Les sénateurs ont écouté les Canadiens en modifiant le projet de loi du gouvernement sur les transports

Le sénateur David Tkachuk
Le sénateur David Tkachuk

Chaque semaine, par le biais de Francopresse, un sénateur ou une sénatrice présente un texte d’opinion sur un sujet pertinent pour les lecteurs de Francopresse et des journaux membres de l’Association de la presse francophone. Les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteur(e)s.


Lorsque le comité sénatorial des transports a étudié le projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports, des intervenants de partout au pays ont comparu devant le comité pour dire que le projet de loi était trop imparfait.

Le projet de loi traite d’un certain nombre d’enjeux liés aux transports, dont deux concernent en particulier le secteur de l’aviation. L’un de ces enjeux est la consigne donnée à l’Office des transports du Canada de créer une charte des droits des passagers aériens.

Bien qu’il soit grand temps d’instituer une telle charte, les détails, toutefois, posent problème. Contrairement au comité, le gouvernement fédéral trouve acceptable de fixer à trois heures la durée de l’attente sur le tarmac au-delà de laquelle la compagnie aérienne est tenue d’expliquer le retard, d’indemniser les passagers ou de leur donner à boire ou à manger.

Les sénateurs ont trouvé cette durée trop longue et ont modifié le projet de loi pour la ramener à 90 minutes. Je pense qu’ils ont ainsi trouvé un équilibre plus juste entre les besoins opérationnels des compagnies aériennes — qui sont souvent victimes de situations hors de leur contrôle — et les besoins des consommateurs.

Des témoins de l’Institut national canadien pour les aveugles et du Conseil des Canadiens avec déficiences ont exprimé de graves inquiétudes au sujet des conséquences que peuvent avoir les longues périodes d’attente sur le tarmac pour les personnes handicapées qui font déjà face à des obstacles importants dans l’accès au transport aérien.

Notre comité veut également qu’il soit plus facile de tenir les compagnies aériennes responsables.

Le gouvernement fédéral veut restreindre la capacité des Canadiens à porter plainte contre les compagnies aériennes qui viole la charte des droits en ne permettant qu’aux personnes lésées de le faire.

Notre comité a modifié le projet de loi afin de permettre à quiconque le souhaite de porter plainte. Des défenseurs des droits des consommateurs comme Gabor Lukacs ont déposé des dizaines de plaintes auprès de l’Office et obligé les compagnies aériennes à offrir un meilleur service aux passagers. Ceux qui défendent les droits des consommateurs doivent être encouragés et non muselés.

En tant que président du comité, j’ai été extrêmement fier de voir les sénateurs défendre les groupes qui nous ont demandé de les représenter devant le Parlement.

On ferait bien de se rappeler qu’il ne s’agit pas d’« amendements du Sénat » à proprement parler, mais d’amendements que les électeurs, contribuables et travailleurs canadiens nous ont demandé d’apporter en leur nom. Des sénateurs de toutes allégeances ont proposé des amendements pour leur venir en aide.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, se trouve maintenant face à un choix.

Il peut contribuer à l’adoption rapide de nos amendements et transformer ce projet de loi en loi.

Ou il peut retarder ou bloquer l’adoption de nos amendements — et aliéner les nombreuses personnes qui se sont adressées au Sénat pour améliorer le projet de loi C-49.

Sa décision devrait être facile.

Le sénateur David Tkachuk représente la Saskatchewan et préside le Comité sénatorial des transports et des communications.