Nation des Métis des TNO : une constitution à bâtir

Thomas Éthier
IJL - Réseau.Presse - L'Aquilon
IJL L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – La Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest entreprendra sous peu ses derniers efforts de négociation pour l’établissement de sa propre constitution. Une étape fort attendue, qui annonce un travail ardu.

Un travail de longue haleine attend les élus de la Nation des Métis des TNO. Le 19 mai, la signature d’un nouvel accord-cadre avec le gouvernement fédéral a ouvert la voie à un processus de négociations qui devra permettre aux membres des conseils métis de jeter les bases d’un gouvernement autonome en devenir.

«Nous attendions cette étape depuis longtemps, affirme le président de la Nation des Métis des TNO, Gary Bailey. Nous avons été exclus des revendications territoriales depuis la signature du premier traité aux Territoires du Nord-Ouest, en 1899. C’est un pas important, qui nous rapproche d’un accord final. Nous avons maintenant un document signé, qui nous permet de développer notre propre constitution.»

Des négociations ardues

S’il se réjouit qu’un grand pas ait été franchi ce printemps pour sa nation, M. Bailey ajoute du même souffle que les leadeurs auront du pain sur planche.

Cette entente conclue avec Ottawa encadre les négociations à venir. Les membres des collectivités de la Nation des Métis doivent maintenant s’entendre sur les paramètres de leur future constitution.

Il leur faudra notamment définir la gouvernance des entités de la nation métisse, son statut juridique, l’administration des terres et des finances, ou encore, les détails entourant le processus d’élections.

«Nous devrons certainement trouver un terrain d’entente. Tout le monde devra travailler ensemble dans les collectivités et il faudra du temps pour nous entendre sur la structure que prendra notre gouvernement», affirme M. Bailey. Ce dernier dit s’attendre du gouvernement fédéral qu’il offre l’aide financière nécessaire pour appuyer un processus incluant tous les résidents.

Certains se seraient montrés réfractaires à la signature de cet accord avec Ottawa. Le président a tenu, en cours d’entrevue, à «calmer le jeu» et à répondre à des propos qu’il qualifie de mensongers.

«Plusieurs personnes ne comprennent pas réellement en quoi consiste cet accord-cadre, indique-t-il. À ce point-ci, nous ne cédons aucune terre. Ce cadre nous permet de bâtir notre constitution et de déterminer la façon dont nous nous gouvernerons. J’ai reçu des appels téléphoniques de gens m’accusant d’avoir vendu toutes nos terres. Peu importe qui avance ces propos, ce sont des mensonges.»

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Priorité aux droits de chasse

Les négociations incluront également les autres leadeurs autochtones des TNO. Le territoire revendiqué sur lequel s’appliquera la future constitution chevauche en partie le territoire tlicho, lui-même déjà gouverné par un gouvernement autonome.

«Il y aura certainement des défis qui surviendront au moment où les Métis signeront l’entente, anticipe Gary Bailey. Certains groupes autochtones voudront sans doute s’interposer. Mais selon la loi, et comme mentionné dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les Métis font partie des peuples autochtones du Canada.»

Pour le leadeur métis, une condition sine qua non s’impose à la signature finale : le droit de chasse devra s’étendre sur tout le territoire.

«Nous voulons être en mesure de chasser à travers les Territoires du Nord-Ouest, comme nous le faisons présentement et l’avons toujours fait, dit-il. Ce sera certainement un défi, mais les ainés nous ont avertis que si l’on ne peut pas obtenir ce droit, il ne pourra pas y avoir d’entente.»

«Le droit de chasse a toujours été important et ça n’a pas changé, ajoute-t-il. Ce sera une condition pour aller de l’avant, avoir un gouvernement autonome, développer nos relations, gouverner et développer ce territoire tous ensemble, avec les autres gouvernements autochtones des TNO.»

La récente signature de cet accord-cadre représente la dernière phase d’un processus entamé en 1996, par la signature avec Ottawa d’un premier accord-cadre qui prévoyait deux phases de négociations vers un gouvernement autonome métis aux TNO.

Selon la ministre des Relations couronne-autochtones du Canada, Carolyn Bennett, qui a pris part à la cérémonie de signature du 19 mai par téléconférence, ce processus s’inscrit dans les efforts de réconciliation du gouvernement canadien ainsi que dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.