Certaines personnes ne peuvent pas porter le masque. Est-il légal pour les commerçant de leur refuser le service?
Certaines personnes ne peuvent pas porter le masque. Est-il légal pour les commerçant de leur refuser le service?

Port du masque obligatoire : Des exceptions à prévoir

FRANCOPRESSE – Le premier ministre de l'Ontario affirmait vendredi qu'il n'allait pas imposer le port du masque à la grandeur de la province. Doug Ford a tout de même affirmé le mois dernier que les commerçants avaient le droit de refuser des clients ne portant pas le masque, une pratique communément appelée no mask, no service. Les supermarchés T&T et Longos et le service de transport en commun d’Ottawa, OC Transpo, obligent leurs clients à porter le masque, tandis que la Commission de transport de Toronto (CTT) fera de même à compter du 2 juillet. Au Canada, un commerçant peut-il vraiment refuser l’entrée à un client qui ne porte pas le masque? La réponse est bien plus nébuleuse que ce qu’a lancé le premier ministre ontarien. Dans le cas de personnes ne pouvant pas porter le masque pour des raisons médicales, les cartes sont brouillées.

Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, l’affirme sans détour : «Je n’ai pas la réponse définitive». La loi n’est tout simplement pas claire à ce sujet et elle n’est pas la même d’une province à l’autre.

D’une part, les employeurs doivent protéger leurs employés. Laisser entrer une personne sans masque pourrait présenter un risque pour la santé des employés.

D’autre part, les particuliers doivent pouvoir se procurer des produits essentiels. Cela dit, si un seul magasin devait forcer le port du masque, le client n’aurait probablement pas gain de cause si l’affaire devait être portée devant les tribunaux puisqu’il pourrait se procurer des produits équivalents dans un autre commerce, selon Mme Quaid.

Selon Mme Quaid, les employeurs ont l’obligation de protéger leurs employés et les particuliers ont le droit de se procurer des produits essentiels.

Masque et anxiété

Rhonda Lancaster fait partie de ces gens qui ne peuvent pas porter le masque. Lorsqu’elle était enfant, une personne a placé sa main sur sa bouche et son nez, l’empêchant de respirer.

«La personne m’a laissée là jusqu’à ce je m’évanouisse», relate-t-elle en anglais, la voix tremblante.

Aujourd’hui, elle est incapable de couvrir en même temps sa bouche et son nez puisque cela la rend anxieuse. Son médecin lui a fourni un document confirmant qu’elle ne peut pas porter le masque pour des raisons médicales.

Malgré ce document, son employeur lui interdit de travailler sans masque.

«La visière, ils m’ont dit que ce n’était pas une option. On m’a dit que la visière servirait plus à me protéger qu’à protéger mon client», explique la travailleuse de la santé quinquagénaire qui offre des soins à domicile. Elle ajoute être consciente que le port du masque sert d’abord à protéger les autres.

Son employeur lui a dit qu’elle pourra reprendre son emploi une fois que le port du masque ne sera plus nécessaire. Puisque Mme Lancaster ne travaille pas pour l’instant, elle ne reçoit que la prestation d’urgence du gouvernement. Sa conjointe est elle aussi en arrêt de travail, en congé d’incapacité.

«Je suis très chanceuse d’avoir une conjointe qui prend soin de moi. Par exemple, elle fait l’épicerie. Pour que je ne sois pas infectée, j’ai dû m’isoler», indique Rhonda Lancaster, qui limite ses déplacements faute de pouvoir porter un masque.

Depuis le début de la pandémie, la résidente de Collette, une petite communauté près de Miramichi au Nouveau-Brunswick, n’est sortie que pour se rendre chez le médecin et pour aller chercher de la nourriture au restaurant.

Mme Lancaster souffre d’anxiété et ne peut pas porter le masque.

État de santé et port du masque

Mme Lancaster n’est pas la seule à ne pas pouvoir porter le masque. Parmi ceux-ci, plusieurs asthmatiques en sont incapables.

Selon la professeure Jennifer Quaid, s’il devait y avoir conflit entre un commerçant obligeant le port du masque et une personne étant incapable de le porter pour des raisons médicales, il faudrait tenter de trouver un compromis si le service est essentiel et irremplaçable. Par exemple, le commerçant pourrait accepter de laisser venir la personne sans masque pendant une période moins achalandée ou lui offrir un service de livraison.

«L’obligation des professionnels de droit qui conseilleraient ces personnes-là, ce serait quand même de chercher une solution au départ, parce que lorsqu’il est question d’accommodement et de mesures d’accommodement, il faut être créatif. Il ne faut pas simplement dire : “Bien moi, j’insiste et j’arrête et, moi, je ne fais rien”. Parce que ce n’est pas productif comme conversation», évoque-t-elle en soulignant que les tribunaux devraient être utilisés en dernier recours uniquement.

Pour qu’un tel cas fasse son chemin jusqu’aux tribunaux, selon Mme Quaid, il faudrait que la personne ne pouvant pas porter le masque ait les moyens de se battre, c’est-à-dire qu’elle ait suffisamment d’argent, mais aussi suffisamment de temps. Le système est souvent lent, ce qui serait inadéquat dans la situation actuelle puisque les clients ont généralement besoin des services dans un futur rapproché.

Une association à la défense des clients

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), une organisation qui défend les droits de la personne et qui conteste la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) du Québec devant les tribunaux, met en garde les commerçants :

«Ils peuvent certainement demander aux gens de porter le masque et ils peuvent même obliger tout le monde à porter le masque, mais s’ils font ça, ils risquent une contestation en vertu des droits de la personne», explique en anglais Michael Bryant, directeur général de l’ACLC.

M. Bryant soutient que l’égalité et la liberté sont en conflit dans le <em>no mask, no service</em>.

M. Bryant conseille aux commerçants de prévoir certaines exceptions pour les personnes ne pouvant pas porter le masque, et il soutient que la loi n’est pas claire concernant le port du masque.

Dans un texte d’opinion (en anglais seulement) paru dans le Toronto Star, M. Bryant affirme que le principe de liberté qui permettait aux commerçants de servir qui bon leur semble n’appartient pas au modèle économique d’aujourd’hui. Ce principe, dit-il, a donné lieu à de la discrimination, citant au passage une décision de la Cour suprême de 1939 (en anglais seulement) dans laquelle la cour avait penché en faveur d’un Noir à qui une taverne avait refusé le service en raison de la couleur de sa peau.

Selon M. Bryant, dans le cas présent comme dans le cas de 1939, l’égalité et la liberté sont en conflit. Les mesures sanitaires viennent, elles aussi, peser dans la balance.

Jusqu’à maintenant, personne n’a contacté l’ACLC à ce sujet, mais M. Bryant assure que si l’occasion se présente, l’Association pourrait se tourner vers les tribunaux. Une personne avec peu de moyens financiers pourrait donc porter cette cause en justice, avec l’aide de l’ACLC.

Xénophobie

FRANCOPRESSE – «De la xénophobie à l’Île-du-Prince-Édouard!» Un titre un peu trompeur qui a défrayé la manchette dans les grands quotidiens au début juillet, à la suite d’une série d’incidents entre des Insulaires et des résidents saisonniers. Depuis que ces derniers sont autorisés à venir dans la province, la crainte des Prince-Édouardiens face à la pandémie s’est exacerbée ; certains aimeraient couper les ponts avec le continent. Pourtant, les nouveaux cas recensés ces derniers temps n’ont rien à voir avec les estivaux ou l’ouverture de la bulle atlantique.
Analyse du chômage et des revenus

FRANCOPRESSE – La population noire, qui représente 3,5 % de la population totale du Canada, est jeune, diversifiée et son niveau de scolarité a augmenté depuis 2001. Toutefois, les écarts de rémunération et d’emploi qui existaient déjà se sont encore creusés dans les dernières années, selon une récente étude de Statistique Canada. Zoom sur quatre grandes villes canadiennes.
Racisme systémique

LE FRANCO (Alberta) – Le meurtre de Georges Floyd sous le genou d’un policier, ce 25 mai aux États-Unis a soulevé une vague d’indignation et de rassemblements à travers le monde. D’Edmonton à Calgary, où se sont tenues des manifestations, les personnes touchées par le racisme témoignent.
Statues

À la suite des manifestations antiracistes, plusieurs citoyens de Charlottetown appellent la Ville à enlever la statue de Sir John A. Macdonald, située à l’entrée de Victoria Row. Le conseil municipal doit trancher la question le 24 juin prochain. Déboulonner le bronze ou installer un panneau explicatif? Les avis sont partagés.
COVID alerte

L’Ontario sera la première province canadienne à tester une nouvelle application mobile de traçage des cas de COVID-19. L’application, qui sera provisoirement appelée COVID alerte, permettra d’aviser les personnes qui l’ont téléchargée s’ils ont croisé une personne ayant contracté le virus.
Pandémies

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Fermeture des lieux publics, rassemblements interdits, quarantaine, port du masque… Ces mesures ne sont pas nouvelles pour la Saskatchewan qui a connu la grippe espagnole un siècle plus tôt, perdant quelque 5 000 habitants entre 1918 et 1920. Si la médecine n’était pas aussi avancée à l’époque, les stratégies mises en place pour endiguer la maladie ont inspiré les politiques sanitaires actuelles contre la COVID-19. Retour sur la pandémie la plus meurtrière du 20e siècle.
Racisme systémique

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Les disparitions de Rodney Levi et de Chantel Moore, tombés sous les balles de policiers, ont profondément secoué les membres des communautés autochtones à travers la province. Plusieurs souhaitent que ces deux tragédies soient le commencement d’un dialogue sur la question du racisme dont ils se disent victimes.
Grand Subdury

LE VOYAGEUR (Sudbury) – Si une reprise économique est nécessaire après la pandémie pour éviter l’écroulement de la société, elle doit se faire en développant parallèlement une économie plus verte et durable. C’est l’un des constats que l’on peut retenir d’une conférence en français présentée sur la page Facebook de Science Nord, avec des professeurs de l’Université Laurentienne, le 3 juin.
Linguistique

FRANCOPRESSE – Féminisation des titres, rédaction épicène, formulation neutre, grammaire non sexiste, écriture inclusive : ces différents courants, tendances ou propositions d’écriture ou de discours verbal visent à réduire ou éliminer de la langue française la discrimination des femmes, des personnes non binaires et d’autres membres de la société, en particulier dans les documents ou les déclarations publiques.
Foyers de soins longue durée

En soins de longue durée, chaque établissement doit suivre des règles qui assurent le bienêtre des ainés. Cependant, avec la hausse de risques chez ces derniers, spécialement lorsque des cas de COVID-19 sont découverts dans de telles résidences, le protocole est parfois vite oublié.
Emploi

LE DROIT (Ontario) – Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada.
Souveraineté alimentaire

LE GABOTEUR (Terre-Neuve-et-Labrador) – Bien qu’il ne soit peut-être pas conseillé de traverser les frontières en ce moment, des denrées alimentaires et d’autres produits de première nécessité entrent malgré tout dans la province. Ainsi, certaines personnes craignent que le virus puisse arriver dans la province et commencent à se demander d’où vient leur nourriture. Alors que le virus oblige Terre-Neuve-et-Labrador à réfléchir davantage aux origines de ce que la province mange, que fait-on, au juste, pour assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire de la province?
Justice

FRANCOPRESSE – Comme les autres composantes de la société, les tribunaux doivent s’adapter à la nouvelle réalité imposée par la COVID-19. Déjà, la Cour fédérale entrevoit que certains changements seront adoptés de façon permanente. Le 22 mai dernier, la juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, a présidé un webinaire intitulé La pandémie : accélération du virage technologique de la Cour afin de discuter des transformations en cours au sein de l’institution.
Santé mentale

FRANCOPRESSE – Que l’on pense aux étudiants et aux professeurs qui ont dû s’adapter aux cours virtuels, aux entrepreneurs qui ont dû fermer leur entreprise pendant deux mois, aux employés qui ont dû demander la prestation d’urgence du gouvernement fédéral ou aux travailleurs de première ligne qui doivent soigner les malades, la pandémie est devenue source de stress pour bien des Canadiennes et des Canadiens. Selon certains experts, la santé mentale pourrait elle aussi faire les frais de la pandémie, entrainant dépression, anxiété et stress posttraumatique. Cette vague a peut-être même déjà commencé.
Éthique

FRANCOPRESSE – Lorsqu’on écrira l’histoire de la pandémie de COVID-19 au Canada, la plupart des chapitres se dérouleront dans les établissements de soins de longue durée. Au début mai, l’Institut national sur le vieillissement de l’Université Ryerson de Toronto estimait que 82 % des quelque 6 000 décès reliés à la COVID-19 au Canada sont survenus dans ces établissements. La quasi-totalité des victimes sont des résidents alors que seulement quelques membres du personnel en sont morts.
Thanatologues

Entre le 15 janvier et le 19 mai, l’Ontario a enregistré 22 384 cas de COVID-19, dont 1919 décès. Comment les entrepreneurs en pompes funèbres ou les thanatologues tirent-ils leur épingle du jeu en ces temps de pandémie? Des experts de l’Est, du Sud et du Nord de la province témoignent.
Portrait d'entrepreneure

Présidente fondatrice de MécenESS, fondatrice de l’Institut social et d’Entreprise collective, ex-directrice générale du Conseil de la coopération de l’Ontario (CCO) : depuis 40 ans, Ethel Côté a fait de l’entrepreneuriat social son cheval de bataille, en toute solidarité avec la francophonie ontarienne.
LGBTQ+

Peu importe le genre, les facteurs de risque face à la COVID-19 sont à peu près les mêmes, mais l’orientation sexuelle peut rendre la situation plus problématique. Certains facteurs médicaux, sociaux et économiques touchent davantage les membres de la communauté LGBTQ+.
Théories du complot

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Au moins un Canadien sur dix croit être l’objet d’un complot à propos de la COVID-19, selon les résultats préliminaires d’une étude menée auprès de 600 personnes par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke au Québec. Comment raisonner votre parent complotiste? C’est presque impossible.
Agriculture

Les agriculteurs exercent un métier essentiel et, en pleine pandémie, leur labeur sera plus que jamais mis à contribution pour nourrir la population, aussi bien près de chez eux qu’à l’autre bout de la planète. Les producteurs saskatchewanais ne manqueront pas à l’appel et le branlebas de combat des semis printaniers a déjà pris son envol.
COVID-19

FRANCOPRESSE – La mort peut paraitre une épreuve insurmontable, surtout lorsqu’elle touche un être cher. Serait-ce encore plus vrai en temps de pandémie? D’est en ouest du Canada, les rites funéraires ont dû être adaptés pour respecter les nouvelles règles de quarantaine et de distanciation sociale qui font aujourd’hui partie du quotidien.
Provinces et territoires

FRANCOPRESSE – Malgré qu’ils aient été frappés par la pandémie de la COVID-19 à différents moments au cours de l’hiver, plusieurs pays, provinces, territoires et États semblent s’être concertés pour entamer à peu près en même temps le «déconfinement», ce néologisme qui s’est propagé dans l’espace francophone aussi vite que la maladie.
Histoire

FRANCOPRESSE – Imaginez avoir un rêve et l’audace nécessaire pour le réaliser, mais pas les moyens financiers. Les autorités qui pourraient le rendre possible refusent de vous aider. Puis, le pays ennemi vous donne toute la latitude souhaitée pour réaliser ce rêve. Et que votre rêve vous survive, et vive même encore 350 ans plus tard!
Territoires

Les résidents des territoires, déjà éprouvés par la crise de la COVID-19, voient la difficulté d’accéder à Internet s’ajouter au poids qui pèse sur leurs épaules. Non seulement les connexions disponibles sont de faible qualité, mais elles coûtent aussi très cher.
Immigration

L’EXPRESS (Toronto) – L’histoire du Canada est intimement liée aux flux migratoires. Les seuls «non-immigrants» sont les descendants des Premières Nations. La première d’une série de conférences sur l’immigration a d’ailleurs eu lieu à Ottawa en 1871, soit seulement quatre ans après la naissance du pays.
Métiers

L'AURORE BORÉALE (Yukon) – La métamorphose du travail se manifeste sous plusieurs angles. Certains travaillent de la maison, d’autres en contact direct avec la communauté. Pour tout le monde, la réalité a été modifiée, mais qu’en est-il de ces personnes qui travaillent dans des emplois désignés essentiels?