Le palais de justice de Yellowknife où se sont réglés, au fil des ans, de nombreux litiges entre la Commission scolaire francophone des TNO et le ministère de l’Éducation du territoire.
Le palais de justice de Yellowknife où se sont réglés, au fil des ans, de nombreux litiges entre la Commission scolaire francophone des TNO et le ministère de l’Éducation du territoire.

Admissions scolaires : Les cinq familles triomphent

Thomas Ethier
L'Aquilon
L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – Le ministre de l’Éducation, R. J. Simpson, devra réévaluer six demandes d’admission aux écoles francophones du territoire à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des TNO. Le juge Paul Rouleau a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droit de Yellowknife et de Hay River, dont les demandes d’admission avaient été refusées en 2019. L’une de ces familles en était à sa seconde révision judiciaire.

Dans ce dernier jugement, le juge Rouleau a rejeté les principaux arguments mis de l’avant par l’ancienne ministre de l’Éducation — et actuelle première ministre — Caroline Cochrane pour justifier le rejet de ces six demandes d’admission. «Ses conclusions reposent en grande partie sur des considérations illogiques ou non étayées par la preuve dont elle disposait», peut-on lire dans la décision.

Selon la règle qui était alors en place — qui a été abrogée en juin —, les familles hors critère pouvaient demander au ministre de l’Éducation d’exercer un pouvoir discrétionnaire pour accepter une admission d’exception.

«Considérations illogiques»

Pour justifier ses refus, le gouvernement plaidait que l’apport de familles non-ayants droit n’était pas nécessaire compte tenu de la vitalité relative de la communauté francophone. Selon la preuve présentée, les écoles francophones des TNO auraient accueilli un nombre croissant d’élèves.

Un argument «fondé sur des prémisses qui sont fausses ou discutable», selon le juge, qui a déterminé que «les chiffres considérés par la ministre ont été artificiellement surestimés pour les dernières années». Le magistrat souligne notamment que l’augmentation des effectifs scolaires plaidée par le gouvernement était en bonne partie attribuable à la mise en place des prématernelles pour tous.

Le gouvernement soutenait que l’admission des enfants entrainerait un cout élevé. Selon les calculs gouvernementaux, chaque élève du programme scolaire francophone couterait en moyenne 2 280 $ de plus par an que ceux des programmes majoritaires de Yellowknife et de Hay River. Selon l’argument du gouvernement, l’admission de ces six non-ayants droit pourrait avoir un effet d’entrainement sur les inscriptions futures et créer de l’imprévisibilité budgétaire.

Cet argument est également rejeté par le juge Rouleau, qui souligne que les demandes étudiées se distinguaient et ne laissaient pas entrevoir un bond soudain des inscriptions de non-ayants droit. «La crainte de la ministre de se voir contrainte à exercer sa discrétion dans les cas futurs a été grandement exagérée», tranche le juge.

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