Résumé des mesures annoncées par le fédéral

Jacinthe Laforest
Initiative de journalisme local — APF — Atlantique
Depuis le 11 mars, le gouvernement fédéral multiplie les annonces et initiatives qui ont permis aux provinces de déployer les ressources additionnelles dans les domaines relevant de leurs champs de compétence, tandis que les fonctionnaires fédéraux recevaient leurs instructions.

Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront aux travailleurs et aux entreprises du Canada un soutien direct pouvant atteindre 27 milliards de dollars. Elles prévoient également 55 milliards de dollars pour répondre aux besoins de liquidités des familles et des entreprises canadiennes au moyen de reports d’impôts. Cela contribuera à stabiliser l’économie. Au total, ce soutien de 82 milliards de dollars représente plus de 3 % du PIB du Canada. Ce vaste plan aidera les Canadiens à payer leur loyer et leur épicerie et les entreprises à payer leurs employés et leurs factures pendant cette période d’incertitude.

Ce plan donne suite aux mesures qui ont été prises de manière concertée depuis le début de l’éclosion, dont le Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars. Ce Fonds a permis de verser un financement aux provinces et aux territoires afin de renforcer leurs systèmes de soins de santé essentiels. De plus, ce plan représente plus de 500 milliards de dollars sous forme de crédit et de liquidité à l’intention des particuliers et des entreprises grâce à une coopération entre des sociétés financières d’État, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et des prêteurs commerciaux pour que les entreprises puissent poursuivre leurs activités.

300 $ de plus par enfant et plus de temps pour les impôts

Le gouvernement augmente les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant, une mesure qui touchera 3,5 millions de familles. Ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reportera la date limite de la production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leurs prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculées.

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 juillet 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnait dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire.

Soutien aux personnes qui risquent de perdre leur emploi

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté l’élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Le gouvernement élimine aussi l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement instaurera une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC, et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.

Le gouvernement du Canada a adopté l’instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :

1-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;

2-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;

3-les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020 et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines.

Soutien aux personnes les plus vulnérables

Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.

Pour les refuges aux sans-abris, le gouvernement fournit un financement de 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer à soutenir les initiatives de soutien. Ce financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Le gouvernement fournit jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter l’éclosion d’un virus dans leurs installations. Ce soutien comprend le financement pour les installations dans les communautés autochtones.

Soutien aux ainés et aux jeunes

Le gouvernement réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des ainés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux.

Le gouvernement déclare un moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens et propose de cibler son aide en mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.

Soutien aux petites entreprises

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte la mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Les Canadiens ne devraient pas prendre des décisions sur leur santé en fonction de leurs finances. Au fur et à mesure que la situation évolue, d’autres mesures seront annoncées pour soutenir les Canadiens, stimuler l’économie et protéger les emplois et leur gagne-pain.