Un travail de sensibilisation d’envergure serait à effectuer afin de changer les perceptions par rapport à l’importance d’offrir des services dans la langue officielle du patient dans les établissements réputés pour leurs lacunes en la matière.
Un travail de sensibilisation d’envergure serait à effectuer afin de changer les perceptions par rapport à l’importance d’offrir des services dans la langue officielle du patient dans les établissements réputés pour leurs lacunes en la matière.

Santé en français : écarts entre obligations légales et offre active

FRANCOPRESSE – Le 4 juin 2020, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a rendu publique l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Les chercheurs espèrent ainsi documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter d’expliquer ces écarts en identifiant les facteurs en jeu.

Selon Éric Forgues, directeur général de l’ICRML, il existe dans plusieurs contextes des écarts entre ce que ces lois prescrivent et la réalité quotidienne des francophones qui cherchent à obtenir des services en français auxquels ils ont droit. Dans cette étude, les chercheurs se sont particulièrement penchés sur les droits linguistiques en santé.

En plus d’Éric Forgues, sociologue de formation, l’équipe responsable de l’étude inclut la professeure en administration de l’Université de Moncton Stéphanie Maillet et le directeur général de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB), Philippe Morin. L’avocat Michel Doucet a aussi collaboré à cette recherche financée par le Consortium national de formation en santé (CNFS).

Les chercheurs ont mené une campagne d’entretiens auprès de hauts dirigeants de huit établissements de santé situés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. Un sondage a aussi été réalisé auprès d’employés en contact avec des patients.

La santé étant une compétence provinciale, les cadres légaux varient d’une province à l’autre. Le choix des provinces à l’étude se justifie par le fait qu’elles ont toutes des lois linguistiques qui s’appliquent spécifiquement au secteur de la santé et qui prévoient une offre de services en français.

Le 4 juin 2020, l’ICRML a rendu publique une étude sur l’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé.

L’importance d’une culture organisationnelle propice au respect des droits linguistiques

Les auteurs du rapport ont constaté que, de manière générale, les gestionnaires et les fournisseurs de services directs sont au courant du cadre légal en matière d’obligations linguistiques dans leur province.

L’une des principales conclusions de l’étude est que cette connaissance des lois est toutefois insuffisante pour assurer un respect des droits des francophones sans une culture organisationnelle propice à une offre active de services en français.

Dans cette perspective, en plus des dimensions qui renvoient à la capacité technique d’offrir des services en français, tels qu’une allocation de ressources financières adéquates et le développement d’outils adaptés aux réalités des francophones, il importe de s’intéresser à la manière dont les professionnels perçoivent leurs obligations.

Éric Forgues explique qu’une acceptation mitigée, voire une opposition à la loi, peut compromettre l’application et le respect des droits linguistiques. «Ce n’est pas tant au niveau de la compréhension de la loi et des obligations que l’on rencontre des défis. Je pense que les gens comprennent assez bien leurs obligations. Les défis sont surtout dans la mise en œuvre. […] Sans une culture organisationnelle qui a été développée pour qu’il soit vraiment bien intégré du côté des employés que l’on doit faire une offre de services en français, les outils ne vont pas être utilisés de façon maximale», explique le directeur général de l’ICRML.

Selon Éric Forgues, directeur général de l’ICRML, il existe dans plusieurs contextes des écarts entre ce que ces lois prescrivent et la réalité quotidienne des francophones qui cherchent à obtenir des services en français auxquels ils ont droit.

Un travail de sensibilisation d’envergure serait ainsi à effectuer afin de changer les perceptions par rapport à l’importance d’offrir des services dans la langue officielle du patient dans les établissements réputés pour leurs lacunes en la matière.

Cela n’est toutefois pas une tâche facile, comme l’explique M. Forgues, et il peut s’avérer ardu d’attirer l’attention d’un gestionnaire sur l’importance de la langue de service :


« Pour un haut dirigeant, les obligations linguistiques, c’est un type d’obligation parmi tant d’autres. Il y a plusieurs lois, un hôpital c’est un milieu très normé et règlementé. Il peut être difficile de respecter toutes les obligations. Ce qu’ils font, ce sont des calculs de risques. »
Éric Forgues, directeur de l'ICRML

Des écarts entre milieux anglophones et francophones

D’importants écarts ont été notés dans les réponses au sondage en fonction de la langue du milieu de travail dont proviennent les participants. Ces distinctions s’observent notamment en lien avec les perceptions liées au sentiment d’obligation légale ou de responsabilité morale d’offrir des services en français.

À titre d’exemple, les participants francophones soutiennent, dans une plus grande proportion que leurs homologues anglophones, que le respect des droits linguistiques influence la qualité des services offerts.

Pour Annie Bédard, directrice générale de Santé en français au Manitoba, ce constat est associé à l’existence de culture organisationnelle distincte qui varie selon la langue principale de travail. Pour elle, cela démontre l’importance d’institutions propres à la communauté francophone.

«Quand un organisme est désigné francophone, en comparaison à un organisme qui est désigné bilingue, on voit une différence, tout simplement parce que la culture du travail est différente. […] Dans les organismes désignés francophones, la gouvernance est francophone et généralement la langue d’opération est le français. Déjà là, on a d’importants acquis au niveau de la culture organisationnelle. L’accent est davantage mis sur les services en français.»

Pour Annie Bédard, directrice générale de Santé en français au Manitoba, ce constat est associé à l’existence de culture organisationnelle distincte qui varie selon la langue principale de travail.

Des résultats qui trouvent écho auprès des intervenants en santé

De manière générale, les principales conclusions dressées par l’étude ne surprennent pas Mme Bédard. Elle souligne d’emblée que changer une culture organisationnelle est un travail de longue haleine. Cela demande un dialogue régulier entre la communauté francophone, le gouvernement et les réseaux de santé.

Elle en sait quelque chose puisque l’organisme qu’elle dirige est appelé à travailler en étroite collaboration avec des partenaires du système de santé pour améliorer l’accès à des services en français de qualité au Manitoba.

En plus de ce travail de sensibilisation de la haute gestion par des intervenants des communautés francophones, d’importants efforts doivent être déployés à l’interne des établissements de santé pour veiller à ce que l’importance d’offrir des services en français soit bien intégrée dans l’ensemble de l’appareil administratif, jusqu’aux employés qui interagissent directement avec les patients. À cet effet, Mme Bédard constate l’existence de défis persistants.


« On comprend très bien les lois, on comprend très bien les règlements, mais quand arrive le temps de les mettre en œuvre, de les rendre effectifs et efficaces, c’est là que l’on voit des écarts souvent importants. C’est comme si le message ne se rendait pas aux gestionnaires intermédiaires ou que le suivi qui doit être fait régulièrement par la haute direction ne se faisait pas. Il y a une difficulté à faire descendre le tout jusqu’au niveau opérationnel. »
Annie Bédard, directrice générale de Santé en français au Manitoba

Relations entre les groupes linguistiques

Pour Éric Forgues, un élément important à retenir du rapport est que l’effectivité des lois linguistiques est tributaire du contexte social dans lequel elles s’inscrivent.

Lorsque des relations positives existent entre les groupes linguistiques, il est plus facile d’entreprendre les changements culturels et organisationnels au sein des réseaux de santé pour réellement favoriser une offre de services en français de qualité.

«Ce qui est au cœur de l’effectivité des lois linguistiques, ce sont les relations qui existent entre les groupes linguistiques. Fondamentalement, c’est comment on considère l’autre, comment on le reconnait. C’est de travailler à ce niveau qui est le grand défi».

Financement des organismes

FRANCOPRESSE – La dépendance des associations porte-paroles des francophones au financement du gouvernement fédéral nuit-elle à leur indépendance? C’est la question à laquelle François Charbonneau, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, tente de répondre dans un article publié récemment dans la Revue internationale des francophonies.
Acadie

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Le dimanche 9 aout, le Comité historique Sœur-Antoinette-DesRoches invite les citoyens à un rendez-vous au lieu historique national Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst, en célébration du 300e anniversaire de la fondation de Port-la-Joye et de l’arrivée des premiers Français et Acadiens à l’Île-du-Prince-Édouard.
Territoires du Nord-Ouest

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Le ministre de l’Éducation, R. J. Simpson, devra réévaluer six demandes d’admission aux écoles francophones du territoire à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des TNO. Le juge Paul Rouleau a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droit de Yellowknife et de Hay River, dont les demandes d’admission avaient été refusées en 2019. L’une de ces familles en était à sa seconde révision judiciaire.
Acadie

FRANCOPRESSE – L’année 2020 marque le tricentenaire de l’arrivée des premiers colons français à l’Île-du-Prince-Édouard, connue à l’époque sous le nom de l’Isle Saint-Jean. L’historien Georges Arsenault tient à souligner le début de la présence francophone dans la province. L’auteur de l’ouvrage Histoire illustrée de l’Acadie de l’Île-du-Prince-Édouard aux éditions La Grande Marée en 2019 nous offre un survol de ces premières années de présence acadienne et française dans l’Ile.
Ontario

FRANCOPRESSE – Nous sommes en 1990. La Cour suprême vient tout juste de donner raison à des parents francophones de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitaient avoir leurs propres écoles et déclare inconstitutionnel l’Official Language Act du Manitoba. Mais en ce premier mois de l’année, le 30 plus précisément, c’est une décision de la ville de Sault-Sainte-Marie qui fait la manchette.
Langues officielles

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – «Il y a un fort appui pour le bilinguisme, mais tout le monde n’est pas convaincu», a constaté la présidente de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Louise Imbeault, quand elle a pris connaissance d’un sondage Léger effectué en mars sur la perception du bilinguisme au Canada.
Recensement 2021

FRANCOPRESSE – Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.
Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.