Réjean Grenier, chroniqueur
Francopresse
Réjean Grenier, chroniqueur
Les organismes franco-canadiens doivent faire de la modernisation de la Loi sur les langues officielles une question électorale, estime notre chroniqueur Réjean Grenier.
Les organismes franco-canadiens doivent faire de la modernisation de la Loi sur les langues officielles une question électorale, estime notre chroniqueur Réjean Grenier.

Nos organismes doivent faire de la Loi sur les langues officielles un enjeu électoral

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) relançait récemment le débat sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette question anime les organismes franco-canadiens qui, depuis des années, maintiennent que la Loi adoptée il y a plus de 50 ans est dépassée et n’a pas de dents. Mais malgré quelques tièdes promesses du gouvernement depuis 2015, les libéraux tardent à s’y atteler. Avec le spectre d’une élection en vue, il faudra donc que nos organismes en fassent une question électorale.

Si nos organismes réussissent le pari de faire un enjeu électoral de la refonte de la Loi, les libéraux devront cesser de tergiverser. Parce que, comme je l’ai écrit dans une autre chronique, il y a hors Québec au moins une vingtaine de circonscriptions où les francophones ont un poids démographique qui peut se métamorphoser en poids politique. Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau ne peut se permettre de perdre des sièges.

La FCFA et les associations francophones provinciales se sont déjà entendues sur quatre changements majeurs qui, selon elles, amélioreraient la LLO :

1. Confier la mise en œuvre de la Loi à une agence centrale. Depuis son adoption, la responsabilité de la mise en œuvre de la Loi a été «barouettée» d’un ministère à l’autre au gré de divers gouvernements, même du même parti. La FCFA propose que l’application de la Loi relève désormais du ministère qui chapeaute tous les autres ministères : le Conseil du Trésor.

2. Définir un droit de participation des minorités de langues officielles. Cela veut dire l’obligation pour les institutions gouvernementales de consulter les communautés minoritaires quant à l’application de la Loi. La FCFA propose d’ailleurs la création d’un conseil consultatif pour aviser le gouvernement quant à la mise en œuvre de la Loi.

3. Moderniser les mécanismes de surveillance et d’imputabilité. La nouvelle Loi devrait inclure la création d’un tribunal administratif qui pourrait émettre des ordonnances exécutoires qui forceraient les agences ou ministères fautifs à rectifier la situation, sans quoi elles subiraient des sanctions. La FCFA voudrait aussi redéfinir le rôle du Commissaire aux langues officielles pour lui donner plus de mordant.

4. Élargir la portée de la LLO. Sous cette rubrique, les organismes francophones incluent une dizaine de propositions allant du bilinguisme des juges de la Cour suprême aux clauses linguistiques obligatoires dans les ententes fédérales-provinciales, en passant par une révision obligatoire de la Loi tous les 10 ans.

Il est difficile d’être en désaccord avec ces propositions de changements. Les 50 dernières années d’histoire des minorités linguistiques démontrent clairement que la LLO a besoin de dents plus pointues. Mais comment nos associations réussiront-elles à en faire un enjeu électoral?

La première difficulté est liée au rôle même des organismes de défense de nos droits ; nos associations se sont toujours voulues apolitiques. Elles doivent travailler avec tous les gouvernements, peu importe le parti au pouvoir. Mais pour vraiment mobiliser les francophones autour du projet de modernisation de la LLO, ces associations devraient identifier un parti qui appuie leurs positions et appeler les francophones à voter pour ce parti. Elles ne le feront pas. S’il y a mobilisation, elle sera donc individuelle plutôt que collective.

La deuxième difficulté pourrait survenir dans les prochaines semaines, lorsque le Québec fera connaitre sa position sur le renouvèlement de la LLO. On sait déjà que le Québec s’est presque toujours posé en porte-à-faux quant aux revendications des Franco-Canadiens en ce qui a trait à l’éducation.

Si le Québec s’oppose aux recommandations de la FCFA, elles n’auront aucun poids. Aucun parti politique fédéral ne peut se mettre le Québec à dos afin de garantir nos droits.

Histoire à suivre.