Contrôle des armes à feu : Lettre ouverte à l’Honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique

Heidi Rathjen, diplômée de Polytechnique et coordonnatrice de PolySeSouvient Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique, survivante et porte-parole de PolySeSouvient

Monsieur le Ministre,


Permettez-nous de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et pour vous offrir notre appui au moment où vous vous apprêtez à réaliser les promesses électorales reliées au contrôle des armes à feu. Nous sommes très optimistes quant à la réalisation de ces promesses au cours du prochain mandat libéral compte tenu de l’appui explicite de trois partis d’opposition (NPD, Bloc Québécois et Parti Vert) en faveur de plusieurs des mesures proposées, notamment l’interdiction des armes d’assaut.

C’est dans l’esprit de ces promesses que nous vous demandons aujourd’hui de mettre en œuvre un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut, ainsi qu’une interdiction permanente sur l’importation et la fabrication des armes de poing.

Comme vous le savez, les crimes et les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu sont en augmentation et requièrent des solutions urgentes. D’après Statistique Canada, le nombre d’homicides par armes à feu a augmenté pour une quatrième année consécutive, ayant plus que doublé entre 2013 et 2017 (de 131 à 266) avec le taux actuel représentant «le plus élevé observé au Canada depuis 1992». Notons que cette recrudescence suit de près le démantèlement de mesures de contrôle majeures entrepris à partir de 2012 par le précédent gouvernement Harper.

Armes de poing 

Une interdiction de l’importation et de la fabrication d’armes de poing n’équivaut pas à leur prohibition – leur vente, transfert et possession pouvant se poursuivre à l’intérieur du pays – mais cela freinerait l’augmentation exponentielle de leur nombre en territoire canadien. En effet, le nombre d’armes à feu détenues par des particuliers a doublé durant les sept dernières années, passant de 460 000 en 2012 à plus de 935 000 en 2019 – une augmentation de 103 %. Si nous n’agissons pas de façon immédiate pour renverser cette tendance, la prolifération de ce type d’armes atteindra un point de non-retour.

Bien que votre parti n’ait pas promis d’interdire la possession les armes de poing au niveau national, il s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de les restreindre ou de les interdire. Malheureusement, les interdictions locales sont généralement inefficaces, comme le démontre clairement la mosaïque désastreuse de lois et de règlements disparates au niveau des villes et des états que l’on retrouve au sud de notre frontière. De plus, la mise en place d’interdictions locales nécessiterait de vaincre d’énormes obstacles incluant des gouvernements provinciaux idéologiquement opposés au contrôle des armes ainsi qu’une gamme de complications légales et juridictionnelles – sans compter des luttes politiques longues et acrimonieuses contre un lobby des armes de plus en plus puissant. Nous espérons donc vous convaincre de la nécessité d’instaurer une interdiction pancanadienne plutôt que de céder cette responsabilité aux municipalités, une position appuyée par la Ville de Montréal ainsi que la Direction de santé publique de Toronto.


Armes d’assaut

De nombreux survivants et familles de victimes du féminicide à l’École Polytechnique se consacrent depuis maintenant 30 ans à la cause du contrôle des armes, commençant avec l’interdiction des armes d’assaut. Nous sommes heureux et soulagés de l’envergure de la promesse du Parti libéral à cet égard, qui inclut un programme de rachat ayant comme conséquence de débarrasser les foyers et les communautés canadiennes de ces armes en l’espace de deux ans. Nous anticipons enfin le bannissement du Ruger Mini-14, l’arme utilisée pour tuer quatorze de nos filles ou consœurs et en blesser autant d’autres en moins de 20 minutes, comme l’aurait laissé entendre le premier ministre Justin Trudeau durant la campagne électorale. Le Ruger Mini-14 demeure une arme à feu sans restriction et ce, malgré l’engagement du Parti libéral de 1999 de l’interdire.

Un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut serait tout à fait cohérent avec les promesses électorales de votre parti. Pourquoi en permettre la vente libre si elles doivent être interdites et rachetées dans un futur rapproché? Nous avons déjà assisté à une ruée vers l’achat du AR-15 à la suite d’une seule rumeur concernant son interdiction potentielle soulevée dans le cadre d’un discours à la Chambre des communes.

Face à la question de savoir quelles armes tombent sous la définition d’«armes d’assaut», nous répondons que toute arme et tout accessoire facilitant la perpétuation de tueries de masse ne devraient tout simplement pas être légaux. Quant à où tracer la ligne, nous préconisons le modèle néo-zélandais qui interdit toute arme à feu semi-automatique à l’exclusion des carabines à percussion annulaire de calibre .22 de même que certains fusils à pompe. Toutefois, nous recommandons de limiter les chargeurs à 5 balles plutôt que 10. L’auteur de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec disposait de cinq chargeurs à 10 balles, faisant six morts et plusieurs blessés en moins de deux minutes.

Théoriquement la limite pour les chargeurs au Canada est de 5 balles pour les armes non restreintes et de 10 balles pour les armes restreintes. Cependant, des échappatoires et la disponibilité légale de chargeurs « modifiés » font de ces limites une risée. En effet, au moins trois auteurs de récentes tueries avaient modifié illégalement leurs chargeurs pour les augmenter à leur capacité maximale illégale. Nous nous attendons à ce que l'interdiction des armes d'assaut corrige ces lacunes majeures.


Autres mesures 

En plus de l’interdiction des armes d’assaut et des armes de poing de même que les mesures contenues dans la plateforme libérale, nous vous demandons de considérer les mesures suivantes :

  • Investir d’importantes ressources additionnelles, notamment par l’entremise des accords de contribution avec les provinces, en vue de renforcer le processus d’enquête pour les demandeurs de permis afin d’assurer un suivi systématique des références, conjoints/ex-conjoints, employeurs et autorités médicales ayant traité un demandeur pour un trouble de santé mentale, de même que les interventions préventives auprès des propriétaires actuels (révocation de permis et retrait d’armes à feu) de manière à ce qu’elles soient fermement basées sur le principe de précaution.
  • Permettre aux policiers un meilleur accès aux registres de vente ainsi qu’aux techniques pour systématiquement colliger ces données en vue de permettre le repérage efficace et rapide des achats massifs.
  • (Si des armes restreintes comme les armes de poing demeurent légales :) Obliger l’entreposage des armes restreintes dans les clubs de tir dans des aires ou des compartiments d’entreposage sécurisés (entreposage centralisé).
  • Envisager d'interdire la vente en ligne des armes restreintes en plus d’interdire les trousses, pièces et plans destinés à produire des armes à feu « maison » comme les « armes fantômes » intraçables.

Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir considérer favorablement ces recommandations, en plus de votre travail soutenu visant à protéger la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Nous serions ravis de vous rencontrer, vous ou votre équipe, pour échanger davantage sur ces mesures et pour appuyer leur mise en œuvre rapide.

En tant que victimes et témoins de violence extrême commise à l’aide d’armes à feu, nous cherchons ainsi à rendre hommage à nos proches, soit en obtenant des mesures concrètes pour prévenir d’autres tragédies évitables.


Heidi Rathjen et Nathalie Provost

Au nom de :

Suzanne Laplante-Edward, mère d’Anne-Marie Edward

James Edward, père d’Anne-Marie Edward

Jim Edward, frère d’Anne-Marie Edward

René Giroux, beau-père de Geneviève Bergeron

Claire Roberge, belle-mère de Geneviève Bergeron

Sylvie Haviernick, sœur de Maud Haviernick

Jean-François Larrivée, époux de Maryse Laganière

Serge Saint-Arneault, frère d’Annie Saint-Arneault

Boufeldhia Benabdallah, président de la Mosquée de Québec

Kathlene Dixon, témoin de la tuerie au Collège Dawson et mère de Meaghan Hennegan (survivante)

Louise Hevey de Sousa, mère d’Anastasia de Sousa (Dawson)

Nelson de Sousa, père d’Anastasia de Sousa

Michel LeRoux, père du policier Thierry LeRoux

Serge Miville, professeur adjoint et titulaire de la Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’annonce récente de la démission de Pierre Jury, éditorialiste depuis 17 ans au journal Le Droit d’Ottawa, devrait ébranler tout l’Ontario français. En choisissant de prendre ses distances avec l’éditorial quotidien, un processus enclenché en avril et qui semble se confirmer avec ce départ, Le Droit contribue à réduire la capacité de l’Ontario français de se penser comme sujet politique autonome, ce qui du même coup affaiblit l’un des rares contre-pouvoirs présents en milieu francophone minoritaire au pays.
Lettre ouverte

LETTRE OUVERTE – L’ancien premier ministre albertain, Ralph Klein, en parlait comme du secret le mieux gardé de l’Ouest. Fondé en 1908, le juniorat Saint-Jean, devenu une faculté de l’Université de l’Alberta en 1977, occupe depuis plus de 100 ans une place incontournable dans la francophonie albertaine, canadienne et internationale.
Langues officielles

OPINION —Nous apprenions récemment que la Commission scolaire English-Montreal avait obtenu un financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en soutien de ses procédures de contestation de la Loi 21 au Québec. La couverture médiatique a largement fait état des reproches formulés par le gouvernement du Québec sur l’octroi de ce financement, mais a malheureusement fourni peu d’information sur son importance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Opinion

OPINION — Le secteur des arts et de la culture de l’Ontario français commence à subir les contrecoups du différend qui oppose les enseignants ontariens et le gouvernement provincial. L’Alliance culturelle de l’Ontario leur demande d’éviter de pénaliser financièrement les organismes et les artistes.

Notre système de santé est malade. Les infrastructures qui devaient répondre aux besoins en santé de la population canadienne n’y parviennent plus. Les médecins le constatent tous les jours : les patients et les familles leur parlent de l’engorgement des hôpitaux, des longs délais d’attente et des difficultés d’accès aux soins appropriés.

La dualité linguistique, c’est l’affaire de tous les partis qui aspirent à siéger à la Chambre des communes. Tous sont appelés à se positionner à cet égard. Après l’engagement du chef du NPD [le 23 septembre], j’apprécie les déclarations d’Yves-François Blanchet [chef du Bloc Québécois] en solidarité avec les communautés francophones et acadiennes et, surtout, les propositions claires du Bloc Québécois pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Dernièrement, la communauté francophone de Whitehorse a reçu la visite de l’équipe des Productions Rivard du Manitoba. Leur but : tourner quatre segments au Yukon sur la francophonie hors Québec, expression qui devrait titrer la série d’émissions.
René Cormier

Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada.

Lors des dernières élections fédérales, 14 candidats francophones ont remporté des sièges à l’extérieur du Québec. À moins de deux mois du prochain scrutin, il est intéressant de s’interroger à quoi pourrait ressembler la prochaine délégation de députés issus des communautés francophones à partir d’un tour d’horizon des circonscriptions où des candidats francophones semblent avoir de réelles chances de l’emporter. Les projections présentées dans ce texte sont tirées du site 333Canada.com, qui propose un modèle statistique de projection électorale basé sur les tendances électorales, l'évolution démographique et les sondages politiques. Les données utilisées ont été mises à jour le 18 août 2019.
Serge Miville

Serge Miville, Chaire de recherche en histoire de l’Ontario français, directeur de l’Institut franco-ontarien et professeur adjoint, département d’histoire, Université Laurentienne Stéphanie Chouinard, professeure adjointe, science politique, Collège militaire royal de Kingston et Queen’s University
Opinions

La cohabitation linguistique au Canada a deux faces. La première est attrayante. Elle se dessine sous les traits de la Loi sur les langues officielles. Elle présente le visage d’un bel idéal comme un portrait exempt de tout défaut. C’est beau, mais ce n’est pas réel.
Opinions

Le mouvement a touché des centaines de villes sur cinq continents. Les foules les plus imposantes ont été, entre autres, à Sydney, Berlin, Paris, Bruxelles, Londres et Paris. À Montréal seulement, des dizaines de milliers d’étudiants ont protesté. Aux États-Unis, la mobilisation était plus modeste. …
Opinions

À notre époque apocalyptique où le climat s’emballe, les inégalités s’amplifient, il semble tout à fait logique que la fête de l’amour, la Saint-Valentin, prenne une tournure commerciale.
Opinions

« Francophobie ». Voilà que ce mot nauséabond réapparait dans le vocabulaire courant. Il plane sur tout le Canada. Le Nouveau-Brunswick est gouverné par un gouvernement minoritaire à la merci d’un parti hostile aux francophones.
Dans nos journaux

Il est là, juste devant moi. Dix mètres nous séparent et pourtant il reste là, impassible sur son poteau dans son épais manteau blanc. Sa tête pivote, un sourcil se lève de temps à autre pour être certain que je ne m’approche pas plus près. Je recule pour être sûr de pouvoir profiter du spectacle au…