La Cour suprême du Canada a rendu son jugement en faveur des Franco-Colombiens le 12 juin dernier. 
La Cour suprême du Canada a rendu son jugement en faveur des Franco-Colombiens le 12 juin dernier. 

La décision du juge en chef Wagner réaffirme l’importance des droits linguistiques

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

C’est ce qu’ont conclu les panélistes de la première conférence Ricard virtuelle, qui a eu lieu le 24 juin dernier sur le thème de la victoire francophone en Colombie-Britannique.

L’avocat Gabriel Poliquin, «un des seuls avocats en droits linguistiques à ne pas avoir œuvré dans la cause de la Colombie-Britannique» comme il l’a lui-même souligné, était donc la personne tout indiquée pour modérer cette conférence.

Le panel a réuni la politologue et professeure au Collège militaire royal de Kingston Stéphanie Chouinard, le professeur de droit à l’Université d’Ottawa François Larocque, l’avocate Christine Ruest Norrena, qui représentait le Commissariat aux langues officielles du Canada devant la Cour suprême dans ce dossier, ainsi que l’avocate Jennifer Klinck de la firme Juristes Power, qui a défendu la cause des Franco-Colombiens.

Quelque 35 participants ont assisté à la première conférence Ricard sur le thème de la victoire francophone en Colombie-Britannique. Parmi eux, les sénateurs René Cormier et Raymonde Gagné et la députée franco-ontarienne Amanda Simard.

Plus loin que l’arrêt Mahé

Tous ont souligné l’impact colossal de ce jugement, établissant un parallèle avec l’arrêt Mahé de 1990 et la cause Arsenault-Cameron en 2000.

«Des milliers d’élèves francophones de la province, actuels et futurs, bénéficieront de ce jugement. La Cour suprême du Canada a réaffirmé des droits de base et le ton et l’attitude du jugement sont d’une valeur inestimable», évalue d’emblée Jennifer Klinck.

Un avis secondé par François Larocque, qui a félicité le «pari audacieux» de la firme Juristes Power. «Quand on parle de l’article 23 en cour, habituellement c’est une école à la fois, une communauté à la fois. Jamais auparavant on n’a vu une cause systémique comme celle-ci, c’est un travail colossal et probablement le plus gros procès civil de l’histoire de la Colombie-Britannique, accompagné d’une des plus longues décisions.»

À l’image de Jennifer Klinck, le professeur de droit a souligné le ton «puissant, inspirant» du jugement. «Le juge en chef Wagner a envoyé un message clair aux provinces.»

L’avocate Jennifer Klinck fait partie de l’équipe de la firme Juristes Power, qui a défendu les Franco-Colombiens dans cette cause qui s’est échelonnée sur plus de dix ans.

François Larocque estime que trois articles de la Charte canadienne des droits et libertés sont en jeu dans ce jugement : l’article 23 – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité, l’article 1Limites raisonnables et l’article 24Réparations.

«Ce sont de grandes avancées. La Cour va plus loin que dans l’arrêt Mahé, parce qu’elle précise que les modalités d’application sont aussi valides dans les plus petites communautés francophones. Elle clarifie que l’article 23 a une vocation réparatrice des injustices du passé envers les minorités linguistiques, ainsi qu’un objectif préventif de l’érosion de la langue. Le juge en chef a même parlé d’une “vocation unificatrice”, c’est la première fois que j’entends la Cour dire ça de l’article 23», souligne François Larocque.

En vertu de l’article 24, la Cour suprême a ordonné au gouvernement britannocolombien de payer 6 millions $ pour réparer le manque de financement systémique du transport par autobus scolaires et 1,1 million $ pour ne pas avoir financé adéquatement les écoles francophones en milieu rural.

Balayant «l’excuse financière» du gouvernement, qui affirmait ne pas avoir l’argent nécessaire pour financer de nouvelles écoles francophones, la Cour suprême a aussi ordonné à la province de fournir dix nouvelles écoles au CSFCB «dans un délai utile».

Professeur de droit à l’Université d’Ottawa, François Larocque a félicité le «pari audacieux» de la firme Juristes Power.

«Le gouvernement peut bretter longtemps»

Cette formulation inquiète toutefois les panélistes. «Le gouvernement peut bretter longtemps», s’inquiète la politologue Stéphanie Chouinard. Elle fait notamment référence au cas de l’école Greenwood à Toronto qui stagne depuis plus de deux ans.


« Le droit prend forme quand le gouvernement agit. Mais ce ne sont pas tous les gouvernements qui sont de bonne foi, et celui de Colombie-Britannique est parmi ceux qui le sont le moins. Pour preuve, les élèves de l’école Rose-des-Vents [de Vancouver] qui attendent depuis cinq ans d’avoir autre chose qu’une roulotte. »
Stéphanie Chouinard, professeure et politologue

En réponse à une question du sénateur acadien René Cormier, François Larocque indique également que la relation entre le gouvernement et la minorité linguistique sera à surveiller dans les prochains mois. «Il faut faire attention aux glissements et à la petite politique du “diviser pour mieux régner”, parce que le gouvernement pourrait jouer sur la priorisation des propositions des communautés pour de nouvelles écoles.»

Le sénateur acadien René Cormier a demandé aux panélistes quels facteur stratégiques pourraient empêcher la mise en place de la décision et qu’est-ce qu’il faudrait surveiller dans les mois à venir.

L’avocate Jennifer Klinck souligne que la Cour suprême «sous-estime peut-être la volonté des conseils scolaires, qui vont travailler fort pour obtenir ces nouvelles écoles». Elle espère que les organismes gouvernementaux y mettront également du leur en aidant les conseils scolaires à obtenir l’espace et les terrains nécessaires à la construction de nouvelles écoles ou la réhabilitation d’anciens bâtiments.

«Ces écoles sont des projets d’infrastructures qui se heurtent aux mêmes considérations que les autres», comme des questions d’espace ou de voisinage, souligne le modérateur Gabriel Poliquin.

Le modérateur de la conférence, l’avocat Gabriel Poliquin, est de son propre aveu «un des seuls avocats en droits linguistiques à ne pas avoir œuvré dans la cause de la Colombie-Britannique».

Pour un dénombrement adéquat des ayants droit

Parmi les autres mises en garde des panélistes, Stéphanie Chouinard nomme également l’importance du dénombrement des ayants droit au prochain recensement de Statistique Canada.


« Là où les gouvernements ont accepté de construire des écoles francophones, quelques années plus tard ça déborde parce que le dénombrement n’a pas été fait adéquatement »
Stéphanie Chouinard, professeure et politologue

Les intervenants suggèrent de faire pression sur le gouvernement afin que des questions linguistiques soient incluses dans le formulaire de recensement court de 2021.

Mme Chouinard a également mis en lumière les tensions que pourrait engendrer le jugement dans les communautés de langue minoritaire, faisant encore une fois référence à la cause Arsenault-Cameron en 2000.

Citant un extrait de Ce que je voudrais dire à mes enfants, la biographie du premier juge acadien à la Cour suprême, Michel Bastarache, la politologue a relaté l’histoire de Noëlla Arsenault, qui a subi les foudres des anglophones et des francophones de l’Île-du-Prince-Édouard à la suite de sa victoire en Cour suprême. Les propres enfants de Mme Arsenault ont par la suite quitté l’école francophone pour étudier en anglais et leurs enfants étudient aujourd’hui en immersion.

La politologue et professeure de sciences politiques au Collège militaire royal de Kingston Stéphanie Chouinard s’inquiète que le gouvernement britannocolombien pourrait manquer bonne volonté pour concrétiser les ordonnances de la Cour suprême.

Quels impacts pour le postsecondaire?

Finalement, la directrice de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), Isabelle Laurin, a demandé aux panélistes si le jugement pourrait avoir des répercussions pour l’éducation postsecondaire. Il s’agit d’un sujet chaud en Alberta, alors que l’ACFA est en pleine campagne «Sauvons Saint-Jean».

Bien que le jugement ne se prononce pas directement sur cette question, Jennifer Klinck estime qu’il suggère «la nécessité d’avoir des enseignants francophones compétents, qui doivent eux-mêmes être formés au postsecondaire».


« Les deux prochains combats seront le postsecondaire, qui n’est pas dans la Charte, et la petite-enfance, parce qu’on sait qu’il faut intervenir tôt. »
Gabriel Poliquin, avocat et modérateur

Les intervenants s’entendent pour dire que dans tous les cas, le jugement rendu le 12 juin dernier contribuera à faire évoluer les droits linguistiques, à maintenir une interprétation large et robuste de l’article 23 et qu’il réaffirme que les francophones en milieu minoritaire ont droit à une éducation de qualité au même titre que la majorité anglophone. Reste à voir comment cela se concrétisera.

Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.
Organismes francophones

Acadie Nouvelle (Nouveau-Brunswick) – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) poursuit sa lutte contre la désinformation avec l’obtention d’une nouvelle subvention de 434 725$ de Patrimoine canadien. Sa nouvelle cible – à la fois brulante d’actualité et en dehors de son champ d’expertise – est la COVID-19.
Rapport

La Société nationale de l’Acadie (SNA) a présenté, le vendredi 17 avril, son deuxième rapport sur l’immigration francophone intitulé Attirer, accueillir et retenir. La promotion, le recrutement et la rétention des nouveaux arrivants francophones. L’évènement a eu lieu sur Facebook, confinement oblige.
Évènement

FRANCOPRESSE – La 8e édition des Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) devait avoir lieu pour une toute première fois en Colombie-Britannique à l’été 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, ils se tiendront finalement du 13 au 17 juillet 2021, toujours à Victoria. Une décision difficile, mais jugée nécessaire par les organisateurs.
Pandémie

FRANCOPRESSE – En quelques semaines, la pandémie de la COVID-19 a fait le tour de la Terre. Voici un état des lieux non exhaustif de l’évolution de la propagation de la maladie dans les 88 États et gouvernements faisant partie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qu’ils soient membres de plein droit, associés ou observateurs.
CSFY

C'est la fin d’une longue lutte entre la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement territorial. Depuis 2002, les francophones ont dû amener leur cause devant les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada. La CSFY a désormais conclu une entente qui lui octroie, entre autres, la gestion scolaire, du personnel et des installations.
Santé

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Suzanne Houde est née à Giffard, une petite municipalité du Québec qui en 1976 devient le quartier Beauport (arrondissement de Québec qui se trouve au bord du fleuve Saint Laurent). Elle va à l’école à Loretteville, à côté de la réserve Wendake, chef-lieu de la nation huronne-wendat.
Ontario

L’ORLÉANAIS (Orléans) – C’est à Édith Dumont qu’est revenu le prix Bernard Grandmaître 2020. L’ancienne directrice de l’éducation du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), désormais vice-rectrice de l’Université l’Ontario français (UOF), a ainsi été préférée par le jury à l’Orléanaise Trèva Cousineau, au cours d’un gala tenu le 20 février dernier à l’Édifice de l’horticulture du parc Lansdowne. «Je me sens extrêmement reconnaissante et honorée», a affirmé la lauréate.