Bilinguisme à la Cour suprême: le projet de loi défait par les libéraux

Pascal Raiche-Nogue
Acadie Nouvelle
Les futurs juges de la Cour suprême n’auront pas l’obligation d’être bilingues. L’initiative longtemps pilotée par le député acadien Yvon Godin est une fois de plus tombée à l’eau, mercredi soir à la Chambre des communes.

Une majorité de libéraux a voté contre le projet de loi C-203 en deuxième lecture. Ce projet visait à modifier la Loi sur la Cour suprême pour assurer que les juges nommés au plus haut tribunal du pays comprennent les deux langues officielles sans l’aide d’un interprète.

Soixante-cinq élus ont voté en sa faveur, mais cela n’a pas suffi face aux 224 députés qui s’y sont opposés. Un groupe de députés libéraux d’arrière-ban a voté avec le Nouveau Parti démocratique et contre leur gouvernement.

Les libéraux qui ont voté contre estiment que l’ajout de ce critère nécessiterait un amendement constitutionnel. Le gouvernement Trudeau s’est déjà engagé à nommer des juges bilingues au plus haut tribunal du pays, mais il n’a pas l’obligation de le faire en vertu de la loi.

François Choquette, député québécois et porte-parole du NPD en matière de langues officielles ayant déposé le projet de loi C-203 en 2015, a réagi par voie de communiqué, mercredi soir.

Il a rappelé que le NPD a essayé à quatre reprises de faire passer cette initiative depuis 2008. Les trois premières fois, c’était le député d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, qui avait mené la charge.

Il avait failli réussir en 2010, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Le projet de loi C-232 (identique au projet C-203 de François Choquette) avait alors été adopté en troisième lecture mais était mort au feuilleton au Sénat. Les libéraux, qui étaient dans l’opposition à l’époque, l’avaient appuyé.

« J’ai repris le flambeau de mon prédécesseur dans le but de répondre aux aspirations des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Malheureusement, les libéraux ont décidé de rater un rendez-vous important avec l’histoire », a déclaré François Choquette dans son communiqué.

– Avec des extraits de La Presse canadienne