Les chefs des six communautés Wolastoqeys du Nouveau-Brunswick souhaitent intenter une action en justice pour faire reconnaitre leur titre ancestral de propriété sur les terres de la province.
Les chefs des six communautés Wolastoqeys du Nouveau-Brunswick souhaitent intenter une action en justice pour faire reconnaitre leur titre ancestral de propriété sur les terres de la province.

Titre ancestral autochtone : qu’est-ce que ça signifie vraiment?

Mathieu Roy-Comeau
Acadie Nouvelle
ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Les autochtones de la nation Wolastoqey ont lancé une petite bombe dans le paysage néobrunswickois la semaine dernière en décidant de poursuivre les gouvernements pour faire reconnaitre leur titre ancestral sur environ la moitié du territoire de la province. La bataille juridique pour l’obtention de cette reconnaissance peu connue du grand public s’annonce longue et complexe pour le peuple de la «belle et abondante rivière».

Lundi dernier, les chefs des six communautés Wolastoqeys du Nouveau-Brunswick ont annoncé qu’ils allaient intenter une action en justice contre les gouvernements fédéral et provincial pour faire reconnaitre par la cour leur titre ancestral sur une zone qui correspond approximativement à la partie néobrunswickoise du bassin versant du fleuve Saint-Jean.

Ceux qu’on appelait aussi autrefois les Malécites affirment n’avoir jamais cédé aux colons européens ce territoire qu’ils occupent «depuis des temps immémoriaux» et assurent en être toujours les véritables propriétaires.

Qu’est-ce qu’un titre ancestral?

Dans l’histoire du pays, la Cour suprême n’a reconnu qu’une seule fois l’existence du titre ancestral d’une Première Nation sur une partie de son territoire traditionnel.

En 2014, la Nation Tsilhqot’in de la Colombie-Britannique a obtenu gain de cause aux termes d’une bataille juridique qui a duré 12 ans, mais dont l’élément déclencheur remontait à 1983.

Selon la professeure Kirsten Anker de la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, les Premières Nations réclament la reconnaissance de leur titre ancestral «pour essayer de reprendre le contrôle» de leur territoire traditionnel et «avoir droit à une voix (dans son) développement» comme l’exploitation des ressources naturelles.

Lorsqu’une Première Nation obtient cette reconnaissance sur un territoire, les obligations des gouvernements envers elles en ce qui concerne ce territoire deviennent beaucoup plus importantes.


« Quand une nation autochtone obtient un jugement qui définit un territoire sur lequel elle possède un titre ancestral, il faut une justification très, très forte pour porter atteinte à ce titre par une loi et exploiter les ressources sans le consentement des autochtones »
Michel Morin, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Comment prouve-t-on l’existence d’un titre ancestral?

Afin d’obtenir la reconnaissance de leur titre ancestral, les Wolastoqeys devront démontrer au tribunal, d’après les mots de la Cour suprême, une «utilisation régulière et exclusive de certains sites ou du territoire revendiqué» avant son occupation par les colons européens.

En plus des «lieux spécifiques d’établissements», le titre ancestral peut s’étendre «aux parcelles de terre régulièrement utilisées» par les autochtones «pour y pratiquer la chasse, la pêche ou d’autres types d’exploitation des ressources».

Selon Kirsten Anker, il est «super difficile» de prouver l’occupation suffisante pour obtenir un titre ancestral, notamment en raison de la rareté des preuves qui remontent souvent à des centaines d’années.

Afin d’y arriver, les avocats des Premières Nations ont recours entre autres à des preuves archéologiques et historiques, aux récits oraux des ainés autochtones et à des témoignages d’experts.

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