Selon le jugement, les méthodes d’évaluation pratiquées par la Colombie-Britannique étaient fautives.
Selon le jugement, les méthodes d’évaluation pratiquées par la Colombie-Britannique étaient fautives.

Les francophones de la Colombie-Britannique crient victoire

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.

Dans un jugement de sept juges contre deux, le plus haut tribunal du pays a renversé plusieurs éléments de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans cette affaire et bonifié ce qu'avait décidé le tribunal de première instance, soit la Cour suprême de la province.

Selon la décision qui vient d'être rendue, la Colombie-Britannique devra construire plusieurs nouvelles écoles et en réparer d'autres. Dans le cas de certaines communautés, la Cour ramène la question au tribunal de première instance pour un réexamen.

«C’est un moment décisif, un tournant pour les francophones», affirme avec grande fierté Marie-Pierre Lavoie, présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFBC). «Ça répond à nos espoirs. Ça nous dit qu’on avait raison. Ça ne peut que faire vibrer la communauté. Ça va assurer la pérennité de la communauté francophone en Colombie-Britannique!»

Marie-Pierre Lavoie, présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et Suzana Straus, présidente de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, lors du dépôt du jugement de la Cour suprême le 12 juin 2020.

Dans un communiqué de presse émis conjointement par le CSFBC et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), la présidente de ce dernier organisme, Suzana Straus, se dit plus que satisfaite du jugement rendu.

«C’est une victoire pour les parents francophones qui, depuis la création du CSF, réclament des écoles équivalentes dans bon nombre de communautés de la province, afin d’offrir à nos jeunes une éducation de langue française véritablement équivalente à celle dispensée dans les écoles de langue anglaise, et ce, de la maternelle à la 12e année», se réjouit la présidente de la FPFCB.

La décision, écrite par le juge en chef Richard Wagner, reprend et révise l’évaluation systématique des besoins de 17 communautés francophones de la province sur lesquels s’était penché le tribunal de première instance. Selon le jugement, les méthodes d’évaluation pratiquées par la province étaient fautives. Résultat : la Cour ajoute huit communautés à la liste de celles qui, selon le tribunal, ont droit à une école équivalente.

Pour quelques plus petites communautés, la Cour estime qu’elles ont droit «à des installations de base».

Ne pas respecter les droits faute d’argent : la cour dit non!

La Cour suprême statue que le gouvernement provincial ne peut évoquer des raisons financières pour justifier, par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, une violation du droit à une éducation en français comparable à celle de la majorité, conféré dans l’article 23.

Il s’agissait-là d’une question clé argumentée par le gouvernement britannocolombien et que la Cour d’appel avait acceptée.

La Cour suprême statue que le gouvernement provincial ne peut évoquer des raisons financières pour justifier, par l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, une violation du droit à une éducation en français comparable à celle de la majorité, conféré dans l’article 23.

Il s’agissait-là d’une question clé argumentée par le gouvernement britannocolombien et que la Cour d’appel avait acceptée.

Selon Jean Johnson, président de la FCFA, le jugement change la donne pour ceux qui revendiquent de nouvelles écoles de langue française.

Cet aspect de la décision réjouit particulièrement la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). «La déclaration d'utiliser l'article 1, pour moi, était vraiment problématique», indique le président, Jean Johnson. J'étais très inquiet qu'on accorde cette option mais, finalement, ç’a été rejeté.»

Selon Jean Johnson, le jugement change la donne pour ceux qui revendiquent de nouvelles écoles de langue française. «Le résultat d'aujourd'hui est que, à compter de lundi, les conseils scolaires partout au Canada qui sont en train de revendiquer des écoles dans des régions où le gouvernement ne veut pas, auront une réception tout à fait nouvelle.»

Autre élément important de la décision et grande victoire pour les plaignants : l’aspect financier.

La Cour rétablit la décision du tribunal de première instance, qui avait été renversée par la Cour d'appel, afin que le gouvernement provincial verse au Conseil scolaire deux sommes importantes : six millions de dollars en dommages-intérêts, sur une période de dix ans, pour l'indemniser du sous-financement chronique de son système de transport entre 2002 et 2012 et 1,1 million de dollars non reçu pour les besoins éducatifs en région rurale.

Jugement déclaratoire, est-ce inquiétant?

L’ordonnance de la Cour suprême fédérale à l’endroit des écoles constitue un «jugement déclaratoire» ; il n’y a donc pas d’échéance précise ou de mécanisme afin que le gouvernement rende des comptes sur ses actions – ou son inaction. «Chaque réparation est un cas d’espèce, mais la réparation doit néanmoins être apportée dans un délai utile», précise cependant la décision.

Michel Doucet, avocat et spécialiste des droits linguistiques au Canada.

Bien qu'il considère le jugement satisfaisant à bien des égards, le juriste et expert en droit linguistique, Michel Doucet, est déçu de cet aspect «déclaratoire» qui laisse un flou quant à la mise en œuvre des ordonnances du tribunal.

Le fait que la Cour souligne que les ordonnances doivent être exécutées «dans un délai utile» et que «la capacité de payer de la province et celle du Conseil scolaire francophone de gérer de multiples projets devront être prises en compte» inquiète l'avocat acadien.

«À mon avis, ça donne une petite porte de sortie aux gouvernements de soulever la capacité de payer. Rien n'empêche le gouvernement de se trainer les pieds. J'aurais aimé des ordonnances plus strictes. Il se pourrait très bien que les plaignants doivent retourner devant les tribunaux pour demander des ordonnances un peu plus claires.»

Du côté des avocats qui ont défendu la cause, cette question ne semble pas les empêcher de dormir. «On est confiant que la province va travailler avec la communauté pour s'assurer que les constructions soient faites le plus vite que possible», affirme l'avocate Sara-Marie Scott, qui a travaillé avec l'équipe de l'avocat Mark Power sur ce dossier au cours des six dernières années.

Marie-Pierre Lavoie, présidente du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

Un point de vue partagé par la présidente du Conseil scolaire francophone, Marie-Pierre Lavoie. «On était déjà en collaboration et en pourparlers avec le gouvernement et ça, ça va se poursuivre. Alors on a des rencontres régulières avec le ministère. Ces rencontres-là vont se poursuivre, ça nous donne maintenant de nouvelles cartes dans notre jeu pour négocier.»

Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.
Rapport

La Société nationale de l’Acadie (SNA) a présenté, le vendredi 17 avril, son deuxième rapport sur l’immigration francophone intitulé Attirer, accueillir et retenir. La promotion, le recrutement et la rétention des nouveaux arrivants francophones. L’évènement a eu lieu sur Facebook, confinement oblige.
Évènement

FRANCOPRESSE – La 8e édition des Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) devait avoir lieu pour une toute première fois en Colombie-Britannique à l’été 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ils se tiendront finalement du 13 au 17 juillet 2021, toujours à Victoria. Une décision difficile, mais jugée nécessaire par les organisateurs.
Pandémie

FRANCOPRESSE – En quelques semaines, la pandémie de la COVID-19 a fait le tour de la Terre. Voici un état des lieux non exhaustif de l’évolution de la propagation de la maladie dans les 88 États et gouvernements faisant partie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qu’ils soient membres de plein droit, associés ou observateurs.
CSFY

C'est la fin d’une longue lutte entre la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement territorial. Depuis 2002, les francophones ont dû amener leur cause devant les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada. La CSFY a désormais conclu une entente qui lui octroie, entre autres, la gestion scolaire, du personnel et des installations.
Santé

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Suzanne Houde est née à Giffard, une petite municipalité du Québec qui en 1976 devient le quartier Beauport (arrondissement de Québec qui se trouve au bord du fleuve Saint Laurent). Elle va à l’école à Loretteville, à côté de la réserve Wendake, chef-lieu de la nation huronne-wendat.
Ontario

L’ORLÉANAIS (Orléans) – C’est à Édith Dumont qu’est revenu le prix Bernard Grandmaître 2020. L’ancienne directrice de l’éducation du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), désormais vice-rectrice de l’Université l’Ontario français (UOF), a ainsi été préférée par le jury à l’Orléanaise Trèva Cousineau, au cours d’un gala tenu le 20 février dernier à l’Édifice de l’horticulture du parc Lansdowne. «Je me sens extrêmement reconnaissante et honorée», a affirmé la lauréate.