Avant de devenir juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache avait été l’avocat principal de la cause Mahé.

Éducation pour les francophones en situation minoritaire: 30 ans plus tard, l’héritage incroyable de l’arrêt Mahé

FRANCOPRESSE – L’arrêt Mahé. C’est le jugement qui a «tout changé» pour les minorités francophones du Canada en quête d’une éducation en français, cruciale pour leur survie linguistique.

En 1990, la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, statuait que les minorités de langues officielles du pays avaient le droit de gérer elles-mêmes leurs écoles.

Ce fut ni plus ni moins qu’une révolution pour les droits des francophones en situation minoritaire du Canada.

«Ça nous donne une force. On a du financement, on est mieux organisé», souligne le président du président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Louis Arseneault.

Le mot «force» est peut-être même faible. Lors de cette épopée juridique, Jean-Claude Mahé et les autres demandeurs défendaient depuis 1983 le droit pour les francophones de gérer l’école Maurice-Lavallée d’Edmonton, alors la seule école de langue française en Alberta.

Trente ans après l’arrêt Mahé, les Franco-Albertains peuvent compter sur 42 écoles abritant 8800 élèves et qui sont gérées par quatre conseils scolaires francophones.

Dans l’ensemble de la francophonie en situation minoritaire, au Canada, l’héritage de l’arrêt Mahé est de près de 30 conseils scolaires – qui régissent 712 écoles – et 170 000 élèves.

Le cœur de la cause reposait sur l’article 23 de la Charte des droits et libertés incluse dans la Constitution canadienne adoptée en 1982. L’article stipule que les francophones, «lorsque le nombre le justifie», ont le droit à l’instruction en français partout au pays. Il s’agissait surtout d’interpréter le passage qui souligne que ce droit à l’éducation en français «comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.»


«Un peu ambigu», avait reconnu Chrétien

Il fallait donc déterminer si «établissements d’enseignement de la minorité» pouvait être compris comme signifiant la gestion de ces établissements. Selon le constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Pierre Foucher, ce n’était pas gagné d’avance. «Ou bien tu lisais la Charte de manière littérale puis tu disais : c’est pas là, donc ça existe pas. Ou bien tu l’interprétais libéralement, largement, et tu disais : c’est pas écrit mais si c’est pas là, ça n’a pas de sens.»

L’ancien juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, et l’avocat principal de la cause Mahé avait également participé aux discussions sur la rédaction de l’article 23. Il avait demandé à l’époque qu’on inscrive clairement le droit à la gestion scolaire dans la Constitution canadienne. «C’était Jean Chrétien qui était ministre de la Justice à ce moment-là et il a dit : “Je sais que c’est peu ambigu, mais tout ça, c’est contextuel et on va laisser les tribunaux en décider.”» Et cela a été l’un des arguments de Michel Bastarache pour convaincre la Cour suprême que les mots «de la minorité» (la nuance n’existait pas dans la version anglaise de la Charte) impliquaient la gestion des écoles. «On avait aussi des témoins qu’on avait amenés devant la Cour qui ont fait valoir que sans la gestion scolaire, on allait être perpétuellement en chicane et qu’on n’aurait jamais un système où les deux communautés linguistiques seraient traitées de façon égale.»


Une décision unanime

Et c’est unanimement que la Cour suprême du Canada, le 15 mars 1990, a donné raison aux demandeurs et a rendu cette décision historique.

C’est le juge en chef de la Cour, Brian Dickson, la dernière avant sa retraite quelque mois plus tard, qui a rédigé l’arrêt Mahé. Son message était clair : «Si l’article 23 doit redresser les injustices du passé et garantir qu’elles ne se répètent pas dans l’avenir, il importe que les minorités linguistiques aient une certaine mesure de contrôle sur les établissements d’enseignement qui leur sont destinés et sur l’instruction dans leur langue.»

Le juge Dickson est allé assez loin en énumérant cinq pouvoirs «exclusifs» que la minorité doit exercer dans la gestion scolaire : les dépenses de l’instruction, la nomination et la responsabilité de l’administration, l’établissement des programmes scolaires, le recrutement du personnel enseignant et la conclusion d’accords pour l’enseignement et les services aux élèves.

La gestion et le contrôle étaient d’une importance vitale pour le juge Dickson. «Je tiens pour incontestable que la vigueur et la survie de la langue et de la culture de la minorité peuvent être touchées de façons subtiles mais importantes par les décisions prises sur ces questions», a-t-il écrit dans l’arrêt.

Les luttes pour le degré de gestion et l’égalité des institutions ne sont pas terminées pour autant, comme en fait foi la cause des francophones de la Colombie-Britannique entendue l’automne dernier par la Cour suprême du Canada. Cette cause sera déterminante pour le financement adéquat des écoles en milieu minoritaire francophone.

Médias

FRANCOPRESSE – La pandémie de la COVID-19 a entrainé une baisse substantielle et soudaine des revenus publicitaires des journaux et des radios communautaires francophones au Canada, au point de mettre en péril la situation financière de plusieurs médias.

Premier de deux articles sur les difficultés financières liées à la crise du coronavirus dans les médias communautaires.

Arts oratoires

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Ving-deux jeunes francophones de l’Ouest canadien et deux du Québec ont participé les 7 et 8 février à la 3e édition du grand concours du Sommet des débats au Campus Saint-Jean à Edmonton. Organisée par les juristes d’expression française, la rencontre permet à la fois de développer l’aisance orale des jeunes et de les sensibiliser au milieu juridique.

La rencontre aura été inspirante pour les six jeunes Fransaskois participants qui ont pu pratiquer leur français, parler en public et développer leur capacité à débattre sur différents enjeux juridiques.

Ontario

L’EXPRESS (Ontario) – C’est tout un parterre d’artisans et d’amis de l’Université de l’Ontario français (UOF) qui a participé ce mercredi 26 février, autour de la présidente Dyane Adam et de personnalités politiques, au dévoilement de son futur site au 2e étage du 9 Lower Jarvis au centre-ville de Toronto, presque au bord du lac Ontario.

L’UOF prendra possession cet été du grand espace de Daniels Corporation, doté d’une large fenestration, qu’elle aménagera au cout de 9 millions de dollars pour accueillir ses 100 ou 200 premiers étudiants en septembre 2021. Encore en construction, la tour de condos d’une vingtaine d’étages comprendra des commerces au niveau de la rue.

Éducation

LE VOYAGEUR (Ontario) – Le professeur de philosophie Denis Hurtubise a analysé les inscriptions à l’Université Laurentienne de Sudbury, entre 2000 et 2018. Il se sert de son étude pour mettre en garde les dirigeants et les communautés francophones contre l’effritement insidieux du poids démographique.

M. Hurtubise, également directeur du département de philosophie de l’Université Laurentienne, a voulu mesurer la courbe de la proportion des inscriptions d’étudiants francophones à l’Université Laurentienne (UL) de 2000 à 2018.

Journalisme

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (Saskatchewan) – Les inscriptions pour le programme de journalisme en français du Collège Mathieu sont finalement ouvertes. Jusqu’au 29 février, les candidats aspirant à devenir journaliste, rédacteur, recherchiste ou animateur peuvent soumettre leur dossier. Reposant sur un modèle novateur de collaboration entre médias et universités, le programme constituera la seule formation universitaire en journalisme en français à l’ouest de l’Ontario.

Le Collège Mathieu de Gravelbourg, en Saskatchewan, vise environ huit élèves par cohorte pour son nouveau programme d’étude qui démarrera à l’automne. Mais ce dernier pourrait évoluer selon la demande : «Si nous voyons qu’il y a de l’engouement, nous pourrons augmenter la capacité d’accueil, indique Francis Kasongo, le directeur général. S’il y a moins d’inscriptions, le Collège Mathieu acceptera un déficit d’investissement», promet-il.

Jusqu’à présent, aucun formulaire d’inscription n’a été reçu, mais plusieurs expressions d’intérêt se sont manifestées. Pour remplir les bancs, la promotion s’avère ici cruciale : «Nous faisons du recrutement à l’international, comme avec la tournée des salons ÉduCanada en Afrique, auprès des finissants du CÉF [Conseil des écoles fransaskoises], de l’immersion et des personnes issues des migrations interprovinciales», précise le responsable.

Ouest canadien

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (Ouest) — Le 29 janvier, Adriana LaGrange, ministre albertaine de l’Éducation, présentait un rapport d’expert censé orienter la future réforme des programmes scolaires. Ce dernier ne fait aucune mention des perspectives francophones, ce qui inquiète la communauté. «Il semblerait que rien ne va changer», rassure la Fédération des Conseils Scolaires Francophones de l’Alberta (FCSFA) après avoir pris contact avec le Ministère.

«On n’aime pas être omis des documents, mais au vu de la réponse du gouvernement on dirait qu’il n’y a pas à s’inquiéter», dit Réginald Roy, président de la FCSFA. Il ajoute : «j’ai fait un appel auprès du Ministère aujourd’hui. Ce que j’ai entendu dire c’est qu’aucun changement ne sera apporté au curriculum de 2017 concernant les perspectives francophones. J’ai alors fait une demande au gouvernement pour que cela soit annoncé officiellement afin de répondre aux inquiétudes de la communauté.»

Plusieurs parents d’élèves francophones s’étaient inquiétés après la présentation du rapport par Ariana LaGrange, ministre de l’Éducation. Il comporte 26 recommandations faites par un comité de consultation, mais pas de trace de francophones.

Le mot n’y figure qu’une fois, à la fin. La Fédération des Conseils Scolaires Francophones de l’Alberta y est remerciée parmi «les partenaires du secteur de l’éducation qui ont partagé leurs points de vue sur le système éducatif de la maternelle à la 12e année.» Réginald Roy confirme que la FCSFA a bien participé à une session de consultations. «Nous nous sommes entretenus deux heures face au panel, ils étaient très à l’écoute.»

Ontario

L’EXPRESS (Ontario) – L’entente entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario sur le financement de l’Université et l’Ontario français (UOF) a été finalisée et signée ce 22 janvier.

«Débuter l’année avec une entente ratifiée est une merveilleuse nouvelle», s’enthousiasme Dyane Adam, présidente du Conseil de gouvernance de l’UOF. «Nous sommes ravis d’atteindre ce jalon historique et d’accueillir, comme prévu, les premières cohortes à l’automne 2021.»

Atlantique

LA VOIX ACADIENNE (Ile-du-Prince-Édouard) – Il y a seulement quelques mois, La Commission scolaire de langue française (CSLF) aurait pu décider de réviser l’ensemble de ses politiques, sans que personne le sache. En effet, bien que les réunions aient toujours été publiques, très peu de personnes y assistaient dans le passé. Puis, par souci de transparence, voici que les ordres du jour sont diffusés à l’avance, que des procès-verbaux sont rendus publics et que les réunions sont diffusées en direct sur Facebook, et qu’elles peuvent être visionnées en tout temps.

Le président de La Commission scolaire de langue française, Gilles Benoit, croit que c’est en partie ce qui explique qu’un sujet comme une révision de politique, une tâche somme toute assez normale pour une commission scolaire, prenne autant d’ampleur. 

«À notre récente réunion, nous avons commencé à discuter du besoin de réviser nos politiques, ce que nous devons faire régulièrement, pour les mettre à jour. Comme à chaque réunion nous recevons des demandes d’admission pour des non-ayants droit, nous avons décidé de commencer avec notre politique d’admission», a expliqué le président Gilles Benoit. 

Ontario

LE DROIT (Ontario) – L’Université de l’Ontario français (UOF) gagne une vice-rectrice, alors que le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) perd sa directrice de l’éducation, Édith Dumont.

À compter du 13 avril prochain, Mme Dumont quittera les fonctions de directrice de l’éducation et de secrétaire-trésorière du CEPEO qu’elle occupe depuis 2012 pour devenir la première vice-rectrice aux partenariats, aux collectivités et à l’international de l’UOF.

FRANCOPRESSE –L’Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACÉSI) lancera sous peu, à l’échelle nationale, les inscriptions pour le nouvel examen de certification pour les infirmières sur lequel elle planche depuis quelques années.

Plusieurs intervenants francophones au pays espèrent que ce nouvel examen, intitulé «Examen canadien du baccalauréat en sciences infirmières», puisse devenir une alternative au NCLEX [le National Council Licensure Examination, soit l’examen d’agrément national pour les infirmières] qui est, depuis 2015, le seul examen obligatoire pour être certifié infirmière au Canada, exception faite du Québec et du Yukon.

Pour l’instant, le nouvel examen sera offert sur une base volontaire. «Au départ, il a été développé pour être une alternative aux instances de règlementations qui voudraient opter pour un examen différent du NCLEX», souligne Jessica Pearce Lamothe, porte-parole de l’ACÉSI. «Aucun des organismes de règlementations (provinciales) ne l’a fait jusqu’ici. Alors, on ne sait pas ce qui va se passer. Pour les diplômées qui choisiront de le faire, ce sera une accréditation supplémentaire à leur actif.»

Contrairement au NCLEX, l’examen de l’ACÉSI a été conçu en totalité au Canada et le quart de son contenu a été rédigé en français et traduit en anglais. «Nous croyons qu’il est important d’avoir un examen qui soit juste pour les Canadiens, qu’importe leur langue», ajoute Jessica Pearce Lamothe.

Avec la construction de la nouvelle école secondaire communautaire et la poursuite du dossier des lois sur les langues officielles à Ottawa, l’année 2020 sera charnière pour les commissaires de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

Élus au début du mois de novembre, les cinq commissaires de la CSFY viennent tout juste d’entamer un mandat de trois ans. Cette élection, la première faute de candidats depuis 2013, illustre la «vitalité de la communauté», pense Hugo Bergeron, seul nouveau visage parmi les commissaires. «Ça donne un mandat qui est fort», souligne-t-il.

La plus récente évaluation d’élèves de 15 ans en lecture, en mathématiques et en sciences aide à déterminer dans quelle mesure les systèmes scolaires du monde préparent leurs élèves à entreprendre des études supérieures ou à intégrer le marché du travail.

Les derniers résultats du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), publiés le 3 décembre, révèlent que le Canada demeure parmi les dix pays ayant le meilleur rendement scolaire au monde.

La période d’inscription au programme bilingue en sciences infirmières de la Cité universitaire francophone de Regina est ouverte. Alors qu’une 2e cohorte de sept élèves a fait sa rentrée cet automne, plusieurs s’inquiètent de l’examen national que les étudiants devront passer à la fin de leurs études. Dans le contexte actuel, l’existence même de programmes bilingues devient paradoxale.

Les inscriptions pour la 3e cohorte du Baccalauréat collaboratif en sciences infirmières de la Saskatchewan (SCBScN) sont ouvertes depuis le 1er octobre. À l’automne 2020, sept nouveaux étudiants rejoindront les rangs du programme. Au bout de leurs quatre ans d’études, ils devront passer le très redouté NCLEX (National Council Licensing Examination).

Les Éditions du Blé, au Manitoba, publient en deuxième édition un ouvrage hors de l’ordinaire qui ouvre une nouvelle fenêtre sur Louis Riel, personnage historique mystique aux facettes multiples.

Il a déjà été dit que la poésie était le parent pauvre de la littérature. Le plus récent ouvrage des Éditions du blé dément largement cet adage. Louis Riel, Poésies de jeunesse est une mine d’or tant des points de vue littéraire, historique et politique. Ce qu’il révèle avant tout est un pan méconnu de la personnalité de Riel.

«On y découvre un homme d’une grande droiture, avec de fortes valeurs morales. Un homme de cœur également qui maîtrise parfaitement la langue française», précise Glen Campbell, professeur de littérature à la retraite et co-auteur de ce recueil de poésies.

Une semaine avant le lancement des élections fédérales, la ministre Mélanie Joly a signé devant public un nouveau protocole d’entente sur les langues officielles dans l’enseignement. Mais la libérale n’a pas distribué des copies à ses invités ni diffusé le document. Pour cause : le texte est confidentiel en attendant le parafe des provinces et territoires. À quoi rime l’évènement?

Une quinzaine de représentants d’organismes ont assisté à l’annonce du 4 septembre à l’école Louise-Arbour d’Ottawa. Certains ont qualifié d’historique le nouvel accord du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE).

«Le Canada et les provinces et territoires se sont entendus sur le texte d’un nouveau protocole d’entente pour soutenir l’enseignement en français dans les communautés en situation minoritaire, précise le communiqué de Patrimoine canadien (PCH), et l’enseignement de la langue seconde pour la période de 2019-2020 à 2022-2023.»

Au plan financier, les chiffres du ministère confirment une enveloppe d’un milliard sur quatre ans jusqu’à 2023. C’est dans la continuité du plafonnement des protocoles depuis 2003, à quelque 1,3 milliard pour chaque entente quinquennale. L’année 2018-2019 aurait fait l’objet d’une entente ponctuelle.


Une entente pas encore signée

Les intervenants en éducation n’ont pas été en mesure de citer les détails de l’entente, et le Service de relations avec les médias du ministère explique pourquoi. «Le nouveau protocole sera rendu public une fois ratifié par tous les signataires, d’après la porte-parole Martine Courage. En attendant, vous pouvez consulter le protocole précédent.»

Même réponse au Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), l’intermédiaire entre les trois niveaux de gouvernement. «Les provinces et territoires font actuellement les démarches internes pour faire approuver et signer le protocole», précise Colin Bailey, le directeur des communications. Le processus pourrait s’étendre sur «plusieurs semaines».


La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest se tourne vers les tribunaux pour suspendre la décision du gouvernement territorial de refuser l’admission de cinq élèves non-ayants droit aux écoles de langue française.

«Il y a eu trois dépôts de demandes d’injonction interlocutoire à la Cour suprême des TNO pour demander que trois des cinq familles [dont la demande d’admission de leur enfant a été rejetée] aient accès à l’école francophone en attendant les révisions judiciaires qui, elles, seront déposées au courant des prochains jours, en début de semaine prochaine au plus tard», a annoncé le président de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO), Simon Cloutier.

La CSFTNO s’engage à communiquer et à expliquer aux parents d’élèves francophones sa décision de retourner devant les tribunaux avant la fin septembre.

Les procédures de révisions judiciaires que cherche à enclencher la commission scolaire sont analogues à celle menée au printemps dernier pour le cas de l’élève W. B. La révision judiciaire s’était alors soldée par une décision favorable à la famille, enjoignant à la ministre de l’Éducation de réexaminer sa décision en tenant compte de l’intention réparatrice de la loi. En juillet, le gouvernement a interjeté appel de la décision. Cet appel n’a toujours pas été entendu.

Entre temps, la ministre s’était engagée à réexaminer (ou, dans un des dossiers, à examiner pour une première fois) les cinq cas impliqués dans le présent litige, notamment celui de W. B. À la fin aout, il a été annoncé que les réexamens avaient été menés et que la ministre maintenait ses refus.

Parmi les quatre artistes qui ont obtenu leur laissez-passer pour prendre part à la 51e grande finale 2019 du Gala de la chanson de Caraquet, c’est Jalapeño Papa de East Hants (Nouvelle-Écosse) qui a remporté le grand prix tant convoité, le 8 aout. Le Prix du public ainsi que le Prix Interprétation ont été remis à Audrey Basque-Goguen.

Plusieurs prix ont été remis lors de la finale du Gala. Le Prix de la relève de la Maison Félix-Leclerc de Vaudreuil, le Prix Studio LaClasse ainsi que le Prix Petite-Vallée ont été remis à Samuel Mallais; le Prix Le Grenier musique et le Prix Pays de la Sagouine a été accordé à Charles et Monique; et le Prix Vitrine Festival acadien de Caraquet à Jalapeño Papa.

Les finalistes ont reçu 50 000 $ en prix.

Pour la rentrée, Simon D’Amours propose une toute nouvelle série télévisée qui met à l’honneur des francophones de la région, à travers des projets de tourisme participatif.

Dans cette toute nouvelle production, Simon D’Amours propose huit épisodes dans lesquels il tente de vivre du tourisme participatif au Yukon, un mode de voyage alternatif basé sur l’échange entre touristes et résidants.

Le principe est simple : en échange d’un coup de main, il a droit au couvert chez ses hôtes. En s’impliquant dans les communautés où il travaille, il en apprend davantage sur les passions et les aspirations des gens qui l’accueillent.

«Nous sommes plusieurs à rêver d’un mode de vie plus indépendant où l’autosuffisance, le minimalisme et l’aventure sont au cœur de notre existence. Mais comment y arriver sans le sou, lorsque nos deux bras et notre bonne volonté sont notre seule monnaie d’échange?», peut-on lire sur le site de la chaîne de diffusion.

Les citoyens des Territoires du Nord-Ouest sont appelés aux urnes le 1er octobre. Afin de contrer des taux de participation électorale parfois anémiques, Élections TNO déploie un train de mesures pour que les Ténois votent. Tour d’horizon.

«Aux élections de 2015, 80 % des électeurs de 18 à 35 ans ne se sont pas prévalus de leur droit de vote», constate la directrice générale des élections des TNO, Nicole Latour, qui souhaite que cette tendance soit renversée cet automne.

Une campagne de relation publique déclinée par un mot-clic sur les réseaux sociaux (#TruandNoMore) a aussi été lancée pour encourager le vote des jeunes.

Francopresse. Le 28 août 2019 marque un moment important dans l’histoire de la Société Saint-Thomas-d’Aquin : ce sera le début des célébrations du centième anniversaire de l’organisme porte-parole des francophones de l’Île.

Décidément, 2019 marque deux moments importants dans l’histoire de la Société Saint-Thomas-d’Aquin : pour la première fois de son existence, le Congrès mondial acadien se déroulera en partie à l’Île-du-Prince-Édouard, et ce, à compter du 10 août. Et 18 jours plus tard, le 28, ce sera le début des célébrations du centième anniversaire de la SSTA.

La Voix acadienne, IPÉ. L’œuvre de Patricia Bourque occupe présentement une galerie de Charlottetown. Chaque photographie met en valeur des femmes Mi’kmaq. «Je veux qu’elles se voient comme je les vois», affirme l’artiste.

Jusqu’au 18 aout, la photographe Mi’kmaq Patricia Bourque occupe la galerie de la Guild de Charlottetown avec l’exposition «Beyond the Regalia». Les photographies mettent en valeur des femmes du territoire traditionnel Mi’kma’ki. «Quand je regarde ces femmes, je vois de l’honneur et du respect. Je veux qu’elles se voient comme je les vois», affirme l’artiste.

La population mondiale passerait de 7,7 à près de 10 milliards entre 2020 et 2050, selon l’Organisation des Nations Unies. La majorité de cette croissance se produirait en Afrique, l’habitat de 60 % des francophones de la planète. Bonne nouvelle? Un péril guette cependant : le réchauffement climatique frapperait durement le continent.

La francophonie grimpe dans l’échelle démographique grâce à l’essor du français en Afrique. Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la population continentale de langue française est passée de 270 à 300 millions en quatre ans et pourrait doubler d’ici 2070.