadienne. Encore, l’affaire Arsenault-Cameron qui revient sur ce droit de gestion et de contrôle, précisant qu’il inclut le pouvoir de ces communautés de déterminer l’emplacement optimal de l’établissement scolaire.

Au-delà des grands principes juridiques, l’affaire Paulin, reconnaissant l’obligation d’offre de services dans les deux langues officielles sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick par la GRC, est un autre exemple pour lequel le PCJ a fait une différence concrète pour les citoyennes et citoyens

En Ontario, qui peut affirmer avec certitude qu’en l’absence du PCJ la communauté franco‑ontarienne aurait conservé l’hôpital francophone Montfort ou obtenu une entente pour l’Université de l’Ontario français?


Témoignages à l’appui

Dans son rapport final de l’étude de la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la LLO, le comité sénatorial permanent des langues officielles a recommandé de consacrer le volet droits linguistiques du PCJ ainsi que son financement dans la nouvelle LLO.

Cette recommandation fait écho aux nombreux témoignages recueillis concernant la nécessité de favoriser l’accès à la justice, l’historique houleux du PCJ et ses répercussions favorables à l’épanouissement des communautés de langue officielle. L’objectif est d’assurer une certaine pérennité au programme de sorte que tout gouvernement ultérieur souhaitant l’abolir doive procéder par une modification législative, requérant ainsi un degré de transparence additionnel.

  • Le climat politique entourant le débat sur le PCJ et le manque de nuances dans l’information transmise par certains analystes privent la population canadienne d’une compréhension pleine et entière du bienfondé de cet instrument.
  • Reconnaissons d’une voix commune la mission et l’impact positif de cet outil pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et l’épanouissement de la langue française au pays.
Serge Miville, professeur adjoint et titulaire de la Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’annonce récente de la démission de Pierre Jury, éditorialiste depuis 17 ans au journal Le Droit d’Ottawa, devrait ébranler tout l’Ontario français. En choisissant de prendre ses distances avec l’éditorial quotidien, un processus enclenché en avril et qui semble se confirmer avec ce départ, Le Droit contribue à réduire la capacité de l’Ontario français de se penser comme sujet politique autonome, ce qui du même coup affaiblit l’un des rares contre-pouvoirs présents en milieu francophone minoritaire au pays.
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’ancien premier ministre albertain, Ralph Klein, en parlait comme du secret le mieux gardé de l’Ouest. Fondé en 1908, le juniorat Saint-Jean, devenu une faculté de l’Université de l’Alberta en 1977, occupe depuis plus de 100 ans une place incontournable dans la francophonie albertaine, canadienne et internationale.
Opinion

OPINION — Le secteur des arts et de la culture de l’Ontario français commence à subir les contrecoups du différend qui oppose les enseignants ontariens et le gouvernement provincial. L’Alliance culturelle de l’Ontario leur demande d’éviter de pénaliser financièrement les organismes et les artistes.

Notre système de santé est malade. Les infrastructures qui devaient répondre aux besoins en santé de la population canadienne n’y parviennent plus. Les médecins le constatent tous les jours : les patients et les familles leur parlent de l’engorgement des hôpitaux, des longs délais d’attente et des difficultés d’accès aux soins appropriés.

La dualité linguistique, c’est l’affaire de tous les partis qui aspirent à siéger à la Chambre des communes. Tous sont appelés à se positionner à cet égard. Après l’engagement du chef du NPD [le 23 septembre], j’apprécie les déclarations d’Yves-François Blanchet [chef du Bloc Québécois] en solidarité avec les communautés francophones et acadiennes et, surtout, les propositions claires du Bloc Québécois pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Dernièrement, la communauté francophone de Whitehorse a reçu la visite de l’équipe des Productions Rivard du Manitoba. Leur but : tourner quatre segments au Yukon sur la francophonie hors Québec, expression qui devrait titrer la série d’émissions.
René Cormier

Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada.

Lors des dernières élections fédérales, 14 candidats francophones ont remporté des sièges à l’extérieur du Québec. À moins de deux mois du prochain scrutin, il est intéressant de s’interroger à quoi pourrait ressembler la prochaine délégation de députés issus des communautés francophones à partir d’un tour d’horizon des circonscriptions où des candidats francophones semblent avoir de réelles chances de l’emporter. Les projections présentées dans ce texte sont tirées du site 333Canada.com, qui propose un modèle statistique de projection électorale basé sur les tendances électorales, l'évolution démographique et les sondages politiques. Les données utilisées ont été mises à jour le 18 août 2019.
Serge Miville

Serge Miville, Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français, directeur de l’Institut franco-ontarien et professeur adjoint, département d’histoire, Université Laurentienne Stéphanie Chouinard, professeure adjointe, science politique, Collège militaire royal de Kingston et Queen’s University
Opinions

La cohabitation linguistique au Canada a deux faces. La première est attrayante. Elle se dessine sous les traits de la Loi sur les langues officielles. Elle présente le visage d’un bel idéal comme un portrait exempt de tout défaut. C’est beau, mais ce n’est pas réel.
Opinions

Le mouvement a touché des centaines de villes sur cinq continents. Les foules les plus imposantes ont été, entre autres, à Sydney, Berlin, Paris, Bruxelles, Londres et Paris. À Montréal seulement, des dizaines de milliers d’étudiants ont protesté. Aux États-Unis, la mobilisation était plus modeste. …
Opinions

À notre époque apocalyptique où le climat s’emballe, les inégalités s’amplifient, il semble tout à fait logique que la fête de l’amour, la Saint-Valentin, prenne une tournure commerciale.
Opinions

« Francophobie ». Voilà que ce mot nauséabond réapparait dans le vocabulaire courant. Il plane sur tout le Canada. Le Nouveau-Brunswick est gouverné par un gouvernement minoritaire à la merci d’un parti hostile aux francophones.
Dans nos journaux

Il est là, juste devant moi. Dix mètres nous séparent et pourtant il reste là, impassible sur son poteau dans son épais manteau blanc. Sa tête pivote, un sourcil se lève de temps à autre pour être certain que je ne m’approche pas plus près. Je recule pour être sûr de pouvoir profiter du spectacle au…