La pandémie force la Cour fédérale à accélérer son virage virtuel

FRANCOPRESSE – Comme les autres composantes de la société, les tribunaux doivent s’adapter à la nouvelle réalité imposée par la COVID-19. Déjà, la Cour fédérale entrevoit que certains changements seront adoptés de façon permanente. Le 22 mai dernier, la juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, a présidé un webinaire intitulé La pandémie : accélération du virage technologique de la Cour afin de discuter des transformations en cours au sein de l’institution.

La Cour fédérale s’était déjà engagée dans un virage virtuel ; le projet faisait partie de son plan stratégique 2014-2019. «Malheureusement, le financement n’était pas au rendez-vous, donc ç’a été retardé. Certaines parties ont été amorcées quand même. Le jour où on retournera à la normale, on aura au moins appris à utiliser la documentation électronique, ce qui permettra de tenir des procès beaucoup plus électroniques que ce à quoi on a été habitués», souligne la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné, qui a mené en très grande partie cette discussion par visioconférence.

En introduction du webinaire, le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a indiqué que la décision de migrer davantage vers le Web, prise il y a quelques années, «s’est heurtée à la résistance de divers milieux, y compris du barreau. Le point positif de cette pandémie terrible, c’est qu’elle oblige la Cour et les membres du barreau à investir dans du matériel, les logiciels et la formation nécessaire pour faire avancer leurs dossiers et participer aux audiences virtuelles, au moins dans une certaine mesure. Comme le dit le proverbe, la nécessité est la mère de l’invention.»

Le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton.

Les audiences en personne suspendues jusqu’au 29 juin

La suspension en mars des audiences «physiques» de la Cour a touché près de 600 dossiers. Depuis, la Cour en a réglé environ 150. «On a bon espoir d’être en mesure de traiter un assez grand nombre de dossiers pour que cette accumulation-là ne soit pas trop majeure», indique le juge en chef Paul Crampton.

La Cour fédérale du Canada est un tribunal qui tranche des litiges dont les sujets relèvent du gouvernement fédéral. Elle exerce le contrôle judiciaire des décisions des autorités et des organismes fédéraux. Sa compétence inclut les affaires portant sur les litiges interprovinciaux, l’immigration, la citoyenneté, les relations de travail, le transport, les télécommunications, les libérations conditionnelles et les pénitenciers.

La Cour peut siéger partout au Canada et elle compte près d’une vingtaine de bureaux au pays. Elle est composée d’environ 36 juges, en plus du juge en chef. Ses décisions peuvent être portées en appel devant la Cour d’appel fédérale et, ultimement, à la Cour suprême du Canada.

Dans un premier temps, la Cour a suspendu ses audiences en personne jusqu’au 29 mai. Cette suspension vient d’être prolongée au 29 juin. Depuis la fin mars, 11 audiences par vidéoconférence ou téléconférence ont eu lieu.


« Une centaine de dossiers sont prêts ou en voie de l’être. La majorité de ces dossiers-là sont des conflits judiciaires. On a aussi remis en branle un certain nombre de procès, soit qui avaient été initialement fixés avant la pandémie ou qui ont été ajournés en raison de la période de suspension. »
Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné

La juge Gagné s’est dite étonnée du peu de demandes reçues des membres du barreau pour obtenir une audience par vidéoconférence. «On n’en a reçu que quatre. On aimerait inviter les gens, les membres du barreau à utiliser cette option-là et à nous le demander. On est maintenant prêts, on est de plus en plus efficaces dans ces procédures.»

La juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné.

Des économies de manipulation, de temps et d’argent

La Cour souhaite aller encore plus loin dans la voie virtuelle, mais veut aussi mener des consultations. Certains intérêts s’affrontent, explique la juge en chef adjointe : «Des associations d’avocats qui représentent des médias canadiens voudraient qu’on ait une diffusion la plus large possible du contenu des dossiers de la cour, alors que de l’autre côté, vous avez des membres du barreau qui sont sensibles au fait que des dossiers certifiés contiennent un certain nombre d’informations confidentielles, nominatives, qui concernent des demandeurs d’asile ou des demandeurs du statut d’immigrant.»

La Cour n’est donc pas encore prête à rendre tous les dossiers disponibles de façon électronique. Dans un premier temps, les documents de procédure pourront l’être, ainsi que les représentations écrites, à condition qu’elles ne contiennent pas d’informations confidentielles. Lorsqu’un consensus sera atteint avec les autres parties, d’autres documents seront accessibles via le site Web de la Cour.

La tenue d’audiences par vidéoconférence est appelée à rester dans les mœurs de la Cour. On y voit plusieurs avantages en efficacité et en réduction de couts.


« Une étude a démontré qu’un document produit papier est manipulé par 11 personnes au greffe avant d’être traité par la Cour. Alors, toute cette manipulation, c’est du temps et de l’argent économisés. On n’aura plus à produire trois, quatre copies, car le document sera accessible à tout le monde. »
Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné

«Il y a plusieurs avantages ; je pense à la rapidité d’exécution. On est une cour itinérante, nos juges sont constamment déployés à travers le Canada. Ils vont pouvoir avoir un accès rapide et immédiat à toute la documentation. On va sauver beaucoup de temps, d’énergie et de couts. J’envisage que dans certains cas, il soit plus rapide, moins couteux pour les partis d’être entendus par vidéoconférence. Pour les justiciables, il va y avoir des économies», estime la juge Gagné.

Cour fédérale du Canada, 30, rue McGill, Montréal. Vue de l'angle des rues des Soeurs-Grises et de la Commune Ouest.

«Leur visage était sur le grand écran»

La comparution de témoins par vidéoconférence comporte aussi des avantages, selon la Cour. L’un des aspects importants quand vient le temps d’entendre une cause est de pouvoir juger de la crédibilité des témoins, non seulement par ce qu’ils disent, mais aussi par leur expression physique.

Le juge en chef Crampton a vécu quelques expériences du genre récemment. La caméra permettait de voir les témoins de plus près que lors d’une audience en personne, où ceux-ci se trouvent habituellement à plusieurs mètres de distance du juge.


« Il s’agissait de quatre témoins. Leurs visages étaient sur le grand écran. Je n’avais aucun problème [à les voir]. J’avais les images devant moi avec les visages des témoins. Je n’avais aucun problème à évaluer leur crédibilité. J’ai eu des commentaires d’autres juges, soit au Canada ou dans d’autres pays, et c’est la même chose »
Juge en chef Paul Crampton

La Cour fédérale est donc pleinement engagée dans ce virage et profite des circonstances de la pandémie pour en accélérer l’implantation. La juge en chef adjointe Jocelyne Gagné dit espérer que les autres parties collaboreront.

«Je pense qu’on est en train de vivre un virage technologique qui va nous amener vers une nouvelle réalité. Je pense qu’il va falloir travailler sur ces réticences-là. Les avocats sont des officiers de la justice au même titre que la Cour et sont responsables de l’administration de la justice, de permettre que ces services-là soient rendus à la population. Donc, je crois que les avocats vont devoir emboiter le pas. On est en période de transition. Je pense qu’il va falloir qu’il y ait un peu de bonne volonté de la part de tous les participants.»

Racisme systémique

LE FRANCO (Alberta) – Le meurtre de Georges Floyd sous le genou d’un policier, ce 25 mai aux États-Unis a soulevé une vague d’indignation et de rassemblements à travers le monde. D’Edmonton à Calgary, où se sont tenues des manifestations, les personnes touchées par le racisme témoignent.
Un droit des commerçants?

FRANCOPRESSE – Le premier ministre de l'Ontario affirmait vendredi qu'il n'allait pas imposer le port du masque à la grandeur de la province. Doug Ford a tout de même affirmé le mois dernier que les commerçants avaient le droit de refuser des clients ne portant pas le masque, une pratique communément appelée no mask, no service. Les supermarchés T&T et Longos et le service de transport en commun d’Ottawa, OC Transpo, obligent leurs clients à porter le masque, tandis que la Commission de transport de Toronto (CTT) fera de même à compter du 2 juillet. Au Canada, un commerçant peut-il vraiment refuser l’entrée à un client qui ne porte pas le masque? La réponse est bien plus nébuleuse que ce qu’a lancé le premier ministre ontarien. Dans le cas de personnes ne pouvant pas porter le masque pour des raisons médicales, les cartes sont brouillées.
Statues

À la suite des manifestations antiracistes, plusieurs citoyens de Charlottetown appellent la Ville à enlever la statue de Sir John A. Macdonald, située à l’entrée de Victoria Row. Le conseil municipal doit trancher la question le 24 juin prochain. Déboulonner le bronze ou installer un panneau explicatif? Les avis sont partagés.
COVID alerte

L’Ontario sera la première province canadienne à tester une nouvelle application mobile de traçage des cas de COVID-19. L’application, qui sera provisoirement appelée COVID alerte, permettra d’aviser les personnes qui l’ont téléchargée s’ils ont croisé une personne ayant contracté le virus.
Pandémies

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Fermeture des lieux publics, rassemblements interdits, quarantaine, port du masque… Ces mesures ne sont pas nouvelles pour la Saskatchewan qui a connu la grippe espagnole un siècle plus tôt, perdant quelque 5 000 habitants entre 1918 et 1920. Si la médecine n’était pas aussi avancée à l’époque, les stratégies mises en place pour endiguer la maladie ont inspiré les politiques sanitaires actuelles contre la COVID-19. Retour sur la pandémie la plus meurtrière du 20e siècle.
Racisme systémique

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Les disparitions de Rodney Levi et de Chantel Moore, tombés sous les balles de policiers, ont profondément secoué les membres des communautés autochtones à travers la province. Plusieurs souhaitent que ces deux tragédies soient le commencement d’un dialogue sur la question du racisme dont ils se disent victimes.
Grand Subdury

LE VOYAGEUR (Sudbury) – Si une reprise économique est nécessaire après la pandémie pour éviter l’écroulement de la société, elle doit se faire en développant parallèlement une économie plus verte et durable. C’est l’un des constats que l’on peut retenir d’une conférence en français présentée sur la page Facebook de Science Nord, avec des professeurs de l’Université Laurentienne, le 3 juin.
Linguistique

FRANCOPRESSE – Féminisation des titres, rédaction épicène, formulation neutre, grammaire non sexiste, écriture inclusive : ces différents courants, tendances ou propositions d’écriture ou de discours verbal visent à réduire ou éliminer de la langue française la discrimination des femmes, des personnes non binaires et d’autres membres de la société, en particulier dans les documents ou les déclarations publiques.
Foyers de soins longue durée

En soins de longue durée, chaque établissement doit suivre des règles qui assurent le bienêtre des ainés. Cependant, avec la hausse de risques chez ces derniers, spécialement lorsque des cas de COVID-19 sont découverts dans de telles résidences, le protocole est parfois vite oublié.
Emploi

LE DROIT (Ontario) – Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada.
Souveraineté alimentaire

LE GABOTEUR (Terre-Neuve-et-Labrador) – Bien qu’il ne soit peut-être pas conseillé de traverser les frontières en ce moment, des denrées alimentaires et d’autres produits de première nécessité entrent malgré tout dans la province. Ainsi, certaines personnes craignent que le virus puisse arriver dans la province et commencent à se demander d’où vient leur nourriture. Alors que le virus oblige Terre-Neuve-et-Labrador à réfléchir davantage aux origines de ce que la province mange, que fait-on, au juste, pour assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire de la province?
Santé mentale

FRANCOPRESSE – Que l’on pense aux étudiants et aux professeurs qui ont dû s’adapter aux cours virtuels, aux entrepreneurs qui ont dû fermer leur entreprise pendant deux mois, aux employés qui ont dû demander la prestation d’urgence du gouvernement fédéral ou aux travailleurs de première ligne qui doivent soigner les malades, la pandémie est devenue source de stress pour bien des Canadiennes et des Canadiens. Selon certains experts, la santé mentale pourrait elle aussi faire les frais de la pandémie, entrainant dépression, anxiété et stress posttraumatique. Cette vague a peut-être même déjà commencé.
Éthique

FRANCOPRESSE – Lorsqu’on écrira l’histoire de la pandémie de COVID-19 au Canada, la plupart des chapitres se dérouleront dans les établissements de soins de longue durée. Au début mai, l’Institut national sur le vieillissement de l’Université Ryerson de Toronto estimait que 82 % des quelque 6 000 décès reliés à la COVID-19 au Canada sont survenus dans ces établissements. La quasi-totalité des victimes sont des résidents alors que seulement quelques membres du personnel en sont morts.
Thanatologues

Entre le 15 janvier et le 19 mai, l’Ontario a enregistré 22 384 cas de COVID-19, dont 1919 décès. Comment les entrepreneurs en pompes funèbres ou les thanatologues tirent-ils leur épingle du jeu en ces temps de pandémie? Des experts de l’Est, du Sud et du Nord de la province témoignent.
Portrait d'entrepreneure

Présidente fondatrice de MécenESS, fondatrice de l’Institut social et d’Entreprise collective, ex-directrice générale du Conseil de la coopération de l’Ontario (CCO) : depuis 40 ans, Ethel Côté a fait de l’entrepreneuriat social son cheval de bataille, en toute solidarité avec la francophonie ontarienne.
LGBTQ+

Peu importe le genre, les facteurs de risque face à la COVID-19 sont à peu près les mêmes, mais l’orientation sexuelle peut rendre la situation plus problématique. Certains facteurs médicaux, sociaux et économiques touchent davantage les membres de la communauté LGBTQ+.
Théories du complot

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Au moins un Canadien sur dix croit être l’objet d’un complot à propos de la COVID-19, selon les résultats préliminaires d’une étude menée auprès de 600 personnes par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke au Québec. Comment raisonner votre parent complotiste? C’est presque impossible.
Agriculture

Les agriculteurs exercent un métier essentiel et, en pleine pandémie, leur labeur sera plus que jamais mis à contribution pour nourrir la population, aussi bien près de chez eux qu’à l’autre bout de la planète. Les producteurs saskatchewanais ne manqueront pas à l’appel et le branlebas de combat des semis printaniers a déjà pris son envol.
COVID-19

FRANCOPRESSE – La mort peut paraitre une épreuve insurmontable, surtout lorsqu’elle touche un être cher. Serait-ce encore plus vrai en temps de pandémie? D’est en ouest du Canada, les rites funéraires ont dû être adaptés pour respecter les nouvelles règles de quarantaine et de distanciation sociale qui font aujourd’hui partie du quotidien.
Provinces et territoires

FRANCOPRESSE – Malgré qu’ils aient été frappés par la pandémie de la COVID-19 à différents moments au cours de l’hiver, plusieurs pays, provinces, territoires et États semblent s’être concertés pour entamer à peu près en même temps le «déconfinement», ce néologisme qui s’est propagé dans l’espace francophone aussi vite que la maladie.
Histoire

FRANCOPRESSE – Imaginez avoir un rêve et l’audace nécessaire pour le réaliser, mais pas les moyens financiers. Les autorités qui pourraient le rendre possible refusent de vous aider. Puis, le pays ennemi vous donne toute la latitude souhaitée pour réaliser ce rêve. Et que votre rêve vous survive, et vive même encore 350 ans plus tard!
Territoires

Les résidents des territoires, déjà éprouvés par la crise de la COVID-19, voient la difficulté d’accéder à Internet s’ajouter au poids qui pèse sur leurs épaules. Non seulement les connexions disponibles sont de faible qualité, mais elles coûtent aussi très cher.
Immigration

L’EXPRESS (Toronto) – L’histoire du Canada est intimement liée aux flux migratoires. Les seuls «non-immigrants» sont les descendants des Premières Nations. La première d’une série de conférences sur l’immigration a d’ailleurs eu lieu à Ottawa en 1871, soit seulement quatre ans après la naissance du pays.
Métiers

L'AURORE BORÉALE (Yukon) – La métamorphose du travail se manifeste sous plusieurs angles. Certains travaillent de la maison, d’autres en contact direct avec la communauté. Pour tout le monde, la réalité a été modifiée, mais qu’en est-il de ces personnes qui travaillent dans des emplois désignés essentiels?
Imaginaire

Le Nord, l’Arctique, l’espace blanc: autant de termes qui nourrissent des fantasmes. Décrire cette zone souvent méconnue est complexe. Longtemps abordé sous un angle colonial, au détriment des cultures natives, le Nord a souffert au fil des années d’une description incomplète. Portrait d’un espace bien souvent mal interprété.
Sudbury

LE VOYAGEUR (Sudbury) – Plusieurs étudiants étrangers sont en quelque sorte coincés sur les campus depuis le début de la pandémie. Soit qu’ils ou elles n’ont pas eu l’occasion de rentrer chez eux, soit que ce n’était pas avantageux de le faire. Comme le reste de la population, chacun le vit différemment, mais leur situation entraine des défis bien particuliers. Le Voyageur en a discuté avec des étudiants étrangers qui vivent la pandémie à Sudbury, dans le Nord de l’Ontario.