Deux projets de loi sont présentement à l’étude au Parlement pour réduire à 16 ans l’âge du droit de vote lors des élections fédérales. https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/
Deux projets de loi sont présentement à l’étude au Parlement pour réduire à 16 ans l’âge du droit de vote lors des élections fédérales. https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/

Deux projets de loi pour établir le droit de vote à 16 ans destinés à mourir au feuilleton

Bruno Cournoyer Paquin
Bruno Cournoyer Paquin
Francopresse
FRANCOPRESSE – Deux projets de loi sont présentement à l’étude au Parlement pour réduire à 16 ans l’âge du droit de vote lors des élections fédérales. Le premier a été déposé au Sénat en septembre 2020 par la sénatrice manitobaine Marilou McPhedran, et le second à la Chambre des communes le 24 mars dernier par Elizabeth May, députée verte de Saanich—Gulf Islands. Mme May est cependant 191e sur la liste qui établit la priorité des débats des affaires des députés, une quasi-assurance que ce projet de loi mourra au feuilleton – une fois de plus.

Le député néodémocrate de Vancouver Kingsway, Don Davies, croit qu’un tel projet de loi ne pourra pas passer tant que les libéraux ou les conservateurs seront au pouvoir. Il parle d’expérience, ayant lui-même tenté d’introduire des projets de loi similaires lors des quatre dernières législatures, sans succès.

«J’ai eu le même problème que Mme May dans la session parlementaire actuelle : je n’ai jamais tiré un assez bon numéro dans l’ordre de préséance pour faire avancer [le projet de loi]», déplore Don Davies.

«Mais le gouvernement peut sélectionner un projet de loi privé et le faire avancer, parce qu’il contrôle le feuilleton du gouvernement. Et j’ai introduit ce projet de loi sous un gouvernement conservateur minoritaire, un gouvernement conservateur majoritaire, un gouvernement libéral majoritaire et un gouvernement libéral minoritaire, et aucun de ces gouvernements n’a jamais repris l’idée! […] Donc je dois conclure qu’ils ne sont pas d’accord avec [le vote à 16 ans]», estime le député.

Don Davies, député néodémocrate de Vancouver Kingsway.

Attirer l’attention sur l’enjeu

Paul Manly, député vert de Nanaimo—Ladysmith, en Colombie-Britannique, croit lui aussi que le projet de loi déposé par Elizabeth May, C-279, est voué à stagner puisque Mme May est placée trop bas dans l’ordre de préséance.

«Et c’est rare qu’un projet de loi privé devienne loi. Elizabeth May a eu du succès dans le passé avec son projet de loi sur la captivité des baleines, mais c’est une chose rare de voir un projet de loi privé passer à travers la Chambre des communes et le Sénat et devenir une loi», explique Paul Manly.

Mais parfois, rappelle le député, le but d’un projet de loi privé n’est pas nécessairement d’être adopté, mais plutôt d’attirer l’attention sur un enjeu.

«Souvent, avec les projets de loi privés, le gouvernement va en reprendre des morceaux, ou ils vont voir que quelque chose est populaire et vont ensuite l’adopter eux-mêmes. On a vu différents gouvernements […] récupérer des morceaux de projets de loi qu’ils aimaient et les incorporer dans leurs propres projets de loi», ajoute Paul Manly.

Paul Manly, député vert de Nanaimo—Ladysmith, en Colombie-Britannique.

Francopresse a tenté d’obtenir des réponses à savoir si le gouvernement libéral soutenait le projet de loi C-279 de Mme May. Corinne Havard, attachée de presse du président du Conseil privé et ministre responsable pour Élections Canada, Dominic LeBlanc, a répondu évasivement par courriel :

«La démocratie se déroule tous les jours de l’année. On peut y prendre part en rejoignant les discussions publiques individuellement ou en rejoignant une organisation de la société civile ou un parti politique. Nous avons également créé le registre des jeunes électeurs, afin de permettre aux jeunes Canadiens de se préenregistrer pour voter. Ceci facilite le vote à leur majorité en enlevant le principal obstacle au vote pour les nouveaux électeurs».

Paul Manly, député vert de Nanaimo – Ladysmith, croit que le projet de loi introduit au Sénat par la sénatrice McPhedran, S-209, a beaucoup plus de chance d’être débattu devant la Chambre des communes ; mais que considérant que le gouvernement est minoritaire, cela dépend à quelle vitesse il peut être adopté par le Sénat.

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Don Davies, député néodémocrate de Vancouver Kingsway, observe que «c’est ironique que ça prenne des sénateurs non élus pour proposer un projet de loi qui étend un droit démocratique».


« Je me fous de comment ça arrive devant la Chambre des communes, mais [S-209] devrait être soumis à un vote. »
Don Davies, député néodémocrate de Vancouver Kingsway
Deux projets de loi sont présentement à l’étude au Parlement pour réduire à 16 ans l’âge du droit de vote lors des élections fédérales. Le premier, S-209,  a été déposé au Sénat en septembre 2020 par la sénatrice manitobaine Marilou McPhedran.

Pourquoi établir le droit de vote à 16 ans?

Pour Don Davies, il faut plutôt commencer par se poser la question inverse : «Je ne peux penser à aucune raison pour empêcher quelqu’un de 16 ou 17 ans qui le veut de voter. Il n’y a pas de raison valide de les empêcher d’exprimer leur voix dans notre système politique.»

En plus d’être «tout simplement plus démocratique» en augmentant le nombre de citoyens qui peuvent participer à la vie politique, permettre le vote des jeunes encouragerait la participation aux élections, croit Don Davies.

«Il y a des recherches qui démontrent que si vous encouragez les jeunes à voter lors de la première élection pour laquelle ils sont qualifiés, il est plus probable qu’ils continuent à voter pour le restant de leur vie», souligne-t-il.

Si on établissait l’âge de voter à 16 ans, selon le député de Vancouver Kingsway, cela signifierait qu’il y aurait 75 % de chances qu’une élection fédérale — ayant habituellement lieu aux quatre ans — se produise alors qu’un jeune est encore au secondaire.

«Il y a une opportunité pour notre système public d’éducation d’enseigner les [vertus] civiques aux jeunes, de leur apprendre sur les partis politiques, sur les enjeux, d’une façon encadrée qui est idéale dans notre démocratie […] Je crois que c’est un incubateur idéal pour l’éducation civique, en tant qu’exercice pour devenir un bon citoyen», ajoute Don Davies.

Une opinion que partage Paul Manly : «Une raison clé [pour établir le droit de vote à 16 ans] est que les étudiants sont encore au secondaire, qu’ils apprennent l’éducation civique, qu’ils apprennent la politique. Et c’est là que, s’ils commencent à s’intéresser [à la politique], ils vont développer de bonnes habitudes et s’impliquer dans le système politique et voter.»

«Assez matures pour travailler et pour payer des impôts»

Lorsque les jeunes quittent l’école secondaire, Paul Manly estime qu’ils sont moins incités à penser au système politique et aux élections, et ils ne prennent pas nécessairement l’habitude de voter.

Zachary Robichaud, membre du Conseil jeunesse de la sénatrice McPhedran et étudiant à l’Université d’Ottawa, croit «qu’il faut former une nouvelle génération qui soit politiquement engagée, et d’après moi 18 ans ce n’est pas un âge qui est très efficace pour faire cela, parce que c’est à ce temps-là qu’on est le plus mobile. Donc en plus d’avoir la complexité de voter, on ajoute la complexité qu’on n’est peut-être pas chez nous».

Alors qu’à 16 ans, pense Zachary Robichaud, «habituellement tu es toujours à l’école, donc dans un tel milieu, tu peux former les gens pour t’assurer qu’ils peuvent penser de façon civique, tu peux les encadrer».

Zachary Robichaud, membre du Conseil jeunesse de la sénatrice McPhedran et étudiant au B.A. bidisciplinaire en communication et science politique à l’Université d’Ottawa.

« En général, l’école c’est un milieu qui est plus encadré, donc c’est plus facile de pousser les gens à voter une première fois, et une fois que le premier vote a été fait, c’est une habitude qui est dure à casser. C’est [ce premier vote] qui est critique pour assurer un électorat engagé pour les années à venir. »
Zachary Robichaud, membre du Conseil jeunesse de la sénatrice McPhedran

Pour Don Davies, permettre le vote des jeunes de 16 ans et plus «injecterait une perspective dont on a besoin dans nos discussions politiques. Quelqu’un qui a 16 ou 17 ans a une vision du monde qui est différente de quelqu’un de 89 ans. Leur perspective à long terme est différente, ils vont vivre avec les décisions qu’on prend aujourd’hui pour les 70 prochaines années».

Il ajoute que certains sujets, comme l’accès à une éducation postsecondaire abordable, touchent les jeunes de plus près ; et ce ne sont pas nécessairement des enjeux qui sont au centre des discours politiques contemporains, remarque Don Davies.

Le député vert de Nanaimo—Ladysmith, Paul Manly, rappelle que les jeunes de 16 ans sont considérés comme assez matures pour travailler et pour payer des impôts. «Et quand ils paient des impôts, ils contribuent au système de gouvernement, ils aident à en défrayer les couts et ils devraient y être représentés!»

Don Davies souligne qu’«à 16 ans, vous pouvez conduire une voiture, vous pouvez servir dans l’armée, vous pouvez travailler et payer des impôts […] Les travailleurs de 14, 15, 16, ans, on prélève des taxes sur leurs chèques de paie, mais on ne leur donne pas une voix dans la façon dont cet argent est dépensé. C’est une injustice!»

«Pas de taxation sans représentation» est un principe fondamental de la démocratie, rappelle Paul Manly – et de la révolution américaine, conclut Don Davies.

Le projet de loi C-279 d’Elizabeth May est essentiellement mort au feuilleton. Le projet de loi S-209, de la sénatrice McPhedran, a été débattu en deuxième lecture devant le Sénat.

S’il est adopté par le Sénat, il devra se trouver un commanditaire à la Chambre des communes. Le cas échéant, il se retrouvera au bas de la liste de l’ordre des priorités des projets de loi privés pour recevoir une deuxième lecture.