Les sénateurs en mode vigilance à l’arrivée du projet de loi sur la marijuana qui change la donne et d’autres mesures législatives clés

L’hon. Larry W. Smith est un sénateur qui représente Saurel, au Québec. Il est le leader de l’opposition au Sénat.
Sénateur Larry W. Smith

 Chaque semaine, par le biais de Francopresse, un sénateur ou une sénatrice présente un texte d’opinion sur un sujet pertinent pour les lecteurs de Francopresse et des journaux membres de l’Association de la presse francophone. Les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteur(e)s.


Dans un monde en pleine mutation — où la politique évolue aussi rapidement que votre fil Twitter et où l’appui populaire se compte en termes de « J’aime » — il faut garder l’œil sur le ballon.

Le Parlement étant de retour au travail, le Sénat débat d’un certain nombre de projets de loi importants – en particulier le projet de loi C-45 qui vise à légaliser la production, la possession et l’utilisation de la marijuana et le projet de loi C-46 qui vise à répondre aux préoccupations liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur les sénatrices et les sénateurs pour accomplir leur devoir constitutionnel et effectuer un second examen objectif, contrairement à nos collègues de la Chambre des communes qui ont traité ces projets de loi à toute vitesse l’an dernier.

En effet, le Sénat a été conçu de manière à faire contrepoids au pouvoir de la Chambre des communes, en donnant voix aux régions et aux provinces du Canada et en protégeant leurs droits, en particulier ceux des régions peu représentées aux Communes. De plus, son rôle devait assurer aux Québécoises et aux Québécois que leur langue, leur religion, leur culture et leur vision d’avenir ne seraient pas éclipsées par l’ensemble du pays.

Les sénatrices et les sénateurs mettent souvent au service du Parlement une vaste expérience professionnelle qui reflète les divers milieux dont ils sont issus – le domaine de la justice, les sciences et, dans mon cas, les affaires et le sport. Nous sommes ainsi plus sensibles aux perspectives des intervenants, sur lesquelles le gouvernement pourrait aisément fermer les yeux.

Bref, la fédération risquerait un manque d’équilibre sans le Sénat. La Cour suprême a reconnu à juste titre, en 2014, que la Chambre haute occupe au sein du système politique canadien une place fondamentale, concrète, impossible à modifier sans rouvrir la Constitution. De plus, le Sénat joue un rôle primordial de supervision qui inclut une étude approfondie de l’incidence des projets de loi du gouvernement.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’attendre à ce que le Sénat effectue une étude poussée du projet de loi du gouvernement sur la marijuana. De nombreuses questions restent sans réponse. La légalisation aura-t-elle vraiment pour effet de protéger les jeunes ? Fera-t-elle vraiment disparaître le marché noir ? Le projet de loi a-t-il une incidence négative sur la sécurité publique ou la santé mentale ? Les agents de la paix sont-ils préparés et outillés pour appliquer ces modifications ? Les provinces sont-elles prêtes à réglementer cet énorme changement ? Est-ce que nos Premières Nations ont été consultées ? Combien de temps une personne ayant consommé de la marijuana devra-t-elle attendre avant de pouvoir conduire un véhicule ou aller au travail ? Avons-nous fait tout ce qu’il faut pour protéger la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes ?

Déjà, nous pouvons en apprendre beaucoup de l’exemple du Colorado, qui a légalisé l’usage de la marijuana à des fins récréatives en 2014. Le Premier ministre a beau dire que le projet de loi C-45 vise à empêcher nos jeunes d’avoir accès aux drogues, les jeunes du Colorado ont doublé leur consommation depuis la légalisation. Sans parler que cet État n’a pas attendu la légalisation pour organiser une grande campagne de sensibilisation du public sur les effets négatifs de la consommation de marijuana, ce que notre pays tarde à faire.

En tant que père et grand-père, je crains que la légalisation de la marijuana ait d’importantes répercussions sur nos familles et nos quartiers. C’est pour cette raison qu’à titre de sénateur je dois examiner ce projet de loi à fond et apporter une contribution valable dans l’intérêt supérieur des Canadiennes et des Canadiens.

Au cours des dernières semaines, nous avons senti la pression du gouvernement Trudeau qui souhaite l’adoption hâtive de ces mesures législatives. Or, à titre d’organe indépendant, le Sénat doit être à l’abri des pressions politiques. Le gouvernement Trudeau fait passer ses objectifs politiques avant la santé et la sécurité des Canadiens avec son échéance purement arbitraire du 1er juillet 2018. Il est impensable de compromettre la sécurité publique au nom d’une simple promesse électorale.

La semaine dernière, nous avons reçu les recommandations de l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques et des Directeurs de pédiatrie du Canada concernant les conséquences dangereuses de la légalisation de la marijuana à usage personnel pour la santé des jeunes et des enfants.

Les sénatrices et les sénateurs sont investis de la responsabilité de recueillir les préoccupations de la population canadienne et de faire en sorte que ce projet de loi — ou tout autre — ne comporte pas de lacunes. C’est le rôle constitutionnel du Sénat, un devoir que mes collègues et moi prenons très au sérieux. S’il y a des lacunes, et de nombreux intervenants nous l’ont affirmé, des amendements seront requis pour obtenir le meilleur résultat pour les Canadiennes et les Canadiens.

Étant donné les enjeux importants qui se profilent à l’horizon, il faudra suivre de près la session en cours au Sénat.