Les libéraux lancent des messages contradictoires sur le commerce et les déplacements transfrontaliers

Sénateur Leo Housakos

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Le sénateur Leo Housakos représente la division de Wellington, au Québec.

Les demandeurs d’asile continuent d’arriver au Canada depuis les États‑Unis et de nombreux Canadiens sont préoccupés, et avec raison, par le fait que le gouvernement fédéral ne semble pas capable de gérer ces arrivées illégales de manière éthique et efficace. La protection de notre frontière sud va exiger une approche équilibrée et globale – les Canadiens ne doivent effectivement jamais oublier qu’il est dans notre intérêt, des deux côtés de la frontière, de faciliter la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes.

Les avantages d’une circulation fluide des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière sont nombreux. Alors que la renégociation de l’Accord de libre-échange nord‑américain se poursuit dans un contexte de mondialisation croissante, il ne faudrait surtout pas l’oublier.

Alors que le Sénat a entamé un débat sur le projet de loi C-23, la Loi sur le précontrôle, l’étude de ces questions ne pourrait pas tomber plus à point. Ce projet de loi a pour but de mettre en œuvre un accord signé il y a deux ans et demi par le gouvernement de Stephen Harper et l’administration Obama.

Il vise plus précisément à améliorer le commerce et les déplacements transfrontaliers en mettant en place de nouvelles installations de précontrôle, en réduisant les délais d’attente et en éliminant les vérifications superflues, lorsque cela est possible. Ce type de précontrôle existe dans le domaine du transport aérien depuis maintenant 60 ans – il est grand temps que nous l’appliquions à nos postes frontaliers terrestres. Le passage des douanes américaines de ce côté‑ci de la frontière est très efficace.

Chaque jour, près de 400 000 personnes ainsi que des biens et services d’une valeur de 2 milliards de dollars traversent la frontière canado-américaine par voie terrestre. Cette circulation des biens et des personnes est essentielle aux emplois, à la croissance et à la prospérité des deux pays. Elle contribue en outre indirectement à notre bien‑être économique de diverses façons dont la plupart des citoyens et des consommateurs ne sont pas conscients.

Le précontrôle ne serait pas limité aux véhicules non plus; il s’étendrait à tous les moyens de transport de surface. Les déplacements transfrontaliers par train deviendraient donc beaucoup plus efficaces, ce qui viendrait donner un coup de main à un mode de transport clé du 21e siècle. Du côté du transport maritime, qu’il s’agisse de croisières ou de transport de marchandises, le précontrôle appliqué à tous les types de navires serait très avantageux pour la région des Grands Lacs et du Saint‑Laurent au Canada.

Malheureusement, malgré l’importance des mesures qui permettent de faciliter les passages transfrontaliers, il est difficile de voir si le gouvernement actuel y tient vraiment.

Les libéraux sont majoritaires à la Chambre des communes et la majorité des sénateurs ont été nommés par les libéraux, mais le gouvernement actuel soutient régulièrement que l’opposition à la Chambre des communes et au Sénat retarde l’adoption de cette mesure. En réalité, comme le montre la lenteur de la progression du projet de loi C‑23, dans bien des cas, c’est le gouvernement lui‑même qui empêche ses propres mesures législatives d’avancer, et ce, même lorsqu’il s’agit de projets de loi qui ont le soutien de l’opposition. Il est temps que le gouvernement Trudeau soit tenu responsable de son manque de vigilance et de son incompétence en matière législative.

Le gouvernement a mis près de deux ans à faire adopter cette importante mesure législative à la Chambre des communes. Apparemment, cela devenait même une source d’embarras pour notre ambassadeur à Washington, David MacNaughton, qui a dû rappeler au gouvernement actuel à quel point cet accord était important pour le Canada.

Les sénateurs feront preuve d’une plus grande rapidité. Cela dit, nous nous devons également, en tant que législateurs, de veiller à ce que la Chambre rouge donne aux personnes qui ont des préoccupations envers ce projet de loi l’occasion de les exprimer. En tant que porte-parole de l’opposition pour ce projet de loi, j’ai l’intention de veiller à ce que ceux et celles qui ont des questions à soulever puissent le faire pleinement, et ce, de manière équitable. En fait, à mes yeux, il s’agit là de l’une des grandes responsabilités de la Chambre haute du Canada.

Par ailleurs, il est important de bien comprendre que ce projet de loi viendrait accroître les pouvoirs des agents du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui travaillent du côté canadien. Même s’ils sont assujettis à la loi canadienne, ces pouvoirs élargis doivent être étudiés de près.

Alors qu’un comité sénatorial entreprend ce travail, nous devons également reconnaître que les agences de sécurité et d’application de la loi canadiennes et américaines travaillent déjà de façon assez intégrée et protègent efficacement l’Amérique du Nord ensemble. Nous devrons nous assurer que cette excellente relation de travail demeure fondée sur nos intérêts communs, la confiance et le respect de nos citoyens respectifs.

En fait, la façon dont ces dispositions seront mises en œuvre est tout aussi importante que leur teneur. Ce projet de loi repose assurément sur une bonne base, mais, en tant que législateurs, les sénateurs devront examiner rigoureusement ses dispositions en comité.

Lorsqu’ils regardent comment les choses se passent ailleurs, les Canadiens se rendent souvent compte de la qualité de nos bonnes relations avec les États‑Unis à la frontière. Cela dit, l’inertie finit par immobiliser. Si nous voulons que la machine économique continue de tourner des deux côtés de la frontière, un travail assidu s’impose en tout temps. C’est là le rôle du Sénat : effectuer un second examen objectif, comme le veulent ses responsabilités constitutionnelles.