Le financement participatif, entre exigences de souplesse et risques assumés

LA LIBERTÉ (Manitoba) – Alors que le gouvernement fédéral a mis en place des fonds d’urgence pour aider des secteurs de l’économie, certains acteurs ont préféré faire appel à la générosité de leurs clients par le biais du sociofinancement. L’expert Ivan Tchotourian revient sur ce canal parallèle de financement apparu il y a une dizaine d’années.

Ivan Tchotourian, professeur de droit à l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE), cerne le sujet ainsi :

«La philosophie de base, c’est l’idée de don. Le sociofinancement, dit aussi financement participatif, est un processus qui permet à une entreprise, un organisme ou une personne de recueillir de l’argent auprès d’un public. Généralement, le processus se fait par une plateforme en ligne.»

«C’est un moyen assez simple pour un acteur de l’économie de recueillir de l’argent. Par sa nature même, le sociofinancement est souple et facile à utiliser. C’est ce qui en fait un choix si attrayant. »

«Il complète les canaux traditionnels de financement, comme les fonds propres, les prêts de banques et les anges investisseurs. À la différence de ces canaux classiques, le financement participatif permet aux donateurs d’accéder aux services ou aux produits proposés.»

Pour illustrer son propos, Ivan Tchotourian donne un exemple de financement participatif très répandu dans les débuts de ce mouvement.

«Imaginons un musicien qui veut lancer son album. Il est possible qu’il ne trouve pas assez de financement par les canaux traditionnels. C’est à ce moment-là qu’il sollicite le financement participatif. En contrepartie, il peut proposer d’inscrire le prénom des donateurs sur la pochette de l’album, ou toutes sortes d’autres choses.»

Ivan Tchotourian est professeur de droit et codirecteur du Centre d’études en droit économique.

D’autres formes de financement participatif sont apparues avec le temps. Avec leurs développements, des questions techniques sont survenues.


« On comprend que trois parties participent dans ce type de financement : l’individu, l’entreprise et la plateforme. Il y a d’abord eu une préoccupation juridique concernant la plateforme : quelle est sa part de responsabilité en permettant à une entreprise qui n’est pas forcément viable de demander du financement? »
Ivan Tchotourian, professeur de droit à l'ULaval

«Le législateur a donc demandé que les plateformes vérifient certaines données pour que l’individu ne se fasse pas arnaquer. De toute façon, les plateformes ont compris que pour attirer des dons, il fallait une mesure de transparence.»

«Cependant, il reste toujours un vide juridique pour protéger les personnes qui donnent. Alors la question surgit : que peut faire l’individu en cas d’arnaque?»

«Prenons le cas d’un individu qui donne de l’argent pour aider une entreprise à but lucratif, parce qu’elle a subi des pertes à cause de la COVID-19. Imaginons que cette entreprise se serve de l’argent pour autre chose que redresser son affaire. Elle le pourrait puisqu’elle n’a aucun compte à rendre, vu qu’il s’agissait d’un don.»

«Il est évident que la logique du sociofinancement pour une entreprise à but lucratif s’éloigne de l’idée originelle.»

Consultez le site du journal La Liberté

Pour Ivan Tchotourian, le financement participatif est coincé à cause de ses principes de base fondés sur la souplesse et la facilité d’obtenir de l’argent.

«L’enjeu, c’est de trouver un équilibre en assurant à l’individu une protection sans que les couts augmentent pour les plateformes.»


« Si l’on demande aux plateformes de vérifier où est allé l’argent, un cout additionnel va être nécessaire et il va devoir être répercuté soit sur le donateur individuel, soit sur l’entreprise ou l’organisme qui demande l’aide. »
Ivan Tchotourian, professeur de droit à l'ULaval

«Quelles que soient les faiblesses de ce système, il fonctionne plutôt bien parce que c’est simple, contrairement aux canaux traditionnels comme les banques qui sont rigides.»

«C’est un type financement assez récent. Tous les acteurs de l’économie ont intérêt à surveiller son évolution dans l’avenir, à commencer par l’Autorité des marchés financiers, les législateurs, et les entreprises.»

Un financement participatif pour la chocolaterie Constance Popp

Avec la mobilisation sanitaire, la boutique Chocolatier Constance Popp enregistre une baisse de ses activités. Constance Menzies, la fondatrice et propriétaire depuis 2007, explique comment elle a décidé de pallier l’impact négatif sur son commerce.

«Dès les premières annonces de fermeture des écoles et des lieux publics pour les rassemblements, j’ai su que ce ne serait pas pour quelques jours ou quelques semaines et que les conséquences seraient telles qu’on aurait besoin d’une aide financière.»

«Vers la fin mars, des gens ont commencé à me demander : comment est-ce qu’on peut aider? Je leur ai simplement répondu : donnez de l’argent. Par la suite, j’ai pensé que j’aurais besoin d’un canal officiel pour collecter l’argent. J’ai alors créé une cagnotte sur GoFundMe.com

«La plateforme est bien connue et les gens peuvent avoir confiance. Également, j’ai choisi GoFundMe.com parce que c’est populaire à l’extérieur de Winnipeg et du Canada. Certains de nos clients vivent à l’étranger.»

Avec la mobilisation sanitaire, la boutique Chocolatier Constance Popp enregistre une baisse de ses activités.

«J’ai lancé le financement participatif avant de demander les aides d’urgence fédérales, car je ne savais pas si j’étais éligible. Pour mon entreprise, les charges mensuelles me reviennent à environ 15 000 $. Je savais que j’aurais des pertes de mai à aout. Alors j’ai fixé le montant de la cagnotte à 60 000 $. Désormais je suis aussi dans le processus pour recevoir des aides ponctuelles du gouvernement fédéral.»


« Pour moi, le financement participatif peut être utilisé pour les entreprises à but lucratif. À la création de GoFundMe.com, c’était pour les individus ou les organismes à but non lucratif. Toutefois, ces dernières années, on a vu une augmentation de l’utilisation du financement participatif par des entreprises à but lucratif. »
Constance Menzies, fondatrice et propriétaire de la chocolaterie Constance Popp

«Pour le financement participatif de la chocolaterie, nous avons même reçu sur les réseaux sociaux le soutien de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).»

«L’argent est donné pour que l’on puisse continuer de faire fonctionner notre entreprise. Pour notre part, nous appuyons la communauté en offrant un service, en employant des gens. La communauté nous le rend en nous soutenant dans ce type de crise. Je n’oblige personne. Si les gens veulent que l’on reste, ils peuvent donner. Chacun est libre de choisir dans quoi il va investir.»

D’après son site web, la plateforme GoFundMe.com prend 2,9 % de frais de transaction + 0,30 $ par transaction versée par carte de crédit ou de débit. En date du 25 mai, l’entreprise de Constance Menzies avait collecté 17 431 $ sur les 60 000 $ espérés.

La chocolaterie Constance Popp a survécu à la crise de la COVID-19 notamment grâce à une campagne de sociofinancement. 

Trois types de financement participatif

Le financement participatif par don ou récompense est la forme la plus commune. Soit l’utilisateur fait un don sans contrepartie, soit il fait un don avec une contrepartie. Ce type de financement est utilisé par des organismes à but non lucratif, des individus et également des entreprises.

Le financement participatif en capital s’applique aux entreprises. En échange d’investissement en argent, l’utilisateur reçoit des titres de créances ou des titres qui donnent droit à une participation aux profits possibles.

Le financement participatif sous forme de prêt permet à des organismes à but non lucratif, des individus et des entreprises d’aller emprunter de l’argent à des individus ou des entreprises. Les prêteurs peuvent recevoir des intérêts à échéances régulières.

Inégalités économiques

FRANCOPRESSE – On pourrait penser que la crise provoquée par la pandémie contribue à la croissance des inégalités économiques. Les classes moyennes et populaires ont vu leurs revenus chuter avec la fermeture de plusieurs secteurs de l’économie, tandis que les plus riches, dont la fortune dépend en grande partie de titres financiers, semblent plutôt bien tirer leur épingle du jeu. L’équation n’est toutefois pas aussi simple qu’elle ne le parait de prime abord.
Marché du travail

FRANCOPRESSE – Statistique Canada a récemment publié des données sur le marché du travail pendant la crise de la COVID-19. On y constate que les mises à pied importantes affectent plus particulièrement certains secteurs économiques et certains groupes sociaux, tandis que le télétravail connait une importante augmentation…chez les plus privilégiés.
PCU

FRANCOPRESSE – En conférence de presse le 8 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, annonçait que le gouvernement envisageait de revoir les mesures d’aide financière mises en place dans le contexte de la COVID-19. «La PCU va diminuer, la subvention salariale va augmenter et le système d’assurance emploi va recommencer à supporter les gens». Or, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été cruciale pour assurer la sécurité financière des travailleurs des secteurs les plus touchés par la crise économique liée à la COVID-19 : restauration, tourisme, hôtellerie, arts et spectacles. Des industries qui sont loin d’avoir retrouvé leur erre d’aller.
Mise à jour économique

FRANCOPRESSE – La mise à jour économique et budgétaire soumise par le gouvernement fédéral le 8 juillet 2020 présentait plusieurs chiffres au public canadien : une contraction projetée de l’économie de 6,8 % en 2020, un déficit de 343,2 milliards de dollars, une augmentation de la dette fédérale à 49,1 % du PIB… Au-delà des chiffres, qu’en pensent les économistes?
Inégalités générées

ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – L’entrepreneuriat féminin gagne du terrain depuis plusieurs années. Toutefois, certains craignent que les impacts de la COVID-19 ne freinent, ou pire encore, n’inversent les progrès accomplis.
Rapport de la vérificatrice générale

FRANCOPRESSE – Dans un rapport publié le 8 juillet dernier, la vérificatrice générale du Canada (VGC) révèle qu’en date du 31 mars 2020, le Programme canadien de prêts aux étudiants enregistrait 2,4 milliards $ en défaut de paiement de prêts. Dans son rapport, Karen Hogan propose que le gouvernement fédéral déploie plus d’efforts pour récupérer les sommes dues. Dans le contexte économique lié à la COVID-19, plusieurs intervenants remettent en question la pertinence qu’aurait cette démarche.
Mise à jour économique

FRANCOPRESSE – Le gouvernement fédéral prévoit un déficit historique de 343,2 milliards de dollars pour l’exercice financier 2020-2021. Il s’agit du déficit budgétaire le plus important, relativement au PIB, depuis la Seconde Guerre mondiale.
Alimentation

AGRICOM (Ontario) – La nouvelle réalité dans laquelle nous évoluons depuis quelques semaines nous pousse à remettre en question nos priorités, autant en ce qui concerne nos habitudes de loisirs que nos habitudes de consommation. «Encourager les entreprises d’ici» est devenu un véritable leitmotiv pour plusieurs Canadiens. Du 1er au 7 juin 2020, la Semaine des aliments locaux en Ontario offrait une occasion de célébrer nos produits, ceux qui poussent et qui sont récoltés ici, dans notre province.
Pandémie

L’EAU VIVE (Saskatchewan) – Ironie de l’histoire, le secteur aérien subit de plein fouet une pandémie qu’il aura involontairement contribué à propager. En Saskatchewan, les deux principaux aéroports de Regina et Saskatoon tournent au ralenti avec une chute de plus de 95 % du nombre de passagers en avril par rapport à 2019. Derrière cette statistique se cachent des centaines d’employés qui ont vu leur emploi disparaitre ou évoluer pour permettre aux entreprises du secteur de survivre.
Économie locale

FRANCOPRESSE – Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé. Le marché international du blé et la fermeture de plusieurs boulangeries et restaurants pendant deux mois figurent parmi les raisons avancées par les producteurs et les experts. Cela dit, certains croient que la réouverture des boulangeries et des restaurants pourrait créer un engouement renouvelé pour les commerces locaux.
Économie des villes

FRANCOPRESSE – L’économie et la vie dans les grandes villes du Canada ont été particulièrement perturbées par la pandémie de COVID-19. Plusieurs d’entre elles dépendent de façon plus ou moins importante des ressources naturelles, du secteur manufacturier et du marché immobilier pour faire rouler leur économie. Tous des domaines fortement touchés par la crise.
Impacts économiques

L’AQUILON (Territoires du Nord-Ouest) – La minière albertaine Dominion Diamond, respectivement propriétaire et actionnaire des mines de diamants Ekati et Diavik, serait actuellement dans l’incapacité d’écouler un stock de diamants évalué à 250 millions $. Face aux 550 millions US $ de dettes à payer, elle est parvenue à obtenir un délai en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
National

FRANCOPRESSE – À quelle vitesse l’économie reprendra-t-elle du galon au Canada? Quels seront les effets à moyen et à long terme de la pandémie? Et que dire des finances publiques et d’éventuelles hausses impôts? La population canadienne se pose bien des questions, mais les réponses ne sont pas si évidentes.
Économie

FRANCOPRESSE – Un article précédent de Francopresse sur le revenu minimum garanti (RMG) exposait l’engouement renouvelé pour cette idée suscitée par la création du programme fédéral de Prestation canadienne d’urgence (PCU). De nombreux groupes, partis politiques, individus et experts réclament à l’unisson que l’exemple de la PCU donne lieu à la mise sur pied d’une véritable allocation universelle de base. Évidemment, ce projet ne fait pas l’unanimité et on croirait que de nombreuses voix s’élèveraient pour s’opposer à l’implantation d’un programme si ambitieux et, surtout, si onéreux.
Agriculture

LA VOIX ACADIENNE (Île-du-Prince-Édouard) – La pandémie de COVID-19 a entrainé des fluctuations rapides et imprévues de demandes pour de nombreux produits, notamment le lait et les produits laitiers. La fermeture presque complète du secteur de la restauration et l’évolution des habitudes d’achat dans les épiceries ont eu des répercussions importantes sur la demande pour les principaux produits laitiers.
Économie

FRANCOPRESSE – L'idée d'assurer un revenu de base ou minimum à toute la population remonte non pas à la nuit des temps, mais tout de même à quelques siècles. Ces dernières décennies, le projet a été discuté, débattu, expérimenté ici et là à petite échelle et même soumis au vote. Mais depuis un mois, ici comme ailleurs, il est sur toutes les lèvres.
Économie provinciale

LE GABOTEUR (Terre-Neuve-et-Labrador) – Terre-Neuve-et-Labrador est au bord de la faillite, écrivait en substance le premier ministre Dwight Ball à Justin Trudeau le 22 mars dernier. L’incapacité de la province à payer ses employés et à dispenser ses services a été évitée de justesse grâce à l’appui de la Banque du Canada. Partie remise? Voyons voir.
Économie

FRANCOPRESSE – La création de la prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur revenu depuis de début de la pandémie ravive les discussions autour du revenu minimum garanti pour les Canadiens. Afin de mieux comprendre la question, Francopresse vous présente le premier d’une série d’articles sur ce projet qui mijote depuis fort longtemps au pays.
Alimentation

FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de la difficulté à répondre avec précision à cette question, tellement il y a d’éléments qui entrent en jeu : prix du pétrole, hausse des frais d’exploitation et des salaires dans les épiceries, restrictions de mouvement aux frontières, etc. Ils ont quand même accepté de jouer le jeu.
Agriculture

AGRICOM (Ontario) – Difficile année pour les cabanes à sucre commerciales qui ont l’habitude de recevoir une clientèle en salle à manger et d’offrir le traditionnel repas de cabane afin de contribuer à leur source de revenus. La crise du coronavirus et la suspension de tout rassemblement en Ontario a provoqué la fermeture de ces entreprises au public. Les temps sont difficiles pour plusieurs alors que la saison des sucres elle, est meilleure que l’an dernier, mais reste dans la normale.
Médias

FRANCOPRESSE – La pandémie de la COVID-19 a entrainé une baisse substantielle et soudaine des revenus publicitaires des journaux et des radios communautaires francophones au Canada, au point de mettre en péril la situation financière de plusieurs médias.
COVID-19

FRANCOPRESSE – Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tous adopté des mesures d’aide d’une ampleur inégalée en raison de la pandémie de la COVID-19. Si la plupart de ces actions sont presque unanimement louangées, l’augmentation de la taxe sur le carbone et la hausse des salaires des députés fédéraux, toutes deux entrées en vigueur le 1er avril, sont critiquées.
Budget fédéral

FRANCOPRESSE – Le dépôt du premier budget du second mandat du gouvernement Trudeau était prévu le 30 mars 2020. En raison de la pandémie de la COVID-19, les travaux de la Chambre des communes sont suspendus depuis le 13 mars, et ce jusqu’au 20 avril prochain. À ce point-ci, le ministère des Finances ne dispose pas d’informations quant à la date à laquelle le budget pourrait être déposé.
COVID-19

Depuis le 11 mars, le gouvernement fédéral multiplie les annonces et initiatives qui ont permis aux provinces de déployer les ressources additionnelles dans les domaines relevant de leurs champs de compétence, tandis que les fonctionnaires fédéraux recevaient leurs instructions.
Tourisme

INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL – APF (OUEST) — Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon soutiennent le développement d’un projet d’envergure mené par les Fransaskois : le tout premier circuit touristique francophone de la province.