Revenu minimum garanti
Revenu minimum garanti

Revenu minimum garanti : qui, quoi, comment et pourquoi ?

FRANCOPRESSE – La création de la prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur revenu depuis de début de la pandémie ravive les discussions autour du revenu minimum garanti pour les Canadiens. Afin de mieux comprendre la question, Francopresse vous présente le premier d’une série d’articles sur ce projet qui mijote depuis fort longtemps au pays.

L'idée d'une allocation universelle circule depuis des siècles. En 1516, l'Anglais Sir Thomas Moore, philosophe, chanoine, humaniste, théologien et chancelier d'Henri VIII décrivait dans son célèbre ouvrage, L'Utopie, un monde où tous recevraient une subsistance sans avoir à dépendre de son travail. D'autres philosophes et penseurs vont reprendre et défendre ce principe par la suite, notamment le Français Michel Foucault au XXe siècle.

Au Canada, c'est dans les années 1930 qu'on semble évoquer pour la première fois l'idée «moderne» d'un revenu minimum. Le premier ministre de l'Alberta de l'époque, William Aberhart, tente même de l'implanter dans sa province, mais en est empêché par le gouvernement fédéral.

William Aberhart, premier ministre de l’Alberta de 1935 à 1943

Il faudra attendre les années 1970 pour que le concept prenne forme au Canada. Le Conseil national du bien-être social propose dans son rapport de 1976 l'instauration d'un revenu minimum garanti.

Deux ans plus tôt, un premier projet-pilote avait été mis en place dans les municipalités de Winnipeg et de Dauphin, au Manitoba. À Dauphin, l'ensemble des 10 000 habitants y ont participé.

Financée par les gouvernements du Canada et du Manitoba, l'expérience baptisée «Mincome» s'est déroulée entre 1974 et 1979. Les dépassements de couts et d'autres problèmes ont entrainé l'abandon du projet avant terme.

Un autre projet-pilote a eu lieu en 2017 en Ontario, dans les communautés de Hamilton, Brantford, Thunder Bay et Lindsay. Mis en place par le gouvernement de Kathleen Wynne, le projet est annulé à l'été 2018 par le nouveau gouvernement de Doug Ford.

François Blais, professeur au département de sciences politiques de l'Université Laval

Pour en savoir plus sur ce qu'est un revenu minimum garanti, nous avons discuté avec le professeur au département de sciences politiques de l'Université Laval, François Blais, qui a publié, en 2001 : Un revenu garanti pour tous : introduction aux principes de l'allocation universelle. François Blais a également été ministre au Québec dans le gouvernement de Philippe Couillard, notamment ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en octobre 2018. C'est à ce titre qu'en mars 2018, il a déposé un projet de loi visant à instaurer un revenu minimum garanti destiné aux personnes handicapées et à celles et ceux qui ont des contraintes sévères à l'emploi. En tout, environ 84 000 personnes profitent de ce programme qui sera graduellement implanté en totalité en 2023.

Monsieur Blais, parlons d'abord du programme que vous avez instauré au Québec en 2018.  Cela ciblait un groupe en particulier. Mais aviez-vous en tête alors de l'élargir un jour à toute la population?

François Blais : Effectivement. L'idée était de commencer quelque part. Montrer que c'est possible et que c'est même nécessaire. L'individualisation, c'est l'élément qui est le plus controversé : pourquoi donner de l'argent à quelqu'un qui vit avec une autre personne qui a un revenu? Pourquoi? Parce que si tu ne le fais pas, tu vas l'isoler. Alors, l'idée était de commencer quelque part. On aurait pu commencer par une toute petite allocation modeste. On a décidé de cibler davantage les personnes handicapées. C'était quand même un programme d'un-milliard 200 millions à terme.

Est-ce qu'on peut penser que cette idée qui circule depuis bien des années va débloquer en raison de la pandémie?

F.B. : Je n’en ai aucune idée. Moi, ça fait longtemps que je pense qu'on devrait avoir ça. Au fédéral, les libéraux semblent favorables à l'idée. Mon ex-collègue Jean-Yves Duclos (Président du Conseil du Trésor, gouvernement fédéral) connait très bien ces questions-là. On a déjà écrit là-dessus «dans notre jeune temps». Et on voit ce qui se passe en ce moment avec différents pays où il faut remettre rapidement de l'argent dans les poches des citoyens, mais on n’a pas le véhicule. C'est pour ça que ces questions reviennent. Si on avait une allocation, même modeste, bien on aurait un véhicule. On aurait simplement à augmenter le débit.

Donc, est-ce qu'on en arrive à un point où cette idée devient acceptable et même souhaitable?

F. B. : Je pense que, au Canada, on en parle depuis longtemps. L'enjeu, c'est que ça demande une réforme très importante de la fiscalité des particuliers . Au début, ce ne sera pas un montant pour remplacer tous vos besoins. Ce n'est pas le but. Le but, c'est de donner un socle. En situation de crise, on va augmenter bien sûr, mais en temps normal, on va vous permettre d'aller chercher des revenus d'emplois. On va même vous encourager à le faire et vous n'allez pas être aussi pénalisés que vous l'êtes aujourd'hui si vous êtes sur l'aide sociale.

Au sujet des deux projets pilotes qui ont déjà été menés au Manitoba et en Ontario, lequel était le plus intéressant selon vous?

F.B. : Les deux l'étaient. C'est quoi le problème de l'aide sociale? On le sait depuis le début des années 1960. Que vous soyez à gauche, que vous soyez à droite, vous allez trouver que le gros problème de l'aide sociale, c'est que dès que la personne va travailler, vous lui retirez son aide sociale. Dollar pour dollar ou à peu près. À certains endroits maintenant, on vous laisse gagner une petite somme sans pénalité. C'est un vieux problème, et bien sûr la solution à ça c'est de trouver un mécanisme qui laisse de l'argent aux gens quand ils vont travailler.

Ça semble simple, mais j'imagine que ce ne l'est pas nécessairement

F.B. : Si vous le faites et vous prenez un groupe comme les assistés sociaux, mais personne d'autre, du jour au lendemain ils vont pouvoir aller travailler et on va en laisser dans leurs poches. Le problème est, qu'est-ce que vous faites avec le pauvre qui travaille au salaire minimum, 40 heures semaine? Il n'est pas sur l'aide sociale; il a seulement son petit salaire. C'est là où il faut avoir des solutions plus universelles. Parce qu'il y aura toujours un groupe à côté du premier qui va regarder les avantages de l'autre puis qui va dire: «moi aussi je voudrais l'avoir et pour l'avoir je vais diminuer mon temps de travail».

Donc, tant qu'à créer un programme du genre, mieux vaut qu'il soit universel ou qu'il s'en approche?

F.B. : C'est l'avantage de faire en sorte que, quand les gens à faible revenu vont travailler, ils ne sont pas pénalisés comme aujourd'hui. Le désavantage du revenu minimum garanti universel, parce que c'est universel, c'est que ça nécessite d'augmenter les taux d'imposition chez les gens plus fortunés. Parce qu'il faut le reprendre pour le donner à ceux qui en ont le plus besoin.

Certains groupes demandent que le programme temporaire mis sur pied par le gouvernement fédéral devienne universel et permanent. Qu'en pensez-vous?

F.B. : Essayer de donner 20 000 dollars à tout le monde, vous allez voir que ça coute très très cher. Même si vous abolissez plusieurs programmes, ça ne suffira pas à le financer complètement. Cependant, un montant plus modeste peut faire une différence importante parce que les gens qui sont pauvres ne reçoivent rien. Et vous pouvez progressivement l'augmenter. On sait que c'est faisable, mais on sait que ça dérange beaucoup. J'y crois beaucoup encore.

Inégalités économiques

FRANCOPRESSE – On pourrait penser que la crise provoquée par la pandémie contribue à la croissance des inégalités économiques. Les classes moyennes et populaires ont vu leurs revenus chuter avec la fermeture de plusieurs secteurs de l’économie, tandis que les plus riches, dont la fortune dépend en grande partie de titres financiers, semblent plutôt bien tirer leur épingle du jeu. L’équation n’est toutefois pas aussi simple qu’elle ne le parait de prime abord.
Marché du travail

FRANCOPRESSE – Statistique Canada a récemment publié des données sur le marché du travail pendant la crise de la COVID-19. On y constate que les mises à pied importantes affectent plus particulièrement certains secteurs économiques et certains groupes sociaux, tandis que le télétravail connait une importante augmentation…chez les plus privilégiés.
PCU

FRANCOPRESSE – En conférence de presse le 8 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, annonçait que le gouvernement envisageait de revoir les mesures d’aide financière mises en place dans le contexte de la COVID-19. «La PCU va diminuer, la subvention salariale va augmenter et le système d’assurance emploi va recommencer à supporter les gens». Or, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été cruciale pour assurer la sécurité financière des travailleurs des secteurs les plus touchés par la crise économique liée à la COVID-19 : restauration, tourisme, hôtellerie, arts et spectacles. Des industries qui sont loin d’avoir retrouvé leur erre d’aller.
Mise à jour économique

FRANCOPRESSE – La mise à jour économique et budgétaire soumise par le gouvernement fédéral le 8 juillet 2020 présentait plusieurs chiffres au public canadien : une contraction projetée de l’économie de 6,8 % en 2020, un déficit de 343,2 milliards de dollars, une augmentation de la dette fédérale à 49,1 % du PIB… Au-delà des chiffres, qu’en pensent les économistes?
Inégalités générées

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – L’entrepreneuriat féminin gagne du terrain depuis plusieurs années. Toutefois, certains craignent que les impacts de la COVID-19 ne freinent, ou pire encore, n’inversent les progrès accomplis.
Rapport de la vérificatrice générale

FRANCOPRESSE – Dans un rapport publié le 8 juillet dernier, la vérificatrice générale du Canada (VGC) révèle qu’en date du 31 mars 2020, le Programme canadien de prêts aux étudiants enregistrait 2,4 milliards $ en défaut de paiement de prêts. Dans son rapport, Karen Hogan propose que le gouvernement fédéral déploie plus d’efforts pour récupérer les sommes dues. Dans le contexte économique lié à la COVID-19, plusieurs intervenants remettent en question la pertinence qu’aurait cette démarche.
Mise à jour économique

FRANCOPRESSE – Le gouvernement fédéral prévoit un déficit historique de 343,2 milliards de dollars pour l’exercice financier 2020-2021. Il s’agit du déficit budgétaire le plus important, relativement au PIB, depuis la Seconde Guerre mondiale.
Sociofinancement

LA LIBERTÉ (Manitoba) – Alors que le gouvernement fédéral a mis en place des fonds d’urgence pour aider des secteurs de l’économie, certains acteurs ont préféré faire appel à la générosité de leurs clients par le biais du sociofinancement. L’expert Ivan Tchotourian revient sur ce canal parallèle de financement apparu il y a une dizaine d’années.
Alimentation

AGRICOM (Ontario) – La nouvelle réalité dans laquelle nous évoluons depuis quelques semaines nous pousse à remettre en question nos priorités, autant en ce qui concerne nos habitudes de loisirs que nos habitudes de consommation. «Encourager les entreprises d’ici» est devenu un véritable leitmotiv pour plusieurs Canadiens. Du 1er au 7 juin 2020, la Semaine des aliments locaux en Ontario offrait une occasion de célébrer nos produits, ceux qui poussent et qui sont récoltés ici, dans notre province.
Pandémie

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Ironie de l’histoire, le secteur aérien subit de plein fouet une pandémie qu’il aura involontairement contribué à propager. En Saskatchewan, les deux principaux aéroports de Regina et Saskatoon tournent au ralenti avec une chute de plus de 95 % du nombre de passagers en avril par rapport à 2019. Derrière cette statistique se cachent des centaines d’employés qui ont vu leur emploi disparaitre ou évoluer pour permettre aux entreprises du secteur de survivre.
Économie locale

FRANCOPRESSE – Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé. Le marché international du blé et la fermeture de plusieurs boulangeries et restaurants pendant deux mois figurent parmi les raisons avancées par les producteurs et les experts. Cela dit, certains croient que la réouverture des boulangeries et des restaurants pourrait créer un engouement renouvelé pour les commerces locaux.
Économie des villes

FRANCOPRESSE – L’économie et la vie dans les grandes villes du Canada ont été particulièrement perturbées par la pandémie de COVID-19. Plusieurs d’entre elles dépendent de façon plus ou moins importante des ressources naturelles, du secteur manufacturier et du marché immobilier pour faire rouler leur économie. Tous des domaines fortement touchés par la crise.
Impacts économiques

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – La minière albertaine Dominion Diamond, respectivement propriétaire et actionnaire des mines de diamants Ekati et Diavik, serait actuellement dans l’incapacité d’écouler un stock de diamants évalué à 250 millions $. Face aux 550 millions US $ de dettes à payer, elle est parvenue à obtenir un délai en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
National

FRANCOPRESSE – À quelle vitesse l’économie reprendra-t-elle du galon au Canada? Quels seront les effets à moyen et à long terme de la pandémie? Et que dire des finances publiques et d’éventuelles hausses impôts? La population canadienne se pose bien des questions, mais les réponses ne sont pas si évidentes.
Économie

FRANCOPRESSE – Un article précédent de Francopresse sur le revenu minimum garanti (RMG) exposait l’engouement renouvelé pour cette idée suscitée par la création du programme fédéral de Prestation canadienne d’urgence (PCU). De nombreux groupes, partis politiques, individus et experts réclament à l’unisson que l’exemple de la PCU donne lieu à la mise sur pied d’une véritable allocation universelle de base. Évidemment, ce projet ne fait pas l’unanimité et on croirait que de nombreuses voix s’élèveraient pour s’opposer à l’implantation d’un programme si ambitieux et, surtout, si onéreux.
Agriculture

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – La pandémie de COVID-19 a entrainé des fluctuations rapides et imprévues de demandes pour de nombreux produits, notamment le lait et les produits laitiers. La fermeture presque complète du secteur de la restauration et l’évolution des habitudes d’achat dans les épiceries ont eu des répercussions importantes sur la demande pour les principaux produits laitiers.
Économie

FRANCOPRESSE – L'idée d'assurer un revenu de base ou minimum à toute la population remonte non pas à la nuit des temps, mais tout de même à quelques siècles. Ces dernières décennies, le projet a été discuté, débattu, expérimenté ici et là à petite échelle et même soumis au vote. Mais depuis un mois, ici comme ailleurs, il est sur toutes les lèvres.
Économie provinciale

LE GABOTEUR (Terre-Neuve-et-Labrador) – Terre-Neuve-et-Labrador est au bord de la faillite, écrivait en substance le premier ministre Dwight Ball à Justin Trudeau le 22 mars dernier. L’incapacité de la province à payer ses employés et à dispenser ses services a été évitée de justesse grâce à l’appui de la Banque du Canada. Partie remise? Voyons voir.
Alimentation

FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de la difficulté à répondre avec précision à cette question, tellement il y a d’éléments qui entrent en jeu : prix du pétrole, hausse des frais d’exploitation et des salaires dans les épiceries, restrictions de mouvement aux frontières, etc. Ils ont quand même accepté de jouer le jeu.
Agriculture

AGRICOM (Ontario) – Difficile année pour les cabanes à sucre commerciales qui ont l’habitude de recevoir une clientèle en salle à manger et d’offrir le traditionnel repas de cabane afin de contribuer à leur source de revenus. La crise du coronavirus et la suspension de tout rassemblement en Ontario a provoqué la fermeture de ces entreprises au public. Les temps sont difficiles pour plusieurs alors que la saison des sucres elle, est meilleure que l’an dernier, mais reste dans la normale.
Médias

FRANCOPRESSE – La pandémie de la COVID-19 a entrainé une baisse substantielle et soudaine des revenus publicitaires des journaux et des radios communautaires francophones au Canada, au point de mettre en péril la situation financière de plusieurs médias.
COVID-19

FRANCOPRESSE – Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tous adopté des mesures d’aide d’une ampleur inégalée en raison de la pandémie de la COVID-19. Si la plupart de ces actions sont presque unanimement louangées, l’augmentation de la taxe sur le carbone et la hausse des salaires des députés fédéraux, toutes deux entrées en vigueur le 1er avril, sont critiquées.
Budget fédéral

FRANCOPRESSE – Le dépôt du premier budget du second mandat du gouvernement Trudeau était prévu le 30 mars 2020. En raison de la pandémie de la COVID-19, les travaux de la Chambre des communes sont suspendus depuis le 13 mars, et ce jusqu’au 20 avril prochain. À ce point-ci, le ministère des Finances ne dispose pas d’informations quant à la date à laquelle le budget pourrait être déposé.
COVID-19

Depuis le 11 mars, le gouvernement fédéral multiplie les annonces et initiatives qui ont permis aux provinces de déployer les ressources additionnelles dans les domaines relevant de leurs champs de compétence, tandis que les fonctionnaires fédéraux recevaient leurs instructions.
Tourisme

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (OUEST) — Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon soutiennent le développement d’un projet d’envergure mené par les Fransaskois : le tout premier circuit touristique francophone de la province.