Les ayants droit sont les parents qui répondent à l’un des trois critères définis à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit : d’avoir le français comme langue maternelle, d’avoir fréquenté une école primaire en français au Canada ou d’avoir un enfant qui fréquente ou qui a déjà fréquenté une école de langue française.
Les ayants droit sont les parents qui répondent à l’un des trois critères définis à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit : d’avoir le français comme langue maternelle, d’avoir fréquenté une école primaire en français au Canada ou d’avoir un enfant qui fréquente ou qui a déjà fréquenté une école de langue française.

Qui a droit à l’éducation en français?

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.

*Il s’agit du premier texte d’une série de deux sur le sujet.

Les ayants droit sont les parents qui répondent à l’un des trois critères définis à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit : d’avoir le français comme langue maternelle, d’avoir fréquenté une école primaire en français au Canada ou d’avoir un enfant qui fréquente ou qui a déjà fréquenté une école de langue française.

Or, les formulaires du recensement dans leur forme actuelle ne posent pas de questions sur l’éducation en français, ce qui rend difficile l’évaluation réelle des besoins pour des écoles francophones.

Si la nécessité d’ajouter des questions linguistiques au recensement de 2021 semble faire consensus, d’importants désaccords persistent à savoir si celles-ci figureront au formulaire court, rempli par l’ensemble des Canadiens, ou au formulaire long, distribué à un échantillon de 25 % de la population.

Le temps presse pour régler la question puisque les formulaires du prochain recensement, qui aura lieu en mai 2021, devraient normalement être envoyés à l’impression au plus tard vers la fin du mois de juillet 2020 afin d’éviter des problèmes logistiques.

Les enfants dont les parents sont titulaires du statut d'ayant droit sont automatiquement admis à une école de langue française s'ils en font la demande.

L’ajout de nouvelles questions linguistiques recommandé dès 2017

Dans un rapport publié en 2017, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes a recommandé unanimement l’ajout de questions permettant de dénombrer tous les ayants droit au recensement de 2021.

Plusieurs députés libéraux toujours en poste siégeaient alors au Comité, dont le ministre Dan Vandal ainsi que Darrell Samson, Paul Lefebvre et René Arseneault, qui occupent désormais tous les trois des fonctions de secrétaires parlementaires.

À savoir sur laquelle des deux versions du formulaire les questions additionnelles devraient figurer, les témoins interrogés par le Comité en 2017 sont catégoriques : selon eux, «le questionnaire abrégé du recensement de la population canadienne — qui est remis à 100 % de la population — est la seule option envisageable pour dénombrer adéquatement les ayants droit.»

Parmi ces témoins, on dénombre de multiples experts tels que l’avocat Mark Power, le professeur émérite de l’Université de Moncton Rodrigue Landry et l’ancien commissaire aux services en français de l’Ontario François Boileau, en plus de multiples associations francophones, dont la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

Pour leur part, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA) ont déposé un mémoire d’envergure sur les modifications nécessaires au recensement auprès du Comité des langues officielles de la Chambre des Communes. Les organismes franco-albertains déplorent les«lacunes importantes qui empêchent le recensement de jouer pleinement son rôle crucial dans la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte.»

À venir sur Francopresse : Dénombrement des ayants droit : des réponses qui se font attendre alors que le temps presse

Les formulaires du recensement dans leur forme actuelle ne posent pas de questions sur l’éducation en français, ce qui rend difficile l’évaluation réelle des besoins pour des écoles francophones.

L’importance d’un portait précis des besoins

L’obtention de données précises est d’autant plus importante du fait que le droit constitutionnel à l’éducation dans la langue de la minorité est assujetti à un critère numérique, à savoir «là où le nombre le justifie».

Ainsi, comme mentionné dans le rapport du Comité des langues officielles, «les parents et les conseils scolaires doivent être en mesure de justifier leur demande pour des établissements scolaires de la minorité en prouvant aux autorités provinciales/territoriales qu’il y a un nombre suffisant d’enfants».

En 1990, dans l’arrêt Mahé, la Cour suprême a précisé que les tribunaux qui se penchent sur la question de la justification par le nombre doivent à la fois considérer le nombre d’enfants actuellement inscrit dans une école de langue française, mais aussi la clientèle potentielle, très difficile à évaluer pour le moment.

L’absence de données probantes mène à une sous-évaluation de la demande réelle, selon plusieurs intervenants. Lors de son témoignage aux Communes en 2017, la présidente de l’époque de la FNCSF, Melinda Chartrand, a illustré la problématique en citant le cas d’une école construite pour 400 élèves dans la région de Toronto : «Après trois ans, nous débordons. Les jeunes vivent dans des locaux temporaires. Cela peut prendre jusqu’à 10 ans avant d’obtenir le financement pour un projet d’agrandissement. Il s’agit d’une réalité que nous vivons dans nos conseils scolaires à travers le Canada.»

En entretien avec Francopresse, la députée libérale Marie-France Lalonde, qui représente la circonscription fédérale d’Orléans, insiste également sur l’importance d’avoir des chiffres exacts pour planifier la construction d’écoles francophones.

«Il nous faut des chiffres, il faut démontrer pourquoi on a besoin d’une école. On sait qu’il y a une grande demande en Ontario et partout au Canada. Il faut aider les conseils scolaires et les parents à amener une école francophone le plus près de la maison possible.»

Mme Lalonde base notamment ses propos sur son expérience en politique provinciale, durant laquelle elle a agi à titre de ministre des Affaires francophones de l’Ontario.

À lire aussi : La décision du juge en chef Wagner réaffirme l’importance des droits linguistiques

La députée libérale Marie-France Lalonde, qui représente la circonscription fédérale d’Orléans, insiste sur l’importance d’avoir des chiffres exacts pour planifier la construction d’écoles francophones. 

La préparation du recensement : un long processus

À l’automne 2017, en réponse au dépôt du rapport du Comité des langues officielles, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Navdeep Bains, de qui relève Statistique Canada, et la ministre Mélanie Joly, notamment responsable du dossier des langues officielles, ont reconnu la nécessité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux d’avoir accès à des informations pertinentes et fiables.

Ils se sont alors engagés à ce que le gouvernement fédéral demande à Statistique Canada de déterminer les meilleurs moyens de recueillir des données de qualité sur les ayants droit.

À la suite d’une série de consultations publiques menées de l’automne 2017 jusqu’au printemps 2018, Statistique Canada a élaboré trois nouvelles questions sur la langue d’enseignement pour dénombrer les enfants d’ayants droit. Celles-ci ont été incluses au test du recensement de 2019, qui avait pour objectif d’évaluer si les questions proposées permettaient de produire des données pertinentes.

Des réponses qui se font attendre

Les résultats des tests menés par Statistique Canada ne sont pas encore connus. Pourtant, le 12 mars 2020, lors d’un témoignage devant le Comité de langues officielles de la Chambre des communes, le Statisticien en chef du Canada Anil Arora avait mentionné que ceux-ci seraient rendus publics dans les semaines suivantes.

Plusieurs des députés présents avaient alors questionné M. Arora à savoir si Statistique Canada allait recommander l’ajout des nouvelles questions au formulaire détaillé ou abrégé. Ils n’ont pas obtenu de réponses claires à ce sujet.

La députée Marie-France Lalonde s’attend à ce que Statistique Canada préconise l’utilisation du formulaire long, bien qu’elle espère le contraire. «Je veux le court. On demande au gouvernement et à Statistique Canada de travailler vers l’ajout des questions au formulaire court. Ce que Statistique Canada va recommander au gouvernement, au cabinet, ça va être à voir. Les échos que l’on entend c’est que peut-être on le recommanderait sur le long, ce qui est quand même historique, mais ce n’est pas suffisant. C’est bien beau le long, mais on veut le court, on veut vraiment avoir les données justes.»

Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont conjointement publié un mémoire dans lequel ils réitèrent eux aussi leur demande pour que les questions soient ajoutées au questionnaire court.

Selon David Couturier, directeur général de la FCÉNB, l’ajout de questions à un formulaire remis à un échantillon de la population canadienne ne permettrait pas de dresser un portrait suffisamment précis de la situation actuelle. «Pour avoir accès à du capital et des fonds pour les opérations afin de mener à bien notre mission au niveau de l’éducation en français à travers le Canada, ça nous prend des données probantes, c’est-à-dire qu’il faut connaitre le nombre d’ayants droit. La seule façon d’avoir accès à cette information, c’est vraiment de poser les bonnes questions dans le formulaire court du recensement de 2021.»

Il n’a pas été possible d’obtenir la perspective de M. Arora de Statistique Canada sur la question puisqu’il n’a pas donné suite aux demandes d’entretien de Francopresse.

Selon David Couturier, directeur général de la FCÉNB, l’ajout de questions à un formulaire remis à un échantillon de la population canadienne ne permettrait pas de dresser un portrait suffisamment précis de la situation actuelle.

En quelques dates…

Février 2017 : L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA) déposent un premier mémoire sur les modifications nécessaires au recensement auprès du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes.

Mai 2017 : Les membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes recommandent l’ajout de questions permettant de dénombrer tous les ayants droit au recensement de 2021.

Mai 2017 : Les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles recommandent aussi l’ajout de telles questions.

Septembre 2017 : Les ministres Bains et Joly demandent à Statistique Canada de déterminer les meilleurs moyens de recueillir des données de qualité sur les ayants droit.

Automne 2017 à mai 2018 : Statistique Canada mène une série de consultations publiques pour préparer le recensement de 2021. Les participants notent des lacunes quant au dénombrement des ayants droit.

Mai 2019 : Statistique Canada effectue un test du recensement qui inclut trois nouvelles questions sur la langue d’enseignement.

Mars 2020 : L’ACFA dépose un second mémoire au Comité des langues officielles de la Chambre des Communes.

Mars 2020 : Le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, comparait devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes.

Juin 2020 : La FCÉNB, la SANB et la FFTNL publient un mémoire conjoint.

Acadie

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Le dimanche 9 aout, le Comité historique Sœur-Antoinette-DesRoches invite les citoyens à un rendez-vous au lieu historique national Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst, en célébration du 300e anniversaire de la fondation de Port-la-Joye et de l’arrivée des premiers Français et Acadiens à l’Île-du-Prince-Édouard.
Territoires du Nord-Ouest

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Le ministre de l’Éducation, R. J. Simpson, devra réévaluer six demandes d’admission aux écoles francophones du territoire à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des TNO. Le juge Paul Rouleau a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droit de Yellowknife et de Hay River, dont les demandes d’admission avaient été refusées en 2019. L’une de ces familles en était à sa seconde révision judiciaire.
Acadie

FRANCOPRESSE – L’année 2020 marque le tricentenaire de l’arrivée des premiers colons français à l’Île-du-Prince-Édouard, connue à l’époque sous le nom de l’Isle Saint-Jean. L’historien Georges Arsenault tient à souligner le début de la présence francophone dans la province. L’auteur de l’ouvrage Histoire illustrée de l’Acadie de l’Île-du-Prince-Édouard aux éditions La Grande Marée en 2019 nous offre un survol de ces premières années de présence acadienne et française dans l’Ile.
Ontario

FRANCOPRESSE – Nous sommes en 1990. La Cour suprême vient tout juste de donner raison à des parents francophones de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitaient avoir leurs propres écoles et déclare inconstitutionnel l’Official Language Act du Manitoba. Mais en ce premier mois de l’année, le 30 plus précisément, c’est une décision de la ville de Sault-Sainte-Marie qui fait la manchette.
Langues officielles

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – «Il y a un fort appui pour le bilinguisme, mais tout le monde n’est pas convaincu», a constaté la présidente de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Louise Imbeault, quand elle a pris connaissance d’un sondage Léger effectué en mars sur la perception du bilinguisme au Canada.
Soins en français

FRANCOPRESSE – Le 4 juin 2020, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a rendu publique l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Les chercheurs espèrent ainsi documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter d’expliquer ces écarts en identifiant les facteurs en jeu.
Recensement 2021

FRANCOPRESSE – Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.
Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.