Le Palais de justice de Yellowknife
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Admissions scolaires de francophones : Nouveau recours judiciaire aux Territoires du Nord-Ouest

Batiste Foisy
L'Aquilon
La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest se tourne vers les tribunaux pour suspendre la décision du gouvernement territorial de refuser l’admission de cinq élèves non-ayants droit aux écoles de langue française.

«Il y a eu trois dépôts de demandes d’injonction interlocutoire à la Cour suprême des TNO pour demander que trois des cinq familles [dont la demande d’admission de leur enfant a été rejetée] aient accès à l’école francophone en attendant les révisions judiciaires qui, elles, seront déposées au courant des prochains jours, en début de semaine prochaine au plus tard», a annoncé le président de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO), Simon Cloutier.

La CSFTNO s’engage à communiquer et à expliquer aux parents d’élèves francophones sa décision de retourner devant les tribunaux avant la fin septembre.

Les procédures de révisions judiciaires que cherche à enclencher la commission scolaire sont analogues à celle menée au printemps dernier pour le cas de l’élève W. B. La révision judiciaire s’était alors soldée par une décision favorable à la famille, enjoignant à la ministre de l’Éducation de réexaminer sa décision en tenant compte de l’intention réparatrice de la loi. En juillet, le gouvernement a interjeté appel de la décision. Cet appel n’a toujours pas été entendu.

Entre temps, la ministre s’était engagée à réexaminer (ou, dans un des dossiers, à examiner pour une première fois) les cinq cas impliqués dans le présent litige, notamment celui de W. B. À la fin aout, il a été annoncé que les réexamens avaient été menés et que la ministre maintenait ses refus.

Pas de péril immédiat pour la francophonie

Durant la campagne électorale, la ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Caroline Cochrane, qui sollicite un second mandat dans la circonscription de Range Lake, ne commente pas ses décisions. Ce sont donc des hauts fonctionnaires du ministère qui expliquent la position du gouvernement. Le sous-ministre adjoint à l’Éducation et à la Culture, John MacDonald, maintient que le Ministère a bel et bien tenu compte de l’intention de la loi pour arriver à cette conclusion.


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