La construction de l’école secondaire francophone a constitué la pierre angulaire de cette nouvelle entente.
La construction de l’école secondaire francophone a constitué la pierre angulaire de cette nouvelle entente.

Une victoire marquante pour la communauté franco-yukonaise

C'est la fin d’une longue lutte entre la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement territorial. Depuis 2002, les francophones ont dû amener leur cause devant les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada. La CSFY a désormais conclu une entente qui lui octroie, entre autres, la gestion scolaire, du personnel et des installations.

Le chapitre sur les questions demeurées en litige à la suite du procès intenté en 2009 par la CSFY sur les obligations du gouvernement du Yukon, aux termes de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, vient de prendre fin. 

Les deux entités se sont entendues pour clarifier leurs rôles et responsabilités respectifs concernant la gestion de l’éducation en français langue première dans le territoire. En ce qui concerne les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, il s’agit d’une victoire marquante pour la communauté franco-yukonaise.

«Cette décision crée un précédent pour toutes les petites communautés francophones en milieu minoritaire au Canada», confie Maitre Roger Lepage, qui a représenté la CSFY dans cette affaire. «Ça montre que si les parents et les conseils scolaires s’organisent, ils arrivent à avoir un poids important.»

Une négociation à plusieurs volets

La construction d’une école secondaire francophone sur le campus de Riverdale à Whitehorse aura été l'un des points majeurs des discussions. 

«C’était une négociation complexe, car il y avait en jeu la construction de la nouvelle école, qui constituait la pierre angulaire de cette démarche légale», explique Jean-Sébastien Blais, président de la CSFY. «La construction qu’on ne pouvait pas vraiment retarder est d’ailleurs presque complétée», souligne M. Blais.

Jean-Sébastien Blais, président de la CSFY, se réjouit de cette nouvelle entente avec le gouvernement du Yukon.

Cet accord permettra aux trois écoles du campus de Riverdale d’optimiser, ensemble, l’utilisation des installations, notamment les espaces extérieurs et l’aile de formation technique.

L’entente comprend également les rôles et les responsabilités des commissaires au conseil de la CSFY. Elle touche aussi les ressources humaines, y compris le personnel enseignant dans les écoles francophones du Yukon, ainsi que les rôles et les responsabilités en matière de gestion immobilière des écoles francophones.

Finalement, la CSFY pourra désormais jouer un rôle-clé dans la façon dont l’enveloppe budgétaire reçue des ententes bilatérales du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE) sera dépensée. «Il y aura une reddition des comptes dans cet accord et plus de transparence», précise M. Blais.

Les communications avec le gouvernement du Yukon pourront dorénavant se faire en français et le gain d’un poste à temps partiel en ressources humaines permettra de réduire considérablement le temps d’attente des communications entre les deux entités.

Précisons que les écoles et les terrains sur lesquels elles sont situées demeurent la propriété du gouvernement territorial. Ce sera la CSFY qui sera en charge des décisions concernant les rénovations mineures à y apporter.

La construction de l’école secondaire francophone a constitué la pierre angulaire de cette nouvelle entente.

Ce nouvel accord permettra également à la CSFY de jouer un rôle accru au niveau de l’embauche du personnel, dans les évaluations ou dans des cas de congédiements. 

«Pour des questions de logistique, les professeurs vont demeurer des employés du gouvernement du Yukon. Il n’y aura donc pas d’impact sur les conventions collectives», confirme M. Blais.

Un dossier porté par toute une communauté

Il faut rappeler que ce parcours a débuté officiellement en 2002, avec le Partenariat communautaire en éducation (PCE) chapeauté par l’Association franco-yukonaise (AFY). 

À cette époque, avec l’appui de Maitre Lepage, ce regroupement des organismes franco-yukonais en éducation avait déposé contre le gouvernement du Yukon deux mises en demeure, dont une en éducation. Le PCE demandait alors au gouvernement d’apporter des changements dans la Loi sur l’éducation afin d’obtenir la pleine gestion scolaire de son école francophone.

En 2004, après avoir tenté en vain d’arriver à une entente par la négociation, la communauté franco-yukonaise passait le flambeau à la CSFY. Cette dernière, constatant que le gouvernement persistait à refuser de négocier de bonne foi, se tournera alors en 2009 vers les tribunaux.

Des processus complexes

Le procès qui a eu lieu à Whitehorse en 2010 et en 2011 s’est d’abord soldé par un jugement qui accordait à la CSFY la pleine gestion scolaire. Le gouvernement du Yukon décide ensuite de porter la cause en appel et, en 2014, une décision est rendue, invalidant le jugement du procès. 

Insatisfaite du dénouement de cette affaire, la CSFY choisit alors de se tourner vers le plus haut tribunal au pays, la Cour suprême du Canada, qui ordonnera en 2015 la tenue d’un nouveau procès. C’était le retour à la case départ.

«On avait déjà déterminé les dates du nouveau procès et c’est à ce moment-là que le gouvernement du Yukon nous a fait part de son désir de négocier de bonne foi plutôt que de reprendre le procès», précise Maitre Lepage, qui souligne du même souffle le travail de Marc Champagne, directeur de la CSFY et Jean-Sébastien Blais, tout comme celui de leurs prédécesseurs. «Les élus ont travaillé très fort pour obtenir la gestion scolaire», souligne-t-il.

«Un gain communautaire incroyable»

Lorraine Taillefer, directrice de la CSFY de 2006 à 2013, a longtemps défendu ce dossier aux côtés d’André Bourcier, alors président de la CSFY. Elle se souvient des longues heures de travail et le stress vécu. «», se réjouit-elle.


« C’est devenu rapidement le plus gros dossier que j’ai eu à gérer de ma carrière. Ça n’a pas été facile, mais ce qu’on défendait avait une grande valeur pour les enfants francophones du Yukon et on connaissait bien notre dossier. C’est un gain communautaire incroyable! »
Lorraine Taillefer, directrice de la CFSY de 2006 à 2013

Le même sentiment de soulagement règne du côté de l’AFY, qui se réjouit que cette cause importante soit enfin terminée et que la CSFY ait obtenu gain de cause sur plusieurs points. 

«C’est rassurant de voir que le gouvernement du Yukon reconnait les lois constitutionnelles», souligne Jeanne Beaudoin, présidente de l’AFY qui a amorcé les premières démarches dans ce dossier alors qu’elle était à l’époque directrice de l’AFY. «Je suis vraiment touchée par tout ce chemin parcouru», confie-t-elle.

Ontario

FRANCOPRESSE – Nous sommes en 1990. La Cour suprême vient tout juste de donner raison à des parents francophones de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitaient avoir leurs propres écoles et déclare inconstitutionnel l’Official Language Act du Manitoba. Mais en ce premier mois de l’année, le 30 plus précisément, c’est une décision de la ville de Sault-Sainte-Marie qui fait la manchette.
Langues officielles

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – «Il y a un fort appui pour le bilinguisme, mais tout le monde n’est pas convaincu», a constaté la présidente de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Louise Imbeault, quand elle a pris connaissance d’un sondage Léger effectué en mars sur la perception du bilinguisme au Canada.
Soins en français

FRANCOPRESSE – Le 4 juin 2020, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a rendu publique l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Les chercheurs espèrent ainsi documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter d’expliquer ces écarts en identifiant les facteurs en jeu.
Recensement 2021

FRANCOPRESSE – Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.
Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.
Rapport

La Société nationale de l’Acadie (SNA) a présenté, le vendredi 17 avril, son deuxième rapport sur l’immigration francophone intitulé Attirer, accueillir et retenir. La promotion, le recrutement et la rétention des nouveaux arrivants francophones. L’évènement a eu lieu sur Facebook, confinement oblige.
Évènement

FRANCOPRESSE – La 8e édition des Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) devait avoir lieu pour une toute première fois en Colombie-Britannique à l’été 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ils se tiendront finalement du 13 au 17 juillet 2021, toujours à Victoria. Une décision difficile, mais jugée nécessaire par les organisateurs.