La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick suspend les procédures qui pesaient contre deux francophones depuis dix ans parce qu’un tribunal administratif a été incapable d’entendre leur cause dans leur langue.
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick suspend les procédures qui pesaient contre deux francophones depuis dix ans parce qu’un tribunal administratif a été incapable d’entendre leur cause dans leur langue.

Incapables d’être jugés en français, deux accusés sont acquittés

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick suspend les procédures qui pesaient contre deux francophones depuis dix ans parce qu’un tribunal administratif a été incapable d’entendre leur cause dans leur langue.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a accusé Armel Drapeau et Pierre Emond en 2010 d’avoir fait illégalement la promotion de placements et de valeurs mobilières ou d’avoir participé illégalement à leur vente.

La semaine dernière, la plus haute cour de la province a mis fin aux procédures contre les deux hommes sans se prononcer sur le fond de l’affaire en raison du «délai excessif» qui s’est écoulé dans ce dossier

La goutte qui a fait déborder le vase a été l’incapacité du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs d’entendre la cause de MM. Drapeau et Emond pendant près d’un an en raison du manque de membres bilingues.

«À mon avis, le temps qu’il a fallu au Tribunal pour constituer un comité d’audience susceptible d’entendre la présente affaire dans la langue française est inacceptable au Nouveau-Brunswick», écrit le juge en chef Marc Richard au nom de la Cour d’appel.

Selon lui, même si une «bonne partie du retard» au fil de la décennie «peut être attribuée à Armel Drapeau» avec «le consentement» de M. Emond, ce délai d’une année porte atteinte «au sens de l’équité de la collectivité» à un point tel qu’il supplante l’intérêt public d’obtenir une décision sur le bienfondé des allégations de la Commission.

Le magistrat note également que d’autres retards sont aussi de la faute du Tribunal.

Les membres du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs sont nommés par le conseil des ministres. Le Tribunal peut compter aussi peu que quatre membres jusqu’à un maximum de 14.

La loi dont relève le Tribunal n’oblige pas le gouvernement à y nommer seulement des membres bilingues.

Financement des organismes

FRANCOPRESSE – La dépendance des associations porte-paroles des francophones au financement du gouvernement fédéral nuit-elle à leur indépendance? C’est la question à laquelle François Charbonneau, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, tente de répondre dans un article publié récemment dans la Revue internationale des francophonies.
Acadie

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Le dimanche 9 aout, le Comité historique Sœur-Antoinette-DesRoches invite les citoyens à un rendez-vous au lieu historique national Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst, en célébration du 300e anniversaire de la fondation de Port-la-Joye et de l’arrivée des premiers Français et Acadiens à l’Île-du-Prince-Édouard.
Territoires du Nord-Ouest

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Le ministre de l’Éducation, R. J. Simpson, devra réévaluer six demandes d’admission aux écoles francophones du territoire à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des TNO. Le juge Paul Rouleau a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droit de Yellowknife et de Hay River, dont les demandes d’admission avaient été refusées en 2019. L’une de ces familles en était à sa seconde révision judiciaire.
Acadie

FRANCOPRESSE – L’année 2020 marque le tricentenaire de l’arrivée des premiers colons français à l’Île-du-Prince-Édouard, connue à l’époque sous le nom de l’Isle Saint-Jean. L’historien Georges Arsenault tient à souligner le début de la présence francophone dans la province. L’auteur de l’ouvrage Histoire illustrée de l’Acadie de l’Île-du-Prince-Édouard aux éditions La Grande Marée en 2019 nous offre un survol de ces premières années de présence acadienne et française dans l’Ile.
Ontario

FRANCOPRESSE – Nous sommes en 1990. La Cour suprême vient tout juste de donner raison à des parents francophones de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitaient avoir leurs propres écoles et déclare inconstitutionnel l’Official Language Act du Manitoba. Mais en ce premier mois de l’année, le 30 plus précisément, c’est une décision de la ville de Sault-Sainte-Marie qui fait la manchette.
Langues officielles

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – «Il y a un fort appui pour le bilinguisme, mais tout le monde n’est pas convaincu», a constaté la présidente de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Louise Imbeault, quand elle a pris connaissance d’un sondage Léger effectué en mars sur la perception du bilinguisme au Canada.
Soins en français

FRANCOPRESSE – Le 4 juin 2020, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a rendu publique l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Les chercheurs espèrent ainsi documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter d’expliquer ces écarts en identifiant les facteurs en jeu.
Recensement 2021

FRANCOPRESSE – Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a rendu public le questionnaire du recensement de 2021 confirmant du même coup que les nouvelles questions permettant de brosser un portrait beaucoup plus précis des personnes ayant le droit à l’éducation en français au Canada figureront aux versions courtes et longues du recensement. La nouvelle est accueillie avec joie d’un bout à l’autre du pays au sein de la francophonie canadienne.
Nouveau-Brunswick

FRANCOPRESSE – 1960. John F. Kennedy est élu président des États-Unis, amorçant une ère de changements. Jean Lesage est élu premier ministre du Québec, mettant fin à la Grande Noirceur du régime Duplessis et sonnant le début de la Révolution tranquille. Au même moment, le Nouveau-Brunswick va lui aussi connaitre le début d’une véritable révolution avec, pour la première fois, l’élection d’un Acadien comme premier ministre : Louis Joseph Robichaud.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – Le 16 juin 2020, la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) ont publié un mémoire conjoint dans lequel ils exhortent le gouvernement fédéral à ajouter des questions au questionnaire court du recensement de 2021 afin de pouvoir dresser un portrait complet du nombre de personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada.
Dénombrement des ayants droit

FRANCOPRESSE – L’enjeu du dénombrement adéquat des personnes qui ont le droit à l’éducation en français au Canada a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Des associations francophones de partout au pays, de même que plusieurs députés fédéraux, demandent que les formulaires du recensement de 2021 soient modifiés afin de pouvoir brosser un portrait complet du nombre d’enfants dont les parents ont le droit de demander qu’ils soient instruits en français.
Victoire juridique en C.-B.

FRANCOPRESSE – La récente décision de la Cour suprême du Canada dans la cause opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement britannocolombien aura certainement des répercussions dans les autres provinces et territoires du Canada. Non seulement en éducation, mais également dans toutes les autres sphères des droits linguistiques, ce jugement vient s’ajouter à la jurisprudence existante et redonne un nouveau souffle à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Fête nationale

LE FRANCO (Alberta) – «Qu’allez-vous faire pour la Saint-Jean?» Le 17 juin dernier, le Franco avait lancé cette question sur plusieurs groupes Facebook de francophones. Hélas, les premières réponses étaient décevantes : «pourquoi célébrer la Saint-Jean-Baptiste hors Québec?» Premièrement, il n’y a pas de bonne raison pour faire la fête. Deuxièmement, la Saint-Jean-Baptiste au Canada se veut une fête qui rassemble les francophones.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – Lors de leur assemblée générale annuelle virtuelle, le 13 juin dernier, les associations membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ont tenu des élections pour combler trois des cinq postes à leur conseil de direction pour des mandats de deux ans. De l’Alberta à l’Île-du-Prince-Édouard, les élus sont tous de nouveaux visages à la FCFA.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE - La Cour suprême du Canada a donné raison à la communauté francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone au niveau des installations et des services disponibles.
Cour suprême du Canada

FRANCOPRESSE – Après une lutte acharnée de 10 ans devant les tribunaux, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) et les parents francophones de la province connaitront enfin le dénouement de leurs revendications. Près de neuf mois après avoir entendu la cause, la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet du litige qui oppose le Conseil scolaire et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial.
Sauvons Saint-Jean

FRANCOPRESSE – Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) ait lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir du seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Le Campus fait face aux récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta et à un gel de son financement reçu par le Programme des langues officielles en enseignement (PLOE) du gouvernement fédéral depuis 2003.
Francophonie

FRANCOPRESSE – La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) tiendra le samedi 13 juin sa 45e assemblée générale annuelle (AGA). Les 18 organismes membres voteront pour élire une nouvelle vice-présidence, le Franco-Manitobain Justin Johnson ayant choisi de ne pas solliciter un deuxième mandat, ainsi que pour combler les postes à la trésorerie et à la représentation des organismes nationaux au Bureau de direction.
Femmes en première ligne

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – Jenny Melanson fait partie des cinq traductrices de la province qui se cachent derrière les communiqués de presse et les pages internet sur la COVID-19 en français. Un métier de l’ombre grâce auquel la communauté acadienne et francophone peut avoir accès aux informations essentielles dans sa langue maternelle.
Autorité héraldique

FRANCOPRESSE – L’Autorité héraldique du Canada a un nouveau héraut d’armes : il s’agit du Franco-Ontarien Samy Khalid. Il succède à Claire Boudreau, d’origine acadienne, qui a été la première femme à occuper ce rôle. Aujourd’hui méconnu, le titre de héraut d’armes est donné à la personne qui dirige l’Autorité héraldique.
Colloque

FRANCOPRESSE – Pour la première fois en 87 ans,  l’Association francophone pour le savoir (Acfas) a dû annuler son congrès annuel en raison de la COVID-19. Un autre évènement phare de la francophonie, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, est pour sa part reporté d’un an. Cette période sera mise à profit par certains chercheurs qui veulent voir les universités jouer un rôle plus important dans les rapprochements entre les francophones du Canada et du Québec.
Éducation

FRANCOPRESSE - L’Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) a lancé, le 13 mai dernier, un appel à se mobiliser en urgence pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, le seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest du Manitoba. Les récentes compressions budgétaires en éducation postsecondaire du gouvernement de l’Alberta viennent mettre en péril l’avenir même de l’établissement qui, si rien n’est fait, devra annuler 44% des cours prévus en 2020-2021, soit 180 cours sur une possibilité de 409. Des programmes entiers pourraient ainsi être supprimés.
Alberta

LE FRANCO (Alberta) – Qu’importe la pandémie. Ce mercredi 13 mai, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre la francophonie à travers le Campus Saint-Jean (CSJ). D’importantes coupes budgétaires menacent ce seul lieu permettant des études universitaires en français dans l’Ouest canadien.
Linguistique

FRANCOPRESSE – COVID, déconfinement, quarantini, distanciation sociale ou physique : de nouveaux mots, de nouveaux sens à des mots préexistants et de nouvelles locutions sont apparus depuis le début de la pandémie. Ils permettent de nommer la nouvelle réalité et les adaptations sociales que la population a subies ou qu’elle s’est inventées par la force des choses.
Langues officielles

FRANCOPRESSE – Dans un article publié dans la Revue canadienne de science politique, les politologues Stéphanie Chouinard et Martin Normand font état de lacunes en matière de respect des obligations linguistiques de la part d’institutions publiques et de gouvernements dans plusieurs juridictions au pays dans la gestion de la pandémie. En entretien avec Francopresse, le sénateur René Cormier soutient que «l’urgence de la situation fait en sorte que l’on doit réagir rapidement, mais cela ne justifie aucunement de ne pas respecter les deux langues officielles. Il s’agit d’une question de sécurité et de santé publique.»
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La subvention octroyée à la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19 a suscité de multiples questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB.
Organismes francophones

FRANCOPRESSE – La semaine dernière, nous apprenions dans un article de Pascal Raiche-Nogue publié dans l’Acadie Nouvelle que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) recevra jusqu’à 434 725 $ de Patrimoine canadien pour développer un portail multilingue en ligne afin de lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Cette nouvelle a suscité des questionnements quant à la pertinence du projet en lien avec le mandat et le champ d’expertise de la SANB, en particulier dans un contexte où les médias communautaires francophones traversent une période financière difficile.