Services en français – Patrimoine canadien réaffirme le statu quo de 50,4 millions aux provinces

Les détails du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 ont généré de la confusion sur l’investissement d’Ottawa en matière de collaboration intergouvernementale. Patrimoine canadien a reconnu qu’une erreur s’est glissée.
Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 a été présenté par la ministre Mélanie Joly à la fin mars. Photo : capture d’écran d’une annonce de Patrimoine canadien
Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

 

Patrimoine canadien réaffirme le statu quo dans son programme de Collaboration intergouvernementale pour améliorer les services en français dans les provinces. Un porte-parole a reconnu, début septembre, qu’une erreur s’était glissée dans le texte officiel du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Alors que les communautés espéraient une hausse générale, l’unique hausse de l’enveloppe quinquennale annoncée en mars ne vise que les trois territoires.

Une analyse du Plan d’action par Francopresse avait révélé en juin dernier la difficulté de savoir précisément combien allaient obtenir les provinces.

 

Erratum dans le Plan d’action

« Erratum dans le Plan d’action », clarifie l’agent Eric Girard du Service de relations avec les médias. Le texte à la page 39 aurait dû se lire comme suit :

« En juin 2017, à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, le gouvernement canadien et les 13 provinces et territoires ont accepté de travailler en vue d’améliorer les services provinciaux dans la langue de la minorité d’ici 2021. Le gouvernement poursuivra son appui actuel, et Patrimoine canadien négociera de nouvelles ententes à hauteur de 50,4 millions [plutôt que 58 millions] de dollars sur cinq ans. »

 

 

Les chiffres sur la Collaboration intergouvernementale du Plan d’action 2018-2023. (Source : PCH)

Sur 5 ans
Montant disponible sur pour les territoires Enveloppe de base : 25,5 M$
Augmentation : 60 M$
TOTAL : 85,5 M$
Montant disponible sur pour les provinces Enveloppes de base + autres : 50 435 000 $
Montant transféré pour les centres scolaires et communautaires : 4 945 000 $[1]
TOTAL : 55 380 000 $
TOTAL (moins l’augmentation) 55 380 000 $ + 25,5 M$ =

80 880 000 $ (arrondi à 81 M$)

 

Des organismes francophones dans les provinces avaient été informés par leur gouvernement du statu quo de l’appui aux services en français. Certains organismes avaient déploré cette décision, car ils espéraient une augmentation de l’enveloppe de base qui serait le reflet de l’évolution des besoins chez eux.

L’Association canadienne-française de l’Alberta s’était montrée déçue étant donné que la province a connu une importante hausse de locuteurs francophones au cours de la décennie. Mais la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse s’était résignée au statu quo, faisant valoir que « les besoins des communautés ne s’évaluent pas en fonction des nombres ».

 

Une aide de 60 millions pour les territoires

En ce qui concerne les territoires, il s’était avéré difficile de comprendre exactement quelle était la hausse prévue, étant donné que les ententes couvraient diverses périodes. Le ministère confirme une augmentation ponctuelle de 60 millions sur cinq ans.

Selon l’agent Girard, l’enveloppe de collaboration comprend une somme pour des projets spéciaux et pour « la coordination nationale de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne », qui se réunit une fois l’an.

 

Appui aux minorités linguistiques

Depuis 30 ans, Ottawa appuie l’offre des services dans la langue de la minorité : en anglais au Québec et en français dans le reste du Canada. Ce programme encourage les gouvernements à « créer davantage de services, affirme-t-on dans l’énoncé du Plan d’action, en fonction des besoins ciblés lors des consultations avec leurs communautés de langue officielle. »

Les communautés peuvent demander des comptes sur les activités et résultats du programme en communiquant avec le ministère de l’éducation de leur juridiction

[1] Les montants transférés de 4,94 millions proviennent d’un fonds d’appui à quatre centres scolaires communautaires de l’Atlantique qui, depuis 2013, ont été inclus au sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire.