Le Comité permanent des langues officielles des Communes comprend quatre francophones hors Québec, cinq Québécois et un Ontarien. En contraste, celui de Citoyenneté et Immigration réunit dix anglophones, dont six de l’Ontario et quatre de l’Ouest.
Le Comité permanent des langues officielles des Communes comprend quatre francophones hors Québec, cinq Québécois et un Ontarien. En contraste, celui de Citoyenneté et Immigration réunit dix anglophones, dont six de l’Ontario et quatre de l’Ouest.

Les hQ à Ottawa : Pas de champion pour remplacer Yvon Godin

Jean-Pierre Dubé
Jean-Pierre Dubé
Francopresse
Dix-huit mois après l’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau, le gouvernement fédéral demeure attentif à la francophonie, mais il n’a pas accordé davantage d’importance aux communautés de langue officielle et à la dualité linguistique que les conservateurs de Stephen Harper. Les communautés francophones n’auraient pas plus d’influence au Parlement même si leurs élus sont passés de l’opposition au pouvoir, selon la professeure de science politique du Collège militaire royal de Kingston, Stéphanie Chouinard.

« Le discours du gouvernement a changé depuis que les libéraux sont au pouvoir. Mais en termes concrets, on attend toujours le plan d’action pour les langues officielles. On a eu presque une année de consultations avec la ministre Mélanie Joly, mais on n’a toujours pas vu les résultats. Est-ce que ça va créer des changements majeurs ? La question reste en suspens. »

Parmi les priorités retenues par la ministre du Patrimoine se trouveraient l’immigration et la petite enfance, considérées comme déterminantes. Mais ces stratégies ne reposent pas sur des droits, fait remarquer la politicologue.

« Ces deux champs d’action ne sont pas justifiables au niveau des langues officielles. À moins que le gouvernement décide d’enclencher un processus pour élargir les droits, ça risque de se limiter à du financement. Il n’y a pas de garanties que ces gains seront gardés lors de prochaines élections. »

Pour la spécialiste des relations entre tribunaux et minorités, la bonne nouvelle a été le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. « Le gouvernement l’a élargi pour inclure la Loi sur les langues officielles. C’est une belle victoire pour les communautés. »

Stéphanie Chouinard déplore l’absence de champion aux Communes. « Les députés sont assez discrets en matière de langues officielles. Le néo-démocrate Yvon Godin était la personne qu’on entendait le plus et il a pris sa retraite. Ça laisse un vide. En termes de voix publiques depuis 2015, c’est un peu plus tranquille. »

Le député francophone s’étant le plus démarqué serait Randy Boissonnault, d’Edmonton, au poste de secrétaire parlementaire de Mélanie Joly. Il a été remplacé en 2017 par Sean Casey, de Charlottetown.

Au Sénat, la représentation des communautés a légèrement fléchi avec huit sièges. En 1968, la Chambre comptait neuf sénateurs et leur nombre est passé à un record de 11 en 1996.

Dans un récent ouvrage sur le Sénat, intitulé Une tradition et un droit, la politicologue Linda Cardinal et le constitutionnaliste Sébastien Grammond soutiennent que « l’accroissement du nombre de membres de la francophonie canadienne peut aider le Sénat à mieux jouer son rôle ».

Les auteurs soulignent le rôle clé de la présidente du Comité sénatorial des langues officielles, Claudette Tardif. L’Albertaine a pris le relais de l’ex-sénatrice manitobaine Maria Chaput pour exiger la modernisation de la Partie IV de la Loi. Le Conseil du Trésor a lancé en janvier une révision du règlement en matière de communications et de services au public.

Les deux professeurs de l’Université d’Ottawa recommandent au fédéral de modifier la loi ou la constitution pour garantir la représentation des minorités au Sénat.

La présence actuelle des minorités de langue française au Parlement canadien*.

Sièges

Nommés au Sénat

Élus aux Communes

Sièges


Atlantique

5/24

Paul McIntyre, conservateur

Rose-May Poirier, conservatrice

Pierrette Ringuette, indépendante

Percy Mockler, conservateur

René Cormier, indépendant

Dominic LeBlanc, libéral

Ginette Petitpas Taylor, libérale

René Arseneault, libéral

Serge Cormier, libéral

Patt Finnigan, libéral

Darrell Samson, libéral


Atlantique 6/32



Ontario

1/24

Lucie Moncion, indépendante


Mona Fortier, libérale

Francis Drouin, libéral

Paul Lefebvre, libéral

Guy Lauzon, conservateur

Marc Serré, libéral


Ontario

5/121

Ouest

2/24

Claudette Tardif, libérale

Raymonde Gagné, indépendante

Randy Boissonnault, libéral

Daniel Vandal, libéral

Robert-Falcon Ouellette, libéral

Ouest

3/104


  • En 2017, on identifie aux communautés de langue française huit sénateurs (9 en 2015) et 14 députés (12 en 2015). Les communautés seraient proportionnellement mieux représentées au Sénat (8 % sur 105) qu’aux Communes (3 % sur 338). Six sièges sont vacants au Sénat.