Commissaire aux langues des TNO La qualité du traitement des plaintes remise en question

Cécile Antoine-Meyzonnade
L'Aquilon
L’Aquilon (Territoires du Nord-Ouest) – Selon les deux plus récents rapports annuels publiés, 2017-2018 et 2018-2019, durant ces deux années, aucune plainte n’a été traitée par le Bureau du commissaire aux langues officielles. Après ce passage à vide, une nouvelle vague de plaintes a été enregistrée au cours de l’exercice 2019-2020, mais des citoyens qui se sont prévalus du service déplorent un traitement insatisfaisant.

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Suzanne Houde, francophone unilingue résidant à Yellowknife depuis les années 1980, lutte depuis des années pour recevoir de meilleurs services en français, une bataille complexe au cours de laquelle le soutien lui semble absent. Après de nombreuses démarches auprès des différentes instances afin de faire valoir ses droits linguistiques, elle se tourne vers le Bureau du commissaire aux langues. C’est en 2019 qu’elle dépose sa première plainte. Près d’une dizaine d’autres suivront.

«Rien n’a changé, c’est très démoralisant. Il n’y a rien de nouveau, et tu finis par te demander si ça vaut le coup d’aller au Bureau du commissaire», confie Mme Houde.

Pour rappel, la fonction du commissaire est d’assurer le bon respect de la Loi sur les langues officielles. Pour ce faire, le commissaire reçoit les plaintes du public et mène des enquêtes. Il émet des recommandations destinées aux instances épinglées, mais il ne peut en aucun cas les contraindre à faire une modification.

À la suite de ses différentes plaintes, des rencontres avec des membres du gouvernement ont été organisées par l’actuelle commissaire aux langues, Shannon Gullberg. Aucun rapport n’aurait été envoyé à Mme Houde, seulement les comptes rendus détaillés de ces réunions.

«Je leur ai parlé de ce qui n’allait pas. Ils disent qu’ils vont faire quelque chose, et il n’y a rien qui a changé, explique Suzanne Houde. J’attendais [que Mme Gullberg] montre son autorité. Elle aimerait que tout soit résolu pendant ces rencontres, mais ça ne fonctionne pas et rien n’aboutit.»

Interrogée à ce sujet, Shannon Gullberg sait que cette méthode de médiation n’est pas «un succès à 100 %». «Ça ne résout pas les problèmes, mais ça permet une meilleure compréhension, estime-t-elle. Ça personnifie la plainte.»

Xavier Lord-Giroux, francophone habitant également la capitale des TNO, a assisté à ces réunions à titre d’accompagnateur : «Ses idées peuvent être bonnes, mais il faut l’avis du plaignant, et je sais qu’il n’y a pas eu de retombée. Suzanne a été négligée.»

Xavier Lord-Giroux a déposé quelques plaintes auprès Bureau de la commissaire aux langues en 2019 et 2020 et l’expérience le laisse perplexe.

Accueil en anglais

M. Lord-Giroux a lui-même déposé de nombreuses plaintes, cinq au total, au cours de l’exercice 2019-2020. Le rapport annuel pour cet exercice est attendu cet automne.
Il appuie l’un des «gros obstacles» rencontrés par Mme Houde dans ses interactions avec le Bureau du commissaire aux langues : l’accueil fait exclusivement en anglais.

« Il y a seulement deux employés, et on ne peut pas être servi en français, témoigne M. Lord-Giroux. Un des objectifs de la Loi, c’est d’avoir un principe d’égalité entre les langues et on ne peut pas parler d’égalité s’il incombe aux francophones de faire des démarches supplémentaires.» Les rapports sont quant à eux traduits dans la langue voulue, et un interprète peut être mis à disposition avec certains délais.

En plus de l’accueil, M. Lord Giroux avance l’argument qu’il est compliqué de déposer une plainte. Contrairement à tous les autres bureaux canadiens de ce type, il est par exemple impossible de remplir directement en ligne une demande de plainte. Il est ainsi nécessaire pour la partie requérante de l’imprimer, de la remplir à la main et, ensuite, de l’envoyer par courriel ou par la poste. Le tout, à ses frais. «Je pense que c’est un facteur contribuant, en plus d’avoir de la difficulté à avoir des services en français, suppose Xavier Lord-Giroux. [La commissaire] ne facilite pas la tâche à ceux qui veulent faire des plaintes.»

De plus, selon lui, un(e) commissaire devrait être au minimum bilingue : «Je pense que c’est une aberration qu’elle ne parle pas le français, ou bien même aucune des autres langues officielles. Et admettons qu’elle parle une langue autochtone, c’est inadmissible que son personnel ne parle pas français.»

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