Stéphanie Drisdelle pratique le litige civil et plaide régulièrement devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle est avocate chez BOSLAW, un cabinet d’Ottawa.
Stéphanie Drisdelle pratique le litige civil et plaide régulièrement devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle est avocate chez BOSLAW, un cabinet d’Ottawa.

Identifier les situations de conflits d’intérêts : pourquoi ? [REPRISE]

Stéphanie Drisdelle
De façon générale, un conflit d’intérêts est une situation où un intérêt personnel interfère avec l’exercice de fonctions professionnelles ou bénévoles. L’avocate Stéphanie Drisdelle nous aide à y voir clair.

Les questions de conflits d’intérêts font partie de notre quotidien. Que ce soit en politique, en affaires, dans une profession, dans une association ou une organisation, chaque personne doit bien connaître les possibilités de situations de conflits d’intérêts afin de bien cerner ses obligations pour éviter de menacer l’intégrité de l’organisme auquel il appartient, mais aussi pour éviter de nuire à sa réputation.

Naturellement, la première étape pour identifier un conflit d’intérêts est de déterminer la définition applicable dans la situation qui préoccupe. De façon générale, un conflit d’intérêts est une situation où un intérêt personnel influence ou peut influencer l’exercice de fonctions professionnelles ou bénévoles. Selon le Code de valeurs et normes de conduite des employés du Commissariat fédéral aux conflits d’intérêts et à l’éthique fédéral (Code) « un conflit d’intérêts existe lorsqu’un employé a des intérêts personnels qui pourraient influer indûment sur ses décisions dans l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou lorsqu’il utilise son bureau pour obtenir des gains personnels ou pour les gains personnels de ses parents ou amis. »[1]


Une définition changeante

La définition de conflits d’intérêts varie grandement d’un organisme à l’autre, que ce soit dans le secteur privé ou public. Cette définition se trouve souvent déjà dans une politique, un règlement, une source législative, ou dans un code de déontologie.

Plusieurs organisations professionnelles prévoient une définition. Par exemple, le Code de déontologie des avocats définit un conflit d’intérêts de façon assez générale comme : « L’existence d’un risque sérieux que l’intérêt personnel de l’avocat ou ses devoirs envers un autre client, un ancien client ou une tierce personne nuise de façon importante à la loyauté de l’avocat envers un client ou à la représentation d’un client par l’avocat. »

D’autres organismes n’ont pas de définition. En Ontario, la Loi sur les organisations sans but lucratif[2]ne définit pas le conflit d’intérêts, mais encourage les organismes à prévoir un règlement administration à ce sujet. Par contre, cette loi contient l’ébauche d’un règlement administratif au cas où les administrateurs n’adoptent pas de règlement à cet égard : « Tout administrateur qui a, directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, un intérêt à l’égard d’un contrat ou d’une transaction avec l’organisation, ou d’un projet de contrat ou de transaction, doit effectuer la communication exigée par la Loi. »

Pour les fonctionnaires fédéraux ou provinciaux, les règles relatives aux conflits d’intérêts sont souvent exhaustives et peuvent inclure spécifiquement dans la définition d’un « intérêt personnel » le conjoint, les enfants, ou autres membres de la famille du fonctionnaire.


Les types de conflits

Il existe différents types de conflits d’intérêts. Le Code inclut les trois types de conflits d’intérêts : réel, potentiel et apparent (ou perçu). Par contre, certains organismes n’incluent que deux types, réel ou potentiel. Il est souvent facile de s’entendre sur la définition d’un conflit réel ou potentiel. Selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dont le Canada est membre, pour un individu en conflit d’intérêt apparent « on peut considérer qu’il y a un conflit d’intérêts apparent lorsque les intérêts privés […] sont susceptibles d’indûment influencer l’exécution de ses obligations, mais qu’en réalité ce n’est pas le cas. » Cependant, même un conflit d’intérêts apparent peut diminuer la confiance du public face à l’organisme et miner son intégrité.

Bref, les normes diffèrent dans chaque situation, que ce soit dans la sphère publique ou privée. Dans l’affaire Threader c. Canada[3], un fonctionnaire en situation de conflit d’intérêts apparent qui avait fait l’objet de mesures disciplinaires avait tenté d’argumenter que dans le secteur privé, les normes étaient moins élevées en ce qui concerne les conflits d’intérêts apparents. La Cour d’appel fédérale a rejeté son argument et a conclu que la fonction publique avait parfaitement le droit d’établir des normes plus élevées, particulièrement en tenant compte qu’il est légitime pour le gouvernement de tenter maintenir une fonction publique impartiale et efficace. La Cour a dit : « Manifestement, la fonction publique ne sera pas considérée comme impartiale et efficace dans l’exécution de ses fonctions si l’on tolère l’existence de conflits apparents entre l’intérêt personnel des fonctionnaires et leurs obligations à l’endroit du public. »

Le conflit d’intérêts le plus courant et le plus facile à reconnaître, c’est un avantage financier direct pour la personne ou indirect pour un membre de sa famille. Cependant, les conflits d’intérêts peuvent aussi concerner l’appartenance de l’individu à un autre organisme, les activités de l’individu dans un autre secteur, ou un traitement de faveur à un membre de la famille ou des amis, pour nommer quelques exemples.


Agir rapidement

Bien que ces situations ne peuvent pas toujours être évitées, elles doivent être identifiées et gérées rapidement, car elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur les efforts de l’organisme à conserver la confiance du public à l’égard de son intégrité et son impartialité. Cela peut évidemment affecter le bon fonctionnement de l’organisme à long terme. Par exemple, l’OCDE reconnaît que mal cernées et non traitées, les situations de conflit d’intérêts peuvent menacer gravement l’intégrité des organisations et entraîner une corruption du secteur public comme du secteur privé.[4] Voilà donc l’importance de sensibiliser chaque personne à situations potentielles de conflit d’intérêts, mais aussi d’offrir des formations sur les recours offerts au sein de l’organisme.

 

[1] Code de valeurs et normes de conduite des employés du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 1er avril 2012. http://ciecccie.parl.gc.ca/Documents/French/%C3%80%20propos%20du%20Commissariat/Values%20and%20Conduct%20Code%20-%20F.pdf

[2] Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif, L.O. 2010, chap. 15, article 18.

[3] Threader c. Canada (Conseil du Trésor), [1987] 1 C.F. 41

[4] OCDE (2005). Gérer les conflits d’intérêts dans le service public : lignes directrices de l’OCDE et expériences nationales, www.oecd-ilibrary.org/governance/gerer-les-conflits-d-interets-dans-le-servicepublic_9789264104945-fr