Cour fédérale du Canada, au 30, rue McGill, Montréal. Vue de l'angle des rues des Soeurs-Grises et de la Commune Ouest. 
Cour fédérale du Canada, au 30, rue McGill, Montréal. Vue de l'angle des rues des Soeurs-Grises et de la Commune Ouest. 

Plainte de l’ANIM : La volteface du commissaire Théberge est-elle justifiée?

Alors qu’il avait récemment validé une plainte de l’Alliance nationale de l’industrie musicale qui était sur ses tablettes depuis 2013, le commissaire aux langues officielles vient de faire volteface. Et de susciter la colère. L’organisme conteste une décision fédérale qui sape l’appui à la diffusion d’œuvres francophones.

Le commissaire Raymond Théberge dit se conformer à un jugement sur l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cet arrêt de la Cour fédérale évoqué a été déposé en mai dernier et est présentement en appel.

Depuis 2013, la lenteur du Commissariat dans ce dossier – et maintenant, sa volteface – aurait privé l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM) de levier pour contester les pertes de revenu occasionnées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le 2 avril, trois organismes ont crié au scandale «pour condamner l’issue déplorable d’une plainte déposée au commissaire il y a six ans». La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) appuient l’ANIM et dénoncent le changement de cap de Raymond Théberge.

«Cette histoire illustre tout ce qui ne fonctionne pas avec la Loi sous sa forme actuelle, soutient le président de la FCFA, Jean Johnson. Le jugement a mené le commissaire à modifier sa manière d’enquêter sur les plaintes sous la partie VII [sur la promotion des langues officielles en milieu minoritaire], discrètement et sans en aviser le Parlement, mais d’une manière qui rend beaucoup plus difficile pour nos plaintes d’être jugées fondées.»

Le commissaire Raymond Théberge s’est expliqué devant le comité des Communes sur les langues officielles le 2 avril. «Un tel changement n’arrive pas très souvent, mais le jugement Gascon a fait que les règles d’interprétation ont changé.»

Un jugement qui a changé les règles 

Le président de la FCCF regrette le report de l’affaire. «Impossible de s’expliquer les délais de traitement, note Martin Théberge, sans parler des raisons qui ont motivé la volteface du commissaire. La plainte de l’ANIM fait écho aux représentations de la FCCF dans le dossier de la modernisation de la LLO. Il faut renforcer la partie VII et cimenter la notion des mesures positives.»

Le renversement de l’arrêt en appel rétablirait une interprétation large des obligations linguistiques et la décision initiale du commissaire. Raymond Théberge aurait-il dû attendre le jugement attendu en 2019?

Il s’est expliqué le 2 avril devant un comité des Communes. «Un tel changement n’arrive pas très souvent, mais le jugement Gascon a fait que les règles d’interprétation ont changé.»

Le constitutionnaliste Michel Bastarache apporte un éclairage. «N’importe quelle information et n’importe quel évènement qui aurait dû être pris en compte lors de la première décision constitue une circonstance justifiant une reconsidération de sa position. Un jugement sur un point de droit pertinent est de fait une circonstance pertinente.»

Offrant son opinion, l’ancien juge de la Cour suprême estime que le commissaire «n’est pas tenu d’appliquer une première décision dans une première instance». S’il le faisait, ce serait «pour favoriser la prévisibilité et la continuité».

Selon l’avocat Michel Bastarache, l’arrêt de la Cour fédérale constitue un changement justifiant une réévaluation. La décision étant en appel, il conclut : «Ceci invite à la prudence, mais le jugement est valide tant qu’il n’est pas renversé.»

Un jugement toujours valide 

Selon Michel Bastarache, le jugement constitue «un changement justifiant une réévaluation». En reconnaissant que la décision est en appel, il conclut : «Ceci invite à la prudence, mais le jugement est valide tant qu’il n’est pas renversé.»

Pour les organismes francophones, il est urgent non seulement de fermer la brèche juridique, mais aussi d’assurer «que les citoyens et les citoyennes puissent obtenir des suivis à leurs plaintes dans des délais plus sérieux.» En attendant un recours contre le CRTC, les membres de l’ANIM auraient écopé de pertes de plus d’un million de dollars sur cinq ans.

Ce n’est pas la première fois depuis l’arrêt de la Cour fédérale que Raymond Théberge rejette une plainte liée à la partie VII [sur la promotion des langues officielles en milieu minoritaire]. En octobre, il a publié une déclaration pour expliquer comment le jugement avait «une incidence considérable sur l’interprétation» des obligations. Dans le dossier d’un accord entre Ottawa et Netflix, il a conclu que «les plaintes contre Patrimoine canadien sont non fondées».

Le commissaire Théberge est intervenant dans la contestation en Cour d’appel fédérale intentée par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) contre Emploi et Développement social Canada. Dans cette affaire, le juge avait déclaré que la portée de l’obligation imposée par Ottawa depuis 2005 était minée par une absence de règlements.

Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.
Rapport

La Société nationale de l’Acadie (SNA) a présenté, le vendredi 17 avril, son deuxième rapport sur l’immigration francophone intitulé Attirer, accueillir et retenir. La promotion, le recrutement et la rétention des nouveaux arrivants francophones. L’évènement a eu lieu sur Facebook, confinement oblige.
Évènement

FRANCOPRESSE – La 8e édition des Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) devait avoir lieu pour une toute première fois en Colombie-Britannique à l’été 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ils se tiendront finalement du 13 au 17 juillet 2021, toujours à Victoria. Une décision difficile, mais jugée nécessaire par les organisateurs.
Pandémie

FRANCOPRESSE – En quelques semaines, la pandémie de la COVID-19 a fait le tour de la Terre. Voici un état des lieux non exhaustif de l’évolution de la propagation de la maladie dans les 88 États et gouvernements faisant partie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qu’ils soient membres de plein droit, associés ou observateurs.
CSFY

C'est la fin d’une longue lutte entre la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement territorial. Depuis 2002, les francophones ont dû amener leur cause devant les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada. La CSFY a désormais conclu une entente qui lui octroie, entre autres, la gestion scolaire, du personnel et des installations.
Santé

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Suzanne Houde est née à Giffard, une petite municipalité du Québec qui en 1976 devient le quartier Beauport (arrondissement de Québec qui se trouve au bord du fleuve Saint Laurent). Elle va à l’école à Loretteville, à côté de la réserve Wendake, chef-lieu de la nation huronne-wendat.
Ontario

L’ORLÉANAIS (Orléans) – C’est à Édith Dumont qu’est revenu le prix Bernard Grandmaître 2020. L’ancienne directrice de l’éducation du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), désormais vice-rectrice de l’Université l’Ontario français (UOF), a ainsi été préférée par le jury à l’Orléanaise Trèva Cousineau, au cours d’un gala tenu le 20 février dernier à l’Édifice de l’horticulture du parc Lansdowne. «Je me sens extrêmement reconnaissante et honorée», a affirmé la lauréate.
Francophonie

Francopresse (NATIONAL) – Après des années de travail, de consultations et de réflexions, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) présente une Stratégie nationale pour la sécurité linguistique (SNSL) détaillé et musclée afin d’attaquer de plein fouet l’insécurité linguistique au sein des minorités francophones du pays.
Francophonie

FRANCOPRESSE – Près de 400 événements en tout genre organisés jusqu’au 31 décembre prochain sur chaque continent. Tout un panel d’événements culturels, sportifs, économiques s’ancre sur le calendrier 2020 autour d’un même fil rouge : le cinquantenaire de l’Organisation internationale de la Francophonie. Mais la fête sera quelque peu perturbée…
RVF

(Contenu commandité) Le thème de la 22e édition des Rendez-vous de la Francophonie est l’environnement. Cela comprend bien entendu les changements climatiques et les enjeux scientifiques y étant liés, mais aussi, au sens plus large, l’environnement social, communautaire et culturel qui nous entoure.
Rendez-vous de la Francophonie

(Contenu commandité) C’est sous le thème de l’environnement que se tient actuellement la 22e édition des Rendez-vous de la Francophonie (RVF). En plus de la programmation habituelle qui comprend des concours, des tournées et des évènements, les RVF ont cette année un journal web!
Entrevue

FRANCOPRESSE – L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) existe pour développer une industrie de la télévision, du cinéma et des médias numériques dans les milieux francophones minoritaires. À l’heure des Netflix, état des lieux de l’industrie de la production audiovisuelle en situation minoritaire avec la directrice générale, Carol Ann Pilon.
Francophonie

FRANCOPRESSE – En amont du Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes qui aura lieu les 16 et 17 juin 2020 une rencontre entre une cinquantaine de jeunes Québécois et Franco-Canadiens s’est déroulée en fin de semaine à Québec. Une façon pour le gouvernement du Québec d’écouter sa jeunesse et celle de ses voisins provinciaux.
Francophonie

Initiative de journalisme local — APF (Ouest) — Fin janvier, pour la première fois lors de son discours annuel, le maire de la ville de Prince Albert a placé la francophonie dans la liste de ses priorités. En présence d’un grand nombre de concitoyens, l’école Valois et le tourisme francophone ont pris le devant de la scène.
Acadie

LA VOIX ACADIENNE (Ile-du-Prince-Édouard) – En novembre dernier, Jean Lavergne, installé depuis deux ans et demi à Summerside, prévoyait de lancer sa plateforme d’information et de création web de langue française au début de l’année 2020, année qui, en l’occurrence, marque le 300e anniversaire de l’arrivée et l’établissement permanent des premiers colons acadiens et français à l’ile Saint-Jean. À la recherche d’un projet fondateur et utile, il a joint Georges Arsenault pour lui proposer une formule.