La pandémie force la Cour fédérale à accélérer son virage virtuel

Marc Poirier
Marc Poirier
Francopresse
FRANCOPRESSE – Comme les autres composantes de la société, les tribunaux doivent s’adapter à la nouvelle réalité imposée par la COVID-19. Déjà, la Cour fédérale entrevoit que certains changements seront adoptés de façon permanente. Le 22 mai dernier, la juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, a présidé un webinaire intitulé La pandémie : accélération du virage technologique de la Cour afin de discuter des transformations en cours au sein de l’institution.

La Cour fédérale s’était déjà engagée dans un virage virtuel ; le projet faisait partie de son plan stratégique 2014-2019. «Malheureusement, le financement n’était pas au rendez-vous, donc ç’a été retardé. Certaines parties ont été amorcées quand même. Le jour où on retournera à la normale, on aura au moins appris à utiliser la documentation électronique, ce qui permettra de tenir des procès beaucoup plus électroniques que ce à quoi on a été habitués», souligne la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné, qui a mené en très grande partie cette discussion par visioconférence.

En introduction du webinaire, le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a indiqué que la décision de migrer davantage vers le Web, prise il y a quelques années, «s’est heurtée à la résistance de divers milieux, y compris du barreau. Le point positif de cette pandémie terrible, c’est qu’elle oblige la Cour et les membres du barreau à investir dans du matériel, les logiciels et la formation nécessaire pour faire avancer leurs dossiers et participer aux audiences virtuelles, au moins dans une certaine mesure. Comme le dit le proverbe, la nécessité est la mère de l’invention.»

Le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton.

Les audiences en personne suspendues jusqu’au 29 juin

La suspension en mars des audiences «physiques» de la Cour a touché près de 600 dossiers. Depuis, la Cour en a réglé environ 150. «On a bon espoir d’être en mesure de traiter un assez grand nombre de dossiers pour que cette accumulation-là ne soit pas trop majeure», indique le juge en chef Paul Crampton.

La Cour fédérale du Canada est un tribunal qui tranche des litiges dont les sujets relèvent du gouvernement fédéral. Elle exerce le contrôle judiciaire des décisions des autorités et des organismes fédéraux. Sa compétence inclut les affaires portant sur les litiges interprovinciaux, l’immigration, la citoyenneté, les relations de travail, le transport, les télécommunications, les libérations conditionnelles et les pénitenciers.

La Cour peut siéger partout au Canada et elle compte près d’une vingtaine de bureaux au pays. Elle est composée d’environ 36 juges, en plus du juge en chef. Ses décisions peuvent être portées en appel devant la Cour d’appel fédérale et, ultimement, à la Cour suprême du Canada.

Dans un premier temps, la Cour a suspendu ses audiences en personne jusqu’au 29 mai. Cette suspension vient d’être prolongée au 29 juin. Depuis la fin mars, 11 audiences par vidéoconférence ou téléconférence ont eu lieu.


« Une centaine de dossiers sont prêts ou en voie de l’être. La majorité de ces dossiers-là sont des conflits judiciaires. On a aussi remis en branle un certain nombre de procès, soit qui avaient été initialement fixés avant la pandémie ou qui ont été ajournés en raison de la période de suspension. »
Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné

La juge Gagné s’est dite étonnée du peu de demandes reçues des membres du barreau pour obtenir une audience par vidéoconférence. «On n’en a reçu que quatre. On aimerait inviter les gens, les membres du barreau à utiliser cette option-là et à nous le demander. On est maintenant prêts, on est de plus en plus efficaces dans ces procédures.»

La juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné.

Des économies de manipulation, de temps et d’argent

La Cour souhaite aller encore plus loin dans la voie virtuelle, mais veut aussi mener des consultations. Certains intérêts s’affrontent, explique la juge en chef adjointe : «Des associations d’avocats qui représentent des médias canadiens voudraient qu’on ait une diffusion la plus large possible du contenu des dossiers de la cour, alors que de l’autre côté, vous avez des membres du barreau qui sont sensibles au fait que des dossiers certifiés contiennent un certain nombre d’informations confidentielles, nominatives, qui concernent des demandeurs d’asile ou des demandeurs du statut d’immigrant.»

La Cour n’est donc pas encore prête à rendre tous les dossiers disponibles de façon électronique. Dans un premier temps, les documents de procédure pourront l’être, ainsi que les représentations écrites, à condition qu’elles ne contiennent pas d’informations confidentielles. Lorsqu’un consensus sera atteint avec les autres parties, d’autres documents seront accessibles via le site Web de la Cour.

La tenue d’audiences par vidéoconférence est appelée à rester dans les mœurs de la Cour. On y voit plusieurs avantages en efficacité et en réduction de couts.


« Une étude a démontré qu’un document produit papier est manipulé par 11 personnes au greffe avant d’être traité par la Cour. Alors, toute cette manipulation, c’est du temps et de l’argent économisés. On n’aura plus à produire trois, quatre copies, car le document sera accessible à tout le monde. »
Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné

«Il y a plusieurs avantages ; je pense à la rapidité d’exécution. On est une cour itinérante, nos juges sont constamment déployés à travers le Canada. Ils vont pouvoir avoir un accès rapide et immédiat à toute la documentation. On va sauver beaucoup de temps, d’énergie et de couts. J’envisage que dans certains cas, il soit plus rapide, moins couteux pour les partis d’être entendus par vidéoconférence. Pour les justiciables, il va y avoir des économies», estime la juge Gagné.

Cour fédérale du Canada, 30, rue McGill, Montréal. Vue de l'angle des rues des Soeurs-Grises et de la Commune Ouest.

«Leur visage était sur le grand écran»

La comparution de témoins par vidéoconférence comporte aussi des avantages, selon la Cour. L’un des aspects importants quand vient le temps d’entendre une cause est de pouvoir juger de la crédibilité des témoins, non seulement par ce qu’ils disent, mais aussi par leur expression physique.

Le juge en chef Crampton a vécu quelques expériences du genre récemment. La caméra permettait de voir les témoins de plus près que lors d’une audience en personne, où ceux-ci se trouvent habituellement à plusieurs mètres de distance du juge.


« Il s’agissait de quatre témoins. Leurs visages étaient sur le grand écran. Je n’avais aucun problème [à les voir]. J’avais les images devant moi avec les visages des témoins. Je n’avais aucun problème à évaluer leur crédibilité. J’ai eu des commentaires d’autres juges, soit au Canada ou dans d’autres pays, et c’est la même chose »
Juge en chef Paul Crampton

La Cour fédérale est donc pleinement engagée dans ce virage et profite des circonstances de la pandémie pour en accélérer l’implantation. La juge en chef adjointe Jocelyne Gagné dit espérer que les autres parties collaboreront.

«Je pense qu’on est en train de vivre un virage technologique qui va nous amener vers une nouvelle réalité. Je pense qu’il va falloir travailler sur ces réticences-là. Les avocats sont des officiers de la justice au même titre que la Cour et sont responsables de l’administration de la justice, de permettre que ces services-là soient rendus à la population. Donc, je crois que les avocats vont devoir emboiter le pas. On est en période de transition. Je pense qu’il va falloir qu’il y ait un peu de bonne volonté de la part de tous les participants.»