Les programmes de crédit d’impôt pour personnes handicapées laissent tomber des milliers de Canadiens

Le sénateur Jim Munson est membre du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il représente l’Ontario. Crédit photo : Courtoisie
Sénateur Jim Munson

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Des Canadiens qui ont un handicap physique ou de sérieux problèmes de santé mentale se voient refuser des crédits d’impôt essentiels en raison d’un changement dans les critères d’admissibilité.

Une mère de l’Ontario, qui prend soin de son fils de 16 ans atteint d’un TDAH et d’un trouble d’apprentissage, a raconté à CBC News que l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’a informée qu’elle n’est plus admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. À titre d’aidante naturelle pour son fils, elle a compté sur cet avantage fiscal pendant des années, jusqu’à ce qu’elle soit soudainement refusée l’an dernier.

On ne lui a donné aucune explication.

Elle n’est pas seule.

Comme le révèle un récent rapport du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, l’ARC a refusé plus de 45 000 demandes en 2016-2017, par rapport à 30 235 l’année précédente — une hausse de près de 50 %.

Ce n’est que lorsque Diabète Canada et la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile ont sonné l’alarme l’automne dernier que cet enjeu a été mis au jour. Les sénateurs qui se sont penchés sur la question ont découvert que de nombreux Canadiens ont reçu un refus en raison d’une modification dans la lettre de clarification. Il s’agit d’un document que l’ARC envoie aux médecins pour valider l’admissibilité des patients au crédit d’impôt.

C’est pour cette raison que le comité a publié un rapport, Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité, afin d’améliorer le processus et de le rendre plus juste pour tous les Canadiens qui sont admissibles à ces avantages.

Ces programmes fédéraux sont censés fournir un soutien financier aux 1,8 million de Canadiens atteints d’incapacités graves. En effet, ceux-ci doivent payer des coûts supplémentaires en raison de leur handicap dont les autres Canadiens n’ont pas à se préoccuper, comme les frais associés aux médicaments et au transport.

Une grande lacune du système actuel est le fait que des milliers de Canadiens ignorent souvent les motifs du refus de leur demande.

La directrice des affaires fédérales de Diabète Canada, Kimberley Hanson, a récemment affirmé en conférence de presse que, parmi les cas de mai à décembre de l’an passé qui devaient faire l’objet d’un examen, seulement la moitié ont finalement été acceptés. Ainsi, des milliers de Canadiens n’ont toujours pas accès à ce crédit d’impôt, sans explication.

Par souci de transparence, les Canadiens qui présentent une demande de crédit d’impôt devraient être informés des raisons précises du refus.

Les sociétés sont jugées par la façon dont elles traitent leurs citoyens les plus vulnérables. Nous exhortons le gouvernement fédéral à donner suite à nos recommandations afin que ces personnes qui vivent avec un handicap reçoivent le soutien qu’elles méritent.