Dénombrement des ayants droit : De meilleures données pour de meilleurs services !

Lucas Pilleri (Le Franco)

Statistique Canada est à l’écoute des organismes communautaires. Des consultations publiques font suite à la remise, au printemps dernier, d’un mémoire rédigé par l’ACFA et la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA) au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Le sondage entrepris vise à apporter des changements dans le prochain recensement de 2021 afin d’améliorer le dénombrement des ayants droit. Une adaptation nécessaire qui permettrait d’obtenir des données plus fiables et de faire évoluer les services en conséquence.

Le dénombrement des ayants droit constitue un enjeu crucial pour les communautés francophones hors Québec. « La province a été impliquée dès le début dans ce dossier-là à cause de sa grande croissance démographique », précise le président de la FCFA, Jean Johnson, avant d’ajouter que : « Une fois sortis de la perspective albertaine, on se rend compte que c’est la même chose ailleurs, que ce soit au Yukon ou au Manitoba ».

En éducation, rappelons que les ayants droit sont les enfants qui peuvent accéder aux écoles francophones en situation minoritaire, comme stipulé dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le rapport rendu en février par l’ACFA et la FCSFA avait reçu un très bel accueil du Comité qui approuvait les recommandations au sujet du formulaire de recensement, à savoir : clarifier la question sur la langue maternelle, changer les instructions associées à la question sur la langue maternelle, et ajouter une ou des questions sur la langue d’instruction des parents et de leurs enfants.

Donald Michaud, directeur exécutif de la FCSFA, précise le besoin de changement : « Ce qui est souhaité en Alberta, avec l’arrivée de beaucoup d’immigrants, c’est de pouvoir avoir une représentation statistique la plus fidèle que possible ».

Pour les organisations francophones communautaires, des changements sur le prochain recensement de 2021 constitueraient une façon d’obtenir des données complètes et fiables afin de mieux évaluer la demande, notamment « au niveau de la planification scolaire, de la construction de nouvelles écoles, de l’acquisition de terrains », renseigne M. Michaud.

Le problème actuel du recensement

Actuellement, trois catégories de parents peuvent inscrire leurs enfants dans une école de langue française hors Québec : ceux dont la langue maternelle est le français, ceux qui ont fait une partie importante de leur scolarité au niveau primaire dans une école de langue française au Canada, et ceux dont l’un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française au Canada.

Le hic, c’est que le recensement dans sa forme actuelle ne propose pas de questions sur l’éducation en français. On passe donc à côté d’une évaluation pertinente du nombre d’ayants droit. Quant à la question portant sur la langue maternelle, définie dans les termes de « première langue apprise et encore comprise », elle sous-estimerait le nombre d’individus en décourageant les réponses multiples.

« Pour le moment, nous avons la nette impression de manquer de ces données-là. De nouvelles questions se prêteraient à un meilleur reflet de la réalité démographique », informe le directeur de la FCSFA.

Des données cruciales

Un dénombrement clair et précis des ayants droit est essentiel pour l’avenir de l’éducation en français. Le recensement constitue la seule source de données pour déterminer ce que « le nombre justifie », selon l’article 23 de la Charte. Sans ces données, il n’est pas facile d’approcher les instances gouvernementales pour ouvrir de nouvelles écoles ou agrandir celles existantes.

Aussi Statistique Canada a entrepris depuis septembre de consulter les organismes communautaires directement impliqués dans la question du dénombrement, à l’instar des conseils scolaires et des ACFA régionales. Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), insiste pour dire que « c’est un processus qui doit être fait car le dénombrement est crucialement important ».

La consultation publique permettra de recueillir les points de vue des utilisateurs de données et de connaître la façon dont ils utilisent ces chiffres. Ainsi, Statistique Canada pourrait ajouter ou modifier le contenu du recensement suite à ce sondage.

Donald Michaud voit cette consultation « d’un très bon œil » et se réjouit de voir que Statistique Canada veut réviser les questions. « Par la suite, nous allons encourager les conseils à participer à la consultation », indique-t-il.

Si la consultation se fait via un questionnaire en ligne, accessible depuis le 11 septembre jusqu’au 8 décembre, l’ACFA a convié entretemps la FCFA à préparer un document d’appui, inspiré du mémoire de février, afin de permettre aux organismes de présenter des réponses conjointes.

Bien que les consultations se fassent dès cette année, il faudra attendre jusqu’en 2020 pour en connaître l’impact : « C’est un long processus », résume Jean Johnson.