Le palais de justice de Fredericton, où siège la cour d’appel du Nouveau-Brunswick.
Le palais de justice de Fredericton, où siège la cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Examen infirmier au Nouveau-Brunswick : une victoire judiciaire pour la SANB et la FÉÉCUM

Simon Delattre
Acadie Nouvelle
ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Nouveau chapitre dans la saga de l’examen menant à la profession d’infirmière. La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick permet la reprise de la poursuite menée par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des étudiants et des étudiantes du Centre universitaire de Moncton (FÉÉCUM) qui allèguent la violation de droits linguistiques.

Les deux organisations souhaitent faire invalider l’utilisation de l’examen NCLEX-RN qui a d’abord été conçu en anglais aux États-Unis. Elles affirment que ce dernier désavantage les diplômés francophones parce que les ressources de préparation en français sont moins nombreuses.

La poursuite a été intentée en mai 2018 contre l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB). L’ordre professionnel a instauré l’examen en 2015 et refuse depuis de remplacer l’examen.

L’AIINB a d’abord obtenu gain de cause en février 2020. Le juge Jean-Paul Ouellette de la Cour du Banc de la Reine a estimé que la SANB et la FÉÉCUM ne pouvaient pas la poursuivre au nom des diplômés en sciences infirmières, jugeant qu’elles ne possèdent pas «une connaissance directe des faits relatifs à cette affaire et n’ont pas été affectées par l’adoption du NCLEX-RN.»

C’est cette décision que les deux groupes espéraient faire infirmer en cour d’appel. La semaine dernière, le plus haut tribunal de la province a annulé le jugement rendu en première instance en invoquant un défaut procédural.

Le dossier est renvoyé en Cour du Banc de la Reine pour une nouvelle audience devant un autre juge. Le fond de l’affaire est donc loin d’être tranché. Il s’agit essentiellement d’un retour à la case départ et il n’est pas acquis qu’un procès aura finalement lieu.

Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB, est satisfait de la décision : «Celle-ci a déterminé qu’en l’espèce, il existe des mesures de rechange au rejet de l’action. Ainsi, nous allons continuer de faire avancer le présent dossier afin de veiller au respect des droits linguistiques des candidats et candidates infirmières et de façon plus générale des Acadiennes, Acadiens et francophones du Nouveau-Brunswick.»

Pour sa part, la présidente de la FÉÉCUM, Mathilde Thériault, y voit un «un pas en avant».


« On est encore loin du but ultime, soit d’un régime d’évaluation des infirmières et infirmiers qui ne brime pas les droits des Acadiennes, Acadiens et francophones de cette province. »
Mathilde Thériault, présidente de la FÉÉCUM

L’Acadie Nouvelle a tenté d’obtenir des commentaires de l’AIINB. Nous n’avons pas reçu de réponse à cette heure.

Consultez le site du journal Acadie Nouvelle

Des infirmières déterminées à maintenir la pression

Depuis janvier 2020, l’Association canadienne des écoles de science infirmière (ACÉSI) propose un examen alternatif de certification pour les infirmières, mis au point après de plusieurs années de travail.

Au cours des derniers mois, le groupe d’infirmières et infirmiers francophones du Nouveau-Brunswick a mené la charge pour convaincre l’AIINB d’adopter cette solution de rechange. Malgré de multiples démarches, malgré l’appui du réseau de santé Vitalité, peu de progrès a été réalisé reconnait Lise Guerrette-Daigle, la présidente du groupe.

«Pour le moment, on n’a pas de réponse en ce sens. On aurait cru qu’avec toutes les pressions qui ont été faites ça aurait avancé. Ça prend du temps, mais on ne baisse pas les bras», lance l’infirmière.


« On continue d’affirmer que l’examen ne répond pas à la réalité canadienne et ne permet pas aux deux communautés linguistiques d’être sur un pied d’égalité. »
Lise Guerrette-Daigle, présidente du réseau de santé Vitalité

Contrairement à l’examen NCLEX-RN, le nouvel examen créé par l’ACÉSI a été conçu en totalité au Canada et n’a pas été entièrement traduit de l’anglais.

«Il reflète la culture et le système de santé canadien. C’est une solution tout à fait acceptable, préparée dans les règles de l’art. Il y a eu une validation, c’est un non-sens de ne pas le considérer», plaide Lise Guerrette-Daigle.

Elle espère que l’ordre professionnel finira par abandonner l’examen qui constitue à ses yeux un obstacle à la profession pour les candidat(e)s francophones.