Projet de loi C-9 au fédéral : Une demi-victoire pour le commerce interprovincial d’alcool

Les microbrasseries des deux côtés de la rivière des Outaouais sont mi-figue mi-raisin devant la volonté du gouvernement fédéral de supprimer l’exigence selon laquelle l’alcool transporté d’une province à l’autre doit avoir été acheté par l’entremise d’une régie provinciale des alcools telles que la SAQ ou la LCBO.

 

Daniel Leblanc (Le Droit)

 

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a annoncé mardi le dépôt du projet de loi C-97, un engagement qui avait été fait au dévoilement du plus récent budget, à la mi-mars.

«Depuis trop longtemps, les Canadiens sont exaspérés par les restrictions imposées au transport de la bière, du vin et des spiritueux canadiens entre les provinces et les territoires», affirme le ministre dans un communiqué, ajoutant qu’une fois la pièce législative adoptée, les provinces et les territoires devront apporter les modifications qui s’imposent afin de permettre l’expédition de boissons alcoolisées directement aux consommateurs d’un océan à l’autre.

Le fédéral dit souhaiter que les producteurs de bières et d’autres types de boissons alcoolisées aient le feu vert pour vendre et distribuer leurs produits sans embuches dans toutes les provinces. Il spécifie toutefois que la balle est désormais dans le camp des provinces, car «les seuls obstacles qui demeurent relèvent de la compétence provinciale et territoriale, et seuls les provinces et les territoires peuvent les éliminer.»

Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais il y a loin de la coupe aux lèvres, disent les entreprises locales interrogées par Le Droit.

Selon le président de la Brasserie Tuque de Broue, Nicolas Malboeuf, il s’agit d’une bonne nouvelle, mais la partie est encore loin d’être gagnée.

 

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