«L’ajout de questions permettant de dénombrer tous les enfants d’ayants droit au questionnaire court du recensement est une étape essentielle qui nous permettra de dresser un portrait précis du nombre d’enfants de parents ayant le droit à l’éducation en français», indique le député libéral franco-ontarien Francis Drouin.
«L’ajout de questions permettant de dénombrer tous les enfants d’ayants droit au questionnaire court du recensement est une étape essentielle qui nous permettra de dresser un portrait précis du nombre d’enfants de parents ayant le droit à l’éducation en français», indique le député libéral franco-ontarien Francis Drouin.

Les réponses se font attendre alors que le temps presse

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.

*Il s’agit du deuxième texte d’une série de deux sur le sujet.

Il existe deux versions du recensement : un formulaire abrégé rempli par l’ensemble de la population canadienne et un second, plus détaillé, remis à un échantillon de 25 % de la population.

Les intervenants francophones soutiennent que seule l’inclusion de questions linguistiques au formulaire court permettrait de rendre compte de manière adéquate des besoins réels en matière d’éducation en français. Les recommandations de Statistique Canada sur le sujet, qui serviront de base au Cabinet pour valider la version finale des questionnaires, n’ont pas encore été rendues publiques.

Statistique Canada renvoie la balle au gouvernement

En mars 2020, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes s’est penché à nouveau sur la question du dénombrement des ayants droit. En raison de la pandémie de la COVID-19, les travaux du Comité ont été suspendus et aucun rapport d’étude n’a été publié. Toutefois, le 12 mars 2020, les membres du Comité ont pu entendre le témoignage du Statisticien en chef du Canada, Anil Arora.

Dans leur mémoire, la FCÉNB, la SANB et la FFTNL dénoncent le manque de transparence et de clarté de M. Arora lors de son témoignage. Ce dernier est à plusieurs reprises demeuré vague dans ses réponses, au point de tester la patience de certains des parlementaires présents.

Lors d’une de ses interventions durant la comparution de M. Arora, le député René Arseneault, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly, laisse entendre qu’il croit que la recommandation de Statistique Canada sera d’ajouter les questions au formulaire long, allant ainsi à l’encontre des demandes exprimées par les intervenants concernés.

«Même si vous ne nous avez pas encore dit quelle sera votre recommandation au Cabinet, nous l’avons tous devinée. Les écoles et les conseils scolaires de partout au pays, francophones comme anglophones, sont venus nous voir pour nous dire, à l’unanimité, qu’il fallait inclure ces questions dans le formulaire court. Vous venez de nous dire que le formulaire court permet de mieux dénombrer la population.»

À lire aussi : Qui a droit à l’éducation en français?

M. Arseneault a tenté d’obtenir davantage d’information de la part de M. Arora, avec un succès mitigé. «Vous ne répondez jamais aux questions. Ma question est simple. Avec ce que je viens de vous expliquer et la raison du formulaire court que vous avez donnée, ai-je raison de dire qu’il ne serait pas déraisonnable pour le gouvernement de croire que le formulaire court est la meilleure solution?»

M. Arora n’a pas répondu directement à la question du secrétaire parlementaire et a plutôt opté pour renvoyer la balle du côté du gouvernement. «C’est une décision qui revient au gouvernement, c’est‑à‑dire au Cabinet, selon la Loi.»

Extrait du témoignage du Statisticien en chef du Canada, Anil Arora, devant le Comité permanent des langues officielles, le 12 mars 2020.

Le gouvernement Trudeau sous pression

Dans ce contexte, la pression est forte sur le gouvernement Trudeau, en particulier pour les ministres Bains et Joly. Statistique Canada relève du portefeuille du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, et Mélanie Joly est notamment responsable du dossier des langues officielles au sein du cabinet.

En plus des demandes provenant des communautés francophones, les ministres ont été interpelés par plusieurs de leurs collègues libéraux. «Ce qui va être décidé au cabinet par rapport à la recommandation de Statistique Canada va avoir un impact direct pour soutenir les communautés à travers le Canada concernant les ayants droit et l’accès à l’éducation en français», souligne Marie-France Lalonde. 

La représentante d’Orléans mentionne également qu’elle et plusieurs autres députés ont envoyé des lettres au gouvernement pour les sensibiliser à l’enjeu.

Son collègue, le député libéral franco-ontarien Francis Drouin, a indiqué par écrit son appui sans équivoque à l’ajout de questions au formulaire court.

«L’ajout de questions permettant de dénombrer tous les enfants d’ayants droit au questionnaire court du recensement est une étape essentielle qui nous permettra de dresser un portrait précis du nombre d’enfants de parents ayant le droit à l’éducation en français. Il s’agit d’une demande que moi et certains autres députés issus des communautés linguistiques en situation minoritaire soutenons déjà depuis longtemps. Je suis sûr que le gouvernement prendra la bonne décision!»

L’école élémentaire publique Trille des bois à Vanier, Ottawa.

Des réponses difficiles à obtenir

Contacté par Francopresse au sujet du dénombrement des ayants droit, le cabinet du premier ministre a rappelé la réaction de M. Trudeau au sujet de la récente décision de la Cour suprême dans le dossier de l’éducation en français en Colombie-Britannique.

À lire aussi : Les francophones de la Colombie-Britannique crient victoire

«Ça fait longtemps que les communautés nous disent que les provinces ne financent pas adéquatement les services qui leur sont dus et on espère qu’à partir de maintenant les provinces vont mieux respecter les communautés linguistiques. Et en tant que gouvernement fédéral, on est toujours ouvert à être là pour aider, mais on reconnait la responsabilité et les compétences des provinces en matière d’éducation et de services pour ces communautés-là», avait alors indiqué M. Trudeau, sans donner de détails sur le sujet des ayants droit.

De son côté, le ministre Bains rappelle par écrit l’importance d’assurer une indépendance aux experts de Statistique Canada dans l’élaboration de leurs recommandations. «Notre gouvernement reconnait l’importance de promouvoir et protéger les droits des minorités linguistiques, notamment en ce qui a trait à l’éducation. Contrairement aux conservateurs de Harper, nous avons demandé à Statistique Canada de déterminer quels sont les meilleurs moyens de recueillir des informations de qualité sur les ayants droit. C’est pourquoi Statistique Canada travaille afin d’assurer que les données importantes sur les minorités de langue officielle sont recueillies dans le cadre du recensement de 2021.»

À savoir si le gouvernement compte intervenir pour veiller à ce que les questions sur le dénombrement des ayants droit soient incluses au formulaire court, le bureau du ministre Bains indique qu’il ne commentera pas davantage le dossier pour le moment.

Il n’a pas été possible d’obtenir d’entretien ou de déclaration de la part de la ministre Mélanie Joly ni de son secrétaire parlementaire, René Arseneault. Le bureau de la ministre Joly a indiqué par écrit que «la question du recensement relève du portfolio du ministère de M. Bains» et que «la possibilité d’une entrevue devrait être dirigée à leur bureau», et ce même si le dénombrement des ayants droit est un dossier figurant à la lettre de mandat de décembre 2019 adressée à la ministre Joly par le premier ministre Trudeau.

Justin Trudeau en conférence de presse devant Rideau Cottage.

La possibilité d’un recours judiciaire

Lors de la comparution de M. Arora en mars 2020, la députée libérale Patricia Lattanzio a exposé le risque de poursuite judiciaire qu’encourait Statistique Canada qui ne remplit pas, selon elle, ses obligations constitutionnelles dans le dossier de l’éducation dans la langue de la minorité.

«Les responsables de Statistique Canada sont-ils conscients du fait qu’ils s’exposent potentiellement à des poursuites de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour avoir omis plusieurs fois de couvrir et d’enregistrer les trois catégories visées à l’article 23?»

Le directeur général de la FCÉNB, David Couturier, affirme d’emblée que son organisme, de même que la SANB et la FFTNL, n’hésiteront pas à entamer un recours judiciaire s’ils n’ont pas gain de cause. «Si Statistique Canada n’acquiesce pas à notre demande [d’ajouter les questions au formulaire court], nous serons dans l’obligation de nous tourner vers les tribunaux pour infirmer cette décision.»

À ce sujet, la députée Marie-France Lalonde mentionne espérer une issue qui ne nécessitera pas une longue bataille juridique. Le recensement étant tous les cinq ans, il n’y aura pas d’autre occasion pour réaliser un dénombrement adéquat des ayants droit avant 2026.

«Pourquoi faut-il toujours aller en cour? Pourquoi faut-il toujours se battre? On a l’opportunité de les mettre dans le recensement court, c’est une opportunité qui nous est présentée, qui a été travaillée. On sait que les questions fonctionnent, donc pourquoi pas? Pourquoi ne le ferait-on pas?»

Financement des organismes

FRANCOPRESSE – La dépendance des associations porte-paroles des francophones au financement du gouvernement fédéral nuit-elle à leur indépendance? C’est la question à laquelle François Charbonneau, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, tente de répondre dans un article publié récemment dans la Revue internationale des francophonies.
Acadie

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Le dimanche 9 aout, le Comité historique Sœur-Antoinette-DesRoches invite les citoyens à un rendez-vous au lieu historique national Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst, en célébration du 300e anniversaire de la fondation de Port-la-Joye et de l’arrivée des premiers Français et Acadiens à l’Île-du-Prince-Édouard.
Territoires du Nord-Ouest

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Le ministre de l’Éducation, R. J. Simpson, devra réévaluer six demandes d’admission aux écoles francophones du territoire à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des TNO. Le juge Paul Rouleau a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droit de Yellowknife et de Hay River, dont les demandes d’admission avaient été refusées en 2019. L’une de ces familles en était à sa seconde révision judiciaire.
Acadie

FRANCOPRESSE – L’année 2020 marque le tricentenaire de l’arrivée des premiers colons français à l’Île-du-Prince-Édouard, connue à l’époque sous le nom de l’Isle Saint-Jean. L’historien Georges Arsenault tient à souligner le début de la présence francophone dans la province. L’auteur de l’ouvrage Histoire illustrée de l’Acadie de l’Île-du-Prince-Édouard aux éditions La Grande Marée en 2019 nous offre un survol de ces premières années de présence acadienne et française dans l’Ile.
Ontario

FRANCOPRESSE – Nous sommes en 1990. La Cour suprême vient tout juste de donner raison à des parents francophones de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitaient avoir leurs propres écoles et déclare inconstitutionnel l’Official Language Act du Manitoba. Mais en ce premier mois de l’année, le 30 plus précisément, c’est une décision de la ville de Sault-Sainte-Marie qui fait la manchette.
Langues officielles

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – «Il y a un fort appui pour le bilinguisme, mais tout le monde n’est pas convaincu», a constaté la présidente de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Louise Imbeault, quand elle a pris connaissance d’un sondage Léger effectué en mars sur la perception du bilinguisme au Canada.
Soins en français

FRANCOPRESSE – Le 4 juin 2020, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a rendu publique l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Les chercheurs espèrent ainsi documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter d’expliquer ces écarts en identifiant les facteurs en jeu.
Recensement 2021

FRANCOPRESSE – Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.
Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.