Serge Miville
Stéphanie Chouinard
Stéphanie Chouinard

Le paradoxe Québec/Francophonie canadienne

Serge Miville, Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français, directeur de l’Institut franco-ontarien et professeur adjoint, département d’histoire, Université Laurentienne Stéphanie Chouinard, professeure adjointe, science politique, Collège militaire royal de Kingston et Queen’s University

Le protocole d’entente entre le Quebec Community Groups Network (QCGN), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a été dévoilé le 3 juillet 2019. Il énonce le double objectif de faire des langues officielles, notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, un enjeu électoral d’une part et, d’autre part, de défendre les institutions existantes chez les minoritaires.

Cette annonce en a fait sursauter plus d’un. Alors qu’on prépare un sommet historique organisé par le Secrétariat québécois aux relations canadiennes et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), cette curieuse alliance entre les associations représentant les francophones de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick avec le QCGN apparait contradictoire et même incompréhensible, remettant en question la solidarité franco-canadienne. Prévisible, elle est, croyons-nous, la manifestation combien limpide d’un régime juridique paradoxal qui, malgré l’horizon partagé entre le Québec et la francophonie canadienne, rend la mise en commun presque impossible.

Par le truchement de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement fédéral force les provinces à assurer l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité — ce qu’elles ont souvent fait à rebrousse-poil, si on en croit les nombreux litiges démontrant la violation de ces garanties constitutionnelles. Ces droits s’appliquent de façon presque symétrique à toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les «CLOSM», comme le gouvernement fédéral les appelle, de manière fort clinique et peu éloquente. Du coup, malgré l’inégalité frappante de leurs situations respectives, les droits des francophones hors Québec (FHQ) sont liés à ceux des Anglo-Québécois. Ces derniers, rappelons-le, ont trois universités publiques, un réseau institutionnel beaucoup plus complet et participent à la majorité culturelle et linguistique du Canada et de l’Amérique du Nord.


« Autrement dit, malgré la situation privilégiée de la minorité anglo-québécoise, malgré l’asymétrie des situations et des rapports de force entre les langues et les cultures anglaises et françaises en Amérique, ces communautés sont juridiquement symétriques. Nous serions tous des minoritaires. Pourtant, certains sont plus minoritaires que d’autres. »
Serge Miville

Certains jugent d’ailleurs sévèrement le Québec d’avoir milité contre les FHQ dans l’arène juridique. En effet, sous prétexte qu’une décision favorable aux FHQ menacerait sa propre souveraineté en matière de langue d’enseignement et, ainsi, sa propre capacité de protéger sa langue publique commune, le Québec a souvent cherché à limiter les gains juridiques des FHQ. Le Québec faisait face à la même contradiction fondamentale qui occupe présentement l’AFO et la SANB. Il s’est donc ligué avec les provinces anglophones et, ironiquement, a milité contre l’expansion du fait français au pays afin de se protéger, au grand dam de l’ensemble de la francophonie canadienne.

D’autres ont affirmé que la Cour suprême du Canada a octroyé une certaine marge de manœuvre au Québec en soulignant l’asymétrie des dynamiques linguistiques au pays, reconnaissant que la langue de Molière nécessite une plus grande protection. Or, malgré cette avancée juridique, la réalité politique reste nivelée de part et d’autre. En créant les «CLOSM», le gouvernement fédéral a imposé aux FHQ un statut équivalent à la minorité anglophone.

C’est ainsi qu’il faut comprendre la signature d’un «protocole» d’apparence contradictoire. L’AFO et la SANB craignent, avec la menace qui plane sur l’avenir des commissions scolaires anglophones, que leurs propres conseils, parmi les seules institutions démocratiquement élues et ayant un pouvoir de taxation (et donc de dépense) en milieu minoritaire, soient vaporisés par les gouvernements populistes de Blaine Higgs au Nouveau-Brunswick et de Doug Ford en Ontario, au nom de la «saine gestion des finances publiques». Un tel scénario aurait un impact catastrophique sur l’avenir des FHQ, plus encore que sur les Anglo-Québécois dont le pouvoir d’attraction est largement supérieur.

Le Québec, l’AFO et la SANB, dont l’intérêt partagé est la protection et la promotion du fait français, doivent résoudre ce paradoxe. Puisqu’ils sont des «CLOSM», les FHQ sont juridiquement liés à ceux des Anglo-Québécois. Seul État majoritairement francophone en Amérique, le Québec cherche à limiter l’expansion des droits de sa minorité linguistique pour protéger le fait français chez lui. Cette situation tordue est néanmoins réelle.

Le sommet annoncé pour 2020 devra donc nécessairement poser la question du régime linguistique canadien qui, jusqu’à présent, fragilise la solidarité pourtant naturelle entre le Québec et les FHQ. En effet, la symétrie du régime linguistique et la réduction des minorités nationales acadienne et franco-ontarienne en «CLOSM» sont autant de forces qui nuisent à l’articulation d’un projet commun sur l’avenir du fait français.


NOTA : Les opinions exprimées dans les lettres d’opinion publiées sur Francopresse n’engagent que leur auteur.

Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’ancien premier ministre albertain, Ralph Klein, en parlait comme du secret le mieux gardé de l’Ouest. Fondé en 1908, le juniorat Saint-Jean, devenu une faculté de l’Université de l’Alberta en 1977, occupe depuis plus de 100 ans une place incontournable dans la francophonie albertaine, canadienne et internationale.
Langues officielles

OPINION —Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 au Québec. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Opinion

OPINION — Le secteur des arts et de la culture de l’Ontario français commence à subir les contrecoups du différend qui oppose les enseignants ontariens et le gouvernement provincial. L’Alliance culturelle de l’Ontario leur demande d’éviter de pénaliser financièrement les organismes et les artistes.

Notre système de santé est malade. Les infrastructures qui devaient répondre aux besoins en santé de la population canadienne n’y parviennent plus. Les médecins le constatent tous les jours : les patients et les familles leur parlent de l’engorgement des hôpitaux, des longs délais d’attente et des difficultés d’accès aux soins appropriés.

La dualité linguistique, c’est l’affaire de tous les partis qui aspirent à siéger à la Chambre des communes. Tous sont appelés à se positionner à cet égard. Après l’engagement du chef du NPD [le 23 septembre], j’apprécie les déclarations d’Yves-François Blanchet [chef du Bloc Québécois] en solidarité avec les communautés francophones et acadiennes et, surtout, les propositions claires du Bloc Québécois pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Dernièrement, la communauté francophone de Whitehorse a reçu la visite de l’équipe des Productions Rivard du Manitoba. Leur but : tourner quatre segments au Yukon sur la francophonie hors Québec, expression qui devrait titrer la série d’émissions.
René Cormier

Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada.

Lors des dernières élections fédérales, 14 candidats francophones ont remporté des sièges à l’extérieur du Québec. À moins de deux mois du prochain scrutin, il est intéressant de s’interroger à quoi pourrait ressembler la prochaine délégation de députés issus des communautés francophones à partir d’un tour d’horizon des circonscriptions où des candidats francophones semblent avoir de réelles chances de l’emporter. Les projections présentées dans ce texte sont tirées du site 333Canada.com, qui propose un modèle statistique de projection électorale basé sur les tendances électorales, l'évolution démographique et les sondages politiques. Les données utilisées ont été mises à jour le 18 août 2019.
Opinions

La cohabitation linguistique au Canada a deux faces. La première est attrayante. Elle se dessine sous les traits de la Loi sur les langues officielles. Elle présente le visage d’un bel idéal comme un portrait exempt de tout défaut. C’est beau, mais ce n’est pas réel.
Opinions

Le mouvement a touché des centaines de villes sur cinq continents. Les foules les plus imposantes ont été, entre autres, à Sydney, Berlin, Paris, Bruxelles, Londres et Paris. À Montréal seulement, des dizaines de milliers d’étudiants ont protesté. Aux États-Unis, la mobilisation était plus modeste. …
Opinions

À notre époque apocalyptique où le climat s’emballe, les inégalités s’amplifient, il semble tout à fait logique que la fête de l’amour, la Saint-Valentin, prenne une tournure commerciale.
Opinions

« Francophobie ». Voilà que ce mot nauséabond réapparait dans le vocabulaire courant. Il plane sur tout le Canada. Le Nouveau-Brunswick est gouverné par un gouvernement minoritaire à la merci d’un parti hostile aux francophones.
Dans nos journaux

Il est là, juste devant moi. Dix mètres nous séparent et pourtant il reste là, impassible sur son poteau dans son épais manteau blanc. Sa tête pivote, un sourcil se lève de temps à autre pour être certain que je ne m’approche pas plus près. Je recule pour être sûr de pouvoir profiter du spectacle au…