Légalisation du cannabis : Lois en friche pour les Autochtones

Denis Lord (Francopresse)

Alors que se rapproche à grands pas la date butoir de la légalisation du cannabis, on ignore encore quels seront les encadrements mis en place les communautés autochtones ou même quels sont leurs pouvoirs à cet effet.

Les gouvernements autochtones et les organisations les représentant ont été consultés dans la préparation du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis, qui, début octobre, en était en seconde lecture à la Chambre des Communes. Il n’y est cependant pas fait mention de leur capacité de légiférer sur l’âge et les lieux de vente ou de consommation, sur les termes de la production.

Le Chef régional de l’Ontario Isadore Day est le leader de l’Assemblée des Premières Nations dans le dossier du cannabis. Dans un communiqué début septembre, il a affirmé que les Premières Nations de l’Ontario discuteraient avec le gouvernement provincial de la mise au point de leurs propres lois sur la consommation et la vente dans leurs communautés. Il a également dit que les Premières Nations devraient récolter leur part des taxes de vente.

Aux Territoires du Nord-Ouest, où plus de 50 % de la population est autochtone, le gouvernement s’apprête à rédiger sa propre loi sur le cannabis. Certaines communautés interdisent dans leurs limites la vente et la consommation d’alcool. Bénéficieront-elles d’un pouvoir analogue en ce qui a trait au cannabis ? On peut le croire. Cependant, lors d’une entrevue à la radio d’état CBC, ni le ministre de la Justice Louis Sebert ni aucun de ses conseillers n’ont été en mesure de l’affirmer.

En attendant, lors d’un sondage préliminaire à la future Loi sur le cannabis, 600 et 51 personnes se sont respectivement prononcées pour et contre la capacité des communautés de bannir ou de restreindre l’usage du cannabis.

Production

Les mois qui viennent donneront vraisemblablement les communautés autochtones se positionner de diverses façons face à la consommation, stimulées par la mise au point des lois provinciales ou territoriales.

D’ici là, on s’intéresse ou on se fait intéresser à la production. Lors d’une rencontre avec les premiers ministres du pays et des provinces début octobre, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde a demandé à ce qu’un pourcentage des licences de production de cannabis soit accordé aux producteurs des Premières Nations.

En retour de bénéfices, d’emplois et de financement pour des programmes de traitement des toxicomanies, 49 communautés autochtones, de l’Ontario entre autres, se sont associées au fournisseur de cannabis à usage médical Delshen Therapeutics. Si la production de cannabis à usage récréatif n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour, le président de Delshen, Barry Kurtzer, aurait déclaré à la journaliste du Timmins Daily Press Emma Meldrum que c’est un marché potentiel.

En Colombie Britannique, la compagnie autochtone Kanata Earth s’est associée avec Cannabis Wheaton pour la production de marijuana thérapeutique et tente d’initier un partenariat avec d’autres Premières Nations des Plaines et de l’Ouest.

La légalisation du cannabis a le potentiel de générer de grands changements au niveau social et économique ; on s’inquiète également de ses répercussions sur la santé, alors que les populations des Premières Nations sont particulièrement jeunes et donc vulnérables, et que les ressources en santé en région éloignée sont parfois lacunaires.


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