La Cour suprême confirme le droit à un procès en français en Colombie-Britannique : Des répercussions dans d’autres provinces

L’Express, On. La Cour suprême du Canada est unanime : refuser à un accusé ou une accusée le droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays.

La Cour suprême du Canada est unanime: refuser à un accusé ou une accusée son droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays, même s’il s’agit d’une infraction provinciale.

 

(L’Express)

 

L’Express, On. La Cour suprême du Canada est unanime : refuser à un accusé ou une accusée le droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays.
La Cour Suprême du Canada. Photo : Peregrine981 sur commons.wikimedia

C’est ce que retient la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de la décision rendue le 16 mai par le plus haut tribunal du pays dans la cause opposant Joseph Roy Éric Bessette à la Colombie-Britannique.

 

«Énorme»

«C’est énorme comme message», commente le président du lobby politique des francophones hors Québec, Jean Johnson. «Selon la province, c’était à elle de choisir d’accorder ou non à M. Bessette un procès en français. Mais le procès touchait à des éléments du Code criminel, qui prévoit un droit de subir un procès en français.»

Résident de Surrey, en banlieue de Vancouver, M. Bessette était accusé d’avoir conduit illégalement son véhicule en 2014. Sa demande de procès en français lui a avait été refusée en première et en deuxième instance.

 

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