Avant de devenir juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache avait été l’avocat principal de la cause Mahé.
Avant de devenir juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache avait été l’avocat principal de la cause Mahé.

Éducation pour les francophones en situation minoritaire: 30 ans plus tard, l’héritage incroyable de l’arrêt Mahé

FRANCOPRESSE – L’arrêt Mahé. C’est le jugement qui a «tout changé» pour les minorités francophones du Canada en quête d’une éducation en français, cruciale pour leur survie linguistique.

En 1990, la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, statuait que les minorités de langues officielles du pays avaient le droit de gérer elles-mêmes leurs écoles.

Ce fut ni plus ni moins qu’une révolution pour les droits des francophones en situation minoritaire du Canada.

«Ça nous donne une force. On a du financement, on est mieux organisé», souligne le président du président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Louis Arseneault.

Le mot «force» est peut-être même faible. Lors de cette épopée juridique, Jean-Claude Mahé et les autres demandeurs défendaient depuis 1983 le droit pour les francophones de gérer l’école Maurice-Lavallée d’Edmonton, alors la seule école de langue française en Alberta.

Trente ans après l’arrêt Mahé, les Franco-Albertains peuvent compter sur 42 écoles abritant 8800 élèves et qui sont gérées par quatre conseils scolaires francophones.

Dans l’ensemble de la francophonie en situation minoritaire, au Canada, l’héritage de l’arrêt Mahé est de près de 30 conseils scolaires – qui régissent 712 écoles – et 170 000 élèves.

Le cœur de la cause reposait sur l’article 23 de la Charte des droits et libertés incluse dans la Constitution canadienne adoptée en 1982. L’article stipule que les francophones, «lorsque le nombre le justifie», ont le droit à l’instruction en français partout au pays. Il s’agissait surtout d’interpréter le passage qui souligne que ce droit à l’éducation en français «comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.»


«Un peu ambigu», avait reconnu Chrétien

Il fallait donc déterminer si «établissements d’enseignement de la minorité» pouvait être compris comme signifiant la gestion de ces établissements. Selon le constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Pierre Foucher, ce n’était pas gagné d’avance. «Ou bien tu lisais la Charte de manière littérale puis tu disais : c’est pas là, donc ça existe pas. Ou bien tu l’interprétais libéralement, largement, et tu disais : c’est pas écrit mais si c’est pas là, ça n’a pas de sens.»

L’ancien juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, et l’avocat principal de la cause Mahé avait également participé aux discussions sur la rédaction de l’article 23. Il avait demandé à l’époque qu’on inscrive clairement le droit à la gestion scolaire dans la Constitution canadienne. «C’était Jean Chrétien qui était ministre de la Justice à ce moment-là et il a dit : “Je sais que c’est peu ambigu, mais tout ça, c’est contextuel et on va laisser les tribunaux en décider.”» Et cela a été l’un des arguments de Michel Bastarache pour convaincre la Cour suprême que les mots «de la minorité» (la nuance n’existait pas dans la version anglaise de la Charte) impliquaient la gestion des écoles. «On avait aussi des témoins qu’on avait amenés devant la Cour qui ont fait valoir que sans la gestion scolaire, on allait être perpétuellement en chicane et qu’on n’aurait jamais un système où les deux communautés linguistiques seraient traitées de façon égale.»


Une décision unanime

Et c’est unanimement que la Cour suprême du Canada, le 15 mars 1990, a donné raison aux demandeurs et a rendu cette décision historique.

C’est le juge en chef de la Cour, Brian Dickson, la dernière avant sa retraite quelque mois plus tard, qui a rédigé l’arrêt Mahé. Son message était clair : «Si l’article 23 doit redresser les injustices du passé et garantir qu’elles ne se répètent pas dans l’avenir, il importe que les minorités linguistiques aient une certaine mesure de contrôle sur les établissements d’enseignement qui leur sont destinés et sur l’instruction dans leur langue.»

Le juge Dickson est allé assez loin en énumérant cinq pouvoirs «exclusifs» que la minorité doit exercer dans la gestion scolaire : les dépenses de l’instruction, la nomination et la responsabilité de l’administration, l’établissement des programmes scolaires, le recrutement du personnel enseignant et la conclusion d’accords pour l’enseignement et les services aux élèves.

La gestion et le contrôle étaient d’une importance vitale pour le juge Dickson. «Je tiens pour incontestable que la vigueur et la survie de la langue et de la culture de la minorité peuvent être touchées de façons subtiles mais importantes par les décisions prises sur ces questions», a-t-il écrit dans l’arrêt.

Les luttes pour le degré de gestion et l’égalité des institutions ne sont pas terminées pour autant, comme en fait foi la cause des francophones de la Colombie-Britannique entendue l’automne dernier par la Cour suprême du Canada. Cette cause sera déterminante pour le financement adéquat des écoles en milieu minoritaire francophone.

Éducation

LE VOYAGEUR (Sudbury) – Le passage à l’enseignement en ligne a été toute une transformation de l’apprentissage pour les élèves, mais aussi pour les enseignants. C’est devenu pour eux aussi l’occasion d’apprendre de nouvelles choses et une enseignante de 8e année de l’École publique Hanmer s’est donné comme objectif d’apprendre elle aussi une nouvelle chose par jour.
Visioconférence

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – C’est sous le regard de 172 participants à travers le Canada que la docteure et optométriste Nathalie Renaud a donné une conférence en ligne ce 6 mai. Dans le cadre de la Miniécole de médecine de l’Université d’Ottawa, ce premier volet de la 24e édition s’est consacré entièrement au sens de la vue, présentant l’anatomie de l’œil et jetant les bases de la prévention des troubles de la vision.
Éducation

FRANCOPRESSE – L’Université de l’Ontario français (UOF) organisera son premier colloque étudiant cet été avant même d’accueillir des étudiants de premier cycle. Il sera virtuel et s’intéressera au monde après la COVID-19. Pour l’organisatrice Jade Boivin, le colloque servira à faire progresser la recherche en français, à créer des liens entre les chercheurs et à faire connaitre la nouvelle université.
Virage numérique

FRANCOPRESSE – La quasi-totalité des secteurs d’activités et de l’économie sont touchés par la crise de la COVID-19, soit en raison de fermetures, d’un ralentissement des opérations ou par d’autres adaptations forcées. C’est le cas des institutions postsecondaires : alors qu’au pays les écoles sont fermées et le resteront probablement pour le reste de l’année scolaire, plusieurs universités et collèges offrent à leurs étudiants des cours à distance pour pallier la fermeture des campus.
Arts oratoires

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Ving-deux jeunes francophones de l’Ouest canadien et deux du Québec ont participé les 7 et 8 février à la 3e édition du grand concours du Sommet des débats au Campus Saint-Jean à Edmonton. Organisée par les juristes d’expression française, la rencontre permet à la fois de développer l’aisance orale des jeunes et de les sensibiliser au milieu juridique.
Ontario

L’EXPRESS (Ontario) – C’est tout un parterre d’artisans et d’amis de l’Université de l’Ontario français (UOF) qui a participé ce mercredi 26 février, autour de la présidente Dyane Adam et de personnalités politiques, au dévoilement de son futur site au 2e étage du 9 Lower Jarvis au centre-ville de Toronto, presque au bord du lac Ontario.
Éducation

LE VOYAGEUR (Ontario) – Le professeur de philosophie Denis Hurtubise a analysé les inscriptions à l’Université Laurentienne de Sudbury, entre 2000 et 2018. Il se sert de son étude pour mettre en garde les dirigeants et les communautés francophones contre l’effritement insidieux du poids démographique.
Journalisme

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (Saskatchewan) – Les inscriptions pour le programme de journalisme en français du Collège Mathieu sont finalement ouvertes. Jusqu’au 29 février, les candidats aspirant à devenir journaliste, rédacteur, recherchiste ou animateur peuvent soumettre leur dossier. Reposant sur un modèle novateur de collaboration entre médias et universités, le programme constituera la seule formation universitaire en journalisme en français à l’ouest de l’Ontario.
Ouest canadien

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (Ouest) — Le 29 janvier, Adriana LaGrange, ministre albertaine de l’Éducation, présentait un rapport d’expert censé orienter la future réforme des programmes scolaires. Ce dernier ne fait aucune mention des perspectives francophones, ce qui inquiète la communauté. «Il semblerait que rien ne va changer», rassure la Fédération des Conseils Scolaires Francophones de l’Alberta (FCSFA) après avoir pris contact avec le Ministère.
Atlantique

LA VOIX ACADIENNE (Ile-du-Prince-Édouard) – Il y a seulement quelques mois, La Commission scolaire de langue française (CSLF) aurait pu décider de réviser l’ensemble de ses politiques, sans que personne le sache. En effet, bien que les réunions aient toujours été publiques, très peu de personnes y assistaient dans le passé. Puis, par souci de transparence, voici que les ordres du jour sont diffusés à l’avance, que des procès-verbaux sont rendus publics et que les réunions sont diffusées en direct sur Facebook, et qu’elles peuvent être visionnées en tout temps.

La période d’inscription au programme bilingue en sciences infirmières de la Cité universitaire francophone de Regina est ouverte. Alors qu’une 2e cohorte de sept élèves a fait sa rentrée cet automne, plusieurs s’inquiètent de l’examen national que les étudiants devront passer à la fin de leurs études. Dans le contexte actuel, l’existence même de programmes bilingues devient paradoxale.

Une semaine avant le lancement des élections fédérales, la ministre Mélanie Joly a signé devant public un nouveau protocole d’entente sur les langues officielles dans l’enseignement. Mais la libérale n’a pas distribué des copies à ses invités ni diffusé le document. Pour cause : le texte est confidentiel en attendant le parafe des provinces et territoires. À quoi rime l’évènement?

Parmi les quatre artistes qui ont obtenu leur laissez-passer pour prendre part à la 51e grande finale 2019 du Gala de la chanson de Caraquet, c’est Jalapeño Papa de East Hants (Nouvelle-Écosse) qui a remporté le grand prix tant convoité, le 8 aout. Le Prix du public ainsi que le Prix Interprétation ont été remis à Audrey Basque-Goguen.

La population mondiale passerait de 7,7 à près de 10 milliards entre 2020 et 2050, selon l’Organisation des Nations Unies. La majorité de cette croissance se produirait en Afrique, l’habitat de 60 % des francophones de la planète. Bonne nouvelle? Un péril guette cependant : le réchauffement climatique frapperait durement le continent.