Le financement participatif, entre exigences de souplesse et risques assumés

Ophélie Doireau
La Liberté
LA LIBERTÉ (Manitoba) – Alors que le gouvernement fédéral a mis en place des fonds d’urgence pour aider des secteurs de l’économie, certains acteurs ont préféré faire appel à la générosité de leurs clients par le biais du sociofinancement. L’expert Ivan Tchotourian revient sur ce canal parallèle de financement apparu il y a une dizaine d’années.

Ivan Tchotourian, professeur de droit à l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE), cerne le sujet ainsi :

«La philosophie de base, c’est l’idée de don. Le sociofinancement, dit aussi financement participatif, est un processus qui permet à une entreprise, un organisme ou une personne de recueillir de l’argent auprès d’un public. Généralement, le processus se fait par une plateforme en ligne.»

«C’est un moyen assez simple pour un acteur de l’économie de recueillir de l’argent. Par sa nature même, le sociofinancement est souple et facile à utiliser. C’est ce qui en fait un choix si attrayant. »

«Il complète les canaux traditionnels de financement, comme les fonds propres, les prêts de banques et les anges investisseurs. À la différence de ces canaux classiques, le financement participatif permet aux donateurs d’accéder aux services ou aux produits proposés.»

Pour illustrer son propos, Ivan Tchotourian donne un exemple de financement participatif très répandu dans les débuts de ce mouvement.

«Imaginons un musicien qui veut lancer son album. Il est possible qu’il ne trouve pas assez de financement par les canaux traditionnels. C’est à ce moment-là qu’il sollicite le financement participatif. En contrepartie, il peut proposer d’inscrire le prénom des donateurs sur la pochette de l’album, ou toutes sortes d’autres choses.»

Ivan Tchotourian est professeur de droit et codirecteur du Centre d’études en droit économique.

D’autres formes de financement participatif sont apparues avec le temps. Avec leurs développements, des questions techniques sont survenues.


« On comprend que trois parties participent dans ce type de financement : l’individu, l’entreprise et la plateforme. Il y a d’abord eu une préoccupation juridique concernant la plateforme : quelle est sa part de responsabilité en permettant à une entreprise qui n’est pas forcément viable de demander du financement? »
Ivan Tchotourian, professeur de droit à l'ULaval

«Le législateur a donc demandé que les plateformes vérifient certaines données pour que l’individu ne se fasse pas arnaquer. De toute façon, les plateformes ont compris que pour attirer des dons, il fallait une mesure de transparence.»

«Cependant, il reste toujours un vide juridique pour protéger les personnes qui donnent. Alors la question surgit : que peut faire l’individu en cas d’arnaque?»

«Prenons le cas d’un individu qui donne de l’argent pour aider une entreprise à but lucratif, parce qu’elle a subi des pertes à cause de la COVID-19. Imaginons que cette entreprise se serve de l’argent pour autre chose que redresser son affaire. Elle le pourrait puisqu’elle n’a aucun compte à rendre, vu qu’il s’agissait d’un don.»

«Il est évident que la logique du sociofinancement pour une entreprise à but lucratif s’éloigne de l’idée originelle.»

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Pour Ivan Tchotourian, le financement participatif est coincé à cause de ses principes de base fondés sur la souplesse et la facilité d’obtenir de l’argent.

«L’enjeu, c’est de trouver un équilibre en assurant à l’individu une protection sans que les couts augmentent pour les plateformes.»


« Si l’on demande aux plateformes de vérifier où est allé l’argent, un cout additionnel va être nécessaire et il va devoir être répercuté soit sur le donateur individuel, soit sur l’entreprise ou l’organisme qui demande l’aide. »
Ivan Tchotourian, professeur de droit à l'ULaval

«Quelles que soient les faiblesses de ce système, il fonctionne plutôt bien parce que c’est simple, contrairement aux canaux traditionnels comme les banques qui sont rigides.»

«C’est un type financement assez récent. Tous les acteurs de l’économie ont intérêt à surveiller son évolution dans l’avenir, à commencer par l’Autorité des marchés financiers, les législateurs, et les entreprises.»

Un financement participatif pour la chocolaterie Constance Popp

Avec la mobilisation sanitaire, la boutique Chocolatier Constance Popp enregistre une baisse de ses activités. Constance Menzies, la fondatrice et propriétaire depuis 2007, explique comment elle a décidé de pallier l’impact négatif sur son commerce.

«Dès les premières annonces de fermeture des écoles et des lieux publics pour les rassemblements, j’ai su que ce ne serait pas pour quelques jours ou quelques semaines et que les conséquences seraient telles qu’on aurait besoin d’une aide financière.»

«Vers la fin mars, des gens ont commencé à me demander : comment est-ce qu’on peut aider? Je leur ai simplement répondu : donnez de l’argent. Par la suite, j’ai pensé que j’aurais besoin d’un canal officiel pour collecter l’argent. J’ai alors créé une cagnotte sur GoFundMe.com

«La plateforme est bien connue et les gens peuvent avoir confiance. Également, j’ai choisi GoFundMe.com parce que c’est populaire à l’extérieur de Winnipeg et du Canada. Certains de nos clients vivent à l’étranger.»

Avec la mobilisation sanitaire, la boutique Chocolatier Constance Popp enregistre une baisse de ses activités.

«J’ai lancé le financement participatif avant de demander les aides d’urgence fédérales, car je ne savais pas si j’étais éligible. Pour mon entreprise, les charges mensuelles me reviennent à environ 15 000 $. Je savais que j’aurais des pertes de mai à aout. Alors j’ai fixé le montant de la cagnotte à 60 000 $. Désormais je suis aussi dans le processus pour recevoir des aides ponctuelles du gouvernement fédéral.»


« Pour moi, le financement participatif peut être utilisé pour les entreprises à but lucratif. À la création de GoFundMe.com, c’était pour les individus ou les organismes à but non lucratif. Toutefois, ces dernières années, on a vu une augmentation de l’utilisation du financement participatif par des entreprises à but lucratif. »
Constance Menzies, fondatrice et propriétaire de la chocolaterie Constance Popp

«Pour le financement participatif de la chocolaterie, nous avons même reçu sur les réseaux sociaux le soutien de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).»

«L’argent est donné pour que l’on puisse continuer de faire fonctionner notre entreprise. Pour notre part, nous appuyons la communauté en offrant un service, en employant des gens. La communauté nous le rend en nous soutenant dans ce type de crise. Je n’oblige personne. Si les gens veulent que l’on reste, ils peuvent donner. Chacun est libre de choisir dans quoi il va investir.»

D’après son site web, la plateforme GoFundMe.com prend 2,9 % de frais de transaction + 0,30 $ par transaction versée par carte de crédit ou de débit. En date du 25 mai, l’entreprise de Constance Menzies avait collecté 17 431 $ sur les 60 000 $ espérés.

La chocolaterie Constance Popp a survécu à la crise de la COVID-19 notamment grâce à une campagne de sociofinancement. 

Trois types de financement participatif

Le financement participatif par don ou récompense est la forme la plus commune. Soit l’utilisateur fait un don sans contrepartie, soit il fait un don avec une contrepartie. Ce type de financement est utilisé par des organismes à but non lucratif, des individus et également des entreprises.

Le financement participatif en capital s’applique aux entreprises. En échange d’investissement en argent, l’utilisateur reçoit des titres de créances ou des titres qui donnent droit à une participation aux profits possibles.

Le financement participatif sous forme de prêt permet à des organismes à but non lucratif, des individus et des entreprises d’aller emprunter de l’argent à des individus ou des entreprises. Les prêteurs peuvent recevoir des intérêts à échéances régulières.