Le jugement de la Cour fédérale aurait été un élément clé dans la décision du premier ministre Justin Trudeau d’annoncer aux Communes, le 6 juin, l’intention du gouvernement de moderniser la LLO.
Le jugement de la Cour fédérale aurait été un élément clé dans la décision du premier ministre Justin Trudeau d’annoncer aux Communes, le 6 juin, l’intention du gouvernement de moderniser la LLO.

Les francophones de la Colombie-Britannique contestent une décision de la Cour fédérale

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique fait appel d’un récent jugement de la Cour fédérale sur la portée de la Loi sur les langues officielles. L’action juridique menée en parallèle avec des pressions politiques visant à moderniser la loi soulève des questions.

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et le commissaire aux langues officielles contestent la décision du 23 mai de la Cour fédérale qui blanchit Ottawa dans la fermeture de cinq centres d’aide à l’emploi, en 2010. La cause ajoute des pressions pour la modernisation promise par Justin Trudeau de la Loi sur les langues officielles, mise à mal par le tribunal. Qui aura le dernier mot ?

L’appel annoncé le 22 juin relance le recours contre Emploi et Développement social Canada. La FFCB conteste l’interprétation « indument restrictive » à l’égard de sections de la loi (sur la prestation de services, la promotion des langues officielles et le rôle du commissaire) qui serait contraire à « l’interprétation large et libérale » adoptée auparavant par la Cour suprême.

La LLO, une loi sans règlement 

Le tribunal n’a pas blâmé les intimés puisque la partie VII de la loi n’imposerait pas de mesures précises pour appuyer l’épanouissement des communautés, notamment dans le contexte d’ententes de transferts entre le fédéral et le provincial.

Le juge Gascon a toutefois indiqué que les éclaircissements demandés au régime linguistique fédéral pourraient avoir un impact sur l’ensemble des ententes fédérales-provinciales.

« Il est indéniable que la portée de l’obligation de l’article 41 (de la Loi sur les langues officielles) se trouve handicapée par l’absence de règlements. Ce silence règlementaire et l’imprécision qui en découle le sont probablement au détriment des minorités linguistiques au Canada, qui perdent peut-être un bénéfice potentiel attendu de la partie VII. »

Mark Power : « La législation est une chose plus certaine »

Ce jugement aurait été un élément clé dans la décision du premier ministre d’annoncer aux Communes, le 6 juin, l’intention du gouvernement de moderniser la loi. La FFCB mise sur cette ouverture et « encourage le gouvernement fédéral à donner effet à cet engagement en entreprenant immédiatement les démarches nécessaires. »

Le conseiller juridique de la Fédération, Mark Power, n’est pas certain que la promesse du chef libéral soit déterminante. « Si on avait un engagement beaucoup plus précis de réécrire la loi, est-ce qu’il serait nécessaire d’aller de l’avant avec l’appel ? Peut-être que non. »

Pour le constitutionnaliste, il y a deux façons de régler le problème. La « correction » viendrait soit de la Cour ou du Parlement. « L’un peut mener à l’autre, mais je pense que la législation est une chose plus certaine. On ne sait jamais ce que le tribunal pourrait décider. »

C’est ainsi que la cause procèdera, signale Mark Power, précisant qu’on peut s’attendre à une décision de la Cour fédérale d’appel en 2019. Après quoi l’une ou l’autre partie pourrait demander à la Cour suprême de trancher.

Quant à la révision législative, le premier ministre n’a pas donné d’indication sur l’échéancier. « Nous nous apprêtons à faire une modernisation », a-t-il lancé en Chambre, suggérant qu’il y aurait une consultation nationale. On ignore si la démarche sera lancée avant ou après le scrutin fédéral de 2019.

Michel Doucet : « L’impression qu’il n’y a pas de concertation nationale »

L’expert constitutionnel Michel Doucet comprend le réflexe d’interjeter appel, mais il doute que cette cause soit la plus solide. « Comme le juge l’a dit, la violation ne s’était pas encore produite au moment de déclencher la poursuite. Et c’est le domaine (complexe) de la main d’œuvre, une responsabilité partagée entre le fédéral et la province. »

Selon lui, la Cour reconnait que la loi ne confère pas nécessairement des droits aux Canadiens, mais des obligations fédérales de prendre de mesures positives. « Tant qu’on n’aura pas de règlements pour définir ces mesures, la partie VII demeure ambigüe. Il faudra une interprétation d’une cour d’appel ou de la Cour suprême. »

L’ancien professeur de droit de l’Université de Moncton s’inquiète des décisions récentes du plus haut tribunal, évoquant les causes Thibodeau (Air Canada) et Caron-Boutin (Alberta et Saskatchewan).

« Les tribunaux font référence au principe qu’il faut interpréter les droits linguistiques de façon large et généreuse, soutient-il, mais après ils appliquent une interprétation restrictive. »

Michel Doucet note la francophonie actuelle tend à se tourner systématiquement vers les tribunaux pour redéfinir l’aménagement linguistique au chapitre national, même si les juges semblent inviter les communautés à l’action politique.

Raymond Théberge : « Éviter un recul des droits garantis par la Loi »

« On n’est pas stratégique par rapport aux messages (restrictifs) qu’on reçoit des tribunaux. On se lance immédiatement dans des poursuites avec tous les dossiers. On se retrouve dans une boite noire où on ne contrôle pas ce qui va ressortir en bout de ligne. Les organismes auraient intérêt dans ce cas [à] exercer plus de pressions politiques. »

Michel Doucet s’interroge sur le choix des dossiers prioritaires. « J’ai l’impression qu’il manque de concertation nationale. Il y a quelques bureaux d’avocats qui monopolisent (la discussion) et je ne pense pas qu’il existe une réflexion sérieuse faite par les communautés. »

Mark Power laisse entendre que la cause de la FFCB ne fait pas l’objet d’une stratégie nationale. « Je ne sais pas si c’est coordonné. Mais il y a beaucoup de personnes partout au pays qui veulent la même chose. »

La Fédération procèdera en considérant que l’affaire concerne toutes les minorités de langue officielle au pays. Elle s’inquiète en particulier du processus d’enquête du commissaire « qui se retrouve particulièrement amoindri par les effets de la décision ».

Cette cause a débuté par une plainte formelle au commissaire. « Je suis intervenu initialement en raison de l’importance des questions soulevées, a expliqué Raymond Théberge dans un communiqué. Je porte appel afin d’éviter un recul des droits garantis par la loi. »

Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.
Rapport

La Société nationale de l’Acadie (SNA) a présenté, le vendredi 17 avril, son deuxième rapport sur l’immigration francophone intitulé Attirer, accueillir et retenir. La promotion, le recrutement et la rétention des nouveaux arrivants francophones. L’évènement a eu lieu sur Facebook, confinement oblige.
Évènement

FRANCOPRESSE – La 8e édition des Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) devait avoir lieu pour une toute première fois en Colombie-Britannique à l’été 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ils se tiendront finalement du 13 au 17 juillet 2021, toujours à Victoria. Une décision difficile, mais jugée nécessaire par les organisateurs.
Pandémie

FRANCOPRESSE – En quelques semaines, la pandémie de la COVID-19 a fait le tour de la Terre. Voici un état des lieux non exhaustif de l’évolution de la propagation de la maladie dans les 88 États et gouvernements faisant partie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qu’ils soient membres de plein droit, associés ou observateurs.
CSFY

C'est la fin d’une longue lutte entre la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement territorial. Depuis 2002, les francophones ont dû amener leur cause devant les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada. La CSFY a désormais conclu une entente qui lui octroie, entre autres, la gestion scolaire, du personnel et des installations.
Santé

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Suzanne Houde est née à Giffard, une petite municipalité du Québec qui en 1976 devient le quartier Beauport (arrondissement de Québec qui se trouve au bord du fleuve Saint Laurent). Elle va à l’école à Loretteville, à côté de la réserve Wendake, chef-lieu de la nation huronne-wendat.
Ontario

L’ORLÉANAIS (Orléans) – C’est à Édith Dumont qu’est revenu le prix Bernard Grandmaître 2020. L’ancienne directrice de l’éducation du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), désormais vice-rectrice de l’Université l’Ontario français (UOF), a ainsi été préférée par le jury à l’Orléanaise Trèva Cousineau, au cours d’un gala tenu le 20 février dernier à l’Édifice de l’horticulture du parc Lansdowne. «Je me sens extrêmement reconnaissante et honorée», a affirmé la lauréate.
Francophonie

Francopresse (NATIONAL) – Après des années de travail, de consultations et de réflexions, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) présente une Stratégie nationale pour la sécurité linguistique (SNSL) détaillé et musclée afin d’attaquer de plein fouet l’insécurité linguistique au sein des minorités francophones du pays.
Francophonie

FRANCOPRESSE – Près de 400 événements en tout genre organisés jusqu’au 31 décembre prochain sur chaque continent. Tout un panel d’événements culturels, sportifs, économiques s’ancre sur le calendrier 2020 autour d’un même fil rouge : le cinquantenaire de l’Organisation internationale de la Francophonie. Mais la fête sera quelque peu perturbée…
RVF

(Contenu commandité) Le thème de la 22e édition des Rendez-vous de la Francophonie est l’environnement. Cela comprend bien entendu les changements climatiques et les enjeux scientifiques y étant liés, mais aussi, au sens plus large, l’environnement social, communautaire et culturel qui nous entoure.
Rendez-vous de la Francophonie

(Contenu commandité) C’est sous le thème de l’environnement que se tient actuellement la 22e édition des Rendez-vous de la Francophonie (RVF). En plus de la programmation habituelle qui comprend des concours, des tournées et des évènements, les RVF ont cette année un journal web!
Entrevue

FRANCOPRESSE – L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) existe pour développer une industrie de la télévision, du cinéma et des médias numériques dans les milieux francophones minoritaires. À l’heure des Netflix, état des lieux de l’industrie de la production audiovisuelle en situation minoritaire avec la directrice générale, Carol Ann Pilon.
Francophonie

FRANCOPRESSE – En amont du Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes qui aura lieu les 16 et 17 juin 2020 une rencontre entre une cinquantaine de jeunes Québécois et Franco-Canadiens s’est déroulée en fin de semaine à Québec. Une façon pour le gouvernement du Québec d’écouter sa jeunesse et celle de ses voisins provinciaux.
Francophonie

Initiative de journalisme local — APF (Ouest) — Fin janvier, pour la première fois lors de son discours annuel, le maire de la ville de Prince Albert a placé la francophonie dans la liste de ses priorités. En présence d’un grand nombre de concitoyens, l’école Valois et le tourisme francophone ont pris le devant de la scène.