Langues officielles dans l’enseignement
Le Conseil des ministres de l’Éducation veut rencontrer les conseils scolaires francophones

Grand-père très engagé dans sa communauté, Émile Gallant s’est présenté aux élections de la CSLF pour faire avancer le dossier de la petite enfance. (Photo : La Voix acadienne)
Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

Vingt ans après la publication d’une étude de la Commission nationale des parents francophones sur les milliards de fonds fédéraux versés dans les comptes généraux des provinces sans laisser de traces, des allégations font encore surface. L’utilisation problématique des octrois de Patrimoine canadien partout au pays est soulevée cette fois par la Commission scolaire de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard.

« L’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] nous garantit des écoles payées par les fonds publics et c’est la Province qui devrait payer tous les enseignants dont nous avons besoin, lance le président Émile Gallant. Mais l’Île utilise les fonds du fédéral pour payer nos enseignants. Elle n’est pas la seule. Toutes les provinces le font. »

Dans une entrevue accordée début février à La Voix acadienne, l’élu soutient que la Province détourne un million par année à des fins autres que les coûts supplémentaires liés à l’enseignement en français.

Le ministère de l’Éducation nie ces allégations. « L’IPÉ rencontre pleinement ses obligations en éducation langue première telles que prévues dans l’entente pluriannuelle », explique le porte-parole Jean Doherty. « Les fonds de l’entente fédérale-provinciale s’ajoutent à notre financement de base. »

Selon le Ministère, l’administration provinciale contribue le même montant que le fédéral aux coûts additionnels. En 2014-2015, par exemple, la Province aurait investi 3,5 millions de fonds supplémentaires dans six secteurs d’intervention.

Les organismes nationaux représentant les conseils scolaires, les parents et les communautés francophones partagent les inquiétudes d’Émile Gallant. En 2016, ils ont demandé que le cadre de répartition des fonds du Programme des langues officielles dans l’enseignement soit modernisé pour reconnaître le droit de gouvernance de la minorité en vertu de la Charte.

Ils exigent de participer aux décisions et revendiquent la création d’un « protocole additionnel tripartite » qui serait signé non seulement par Ottawa et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC), mais aussi par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Mi-février, le CMEC a ouvert le dialogue, explique le directeur des communications, Colin Bailey. « La FNCSF a été invitée à rencontrer le président provincial/territorial du comité de négociation, Denys Giguère, et la directrice générale du CMEC, Chantal Beaulieu, pour discuter du nouveau Protocole. À ce stade-ci, le CMEC ne peut pas se prononcer sur les revendications » des trois groupes.

La FNCSF le confirme. « Le CMEC a exprimé un désir de nous rencontrer, signale la gestionnaire des communications, Valérie Morand. Mais aucune date n’a encore été fixée. »

Les négociations entre Patrimoine canadien, le CMEC, les provinces et territoires débuteront prochainement. Le nouveau Protocole doit entrer en vigueur en avril 2018. Le président du CMEC est le premier ministre de l’IPÉ, Wade MacLauchlan.

Émile Gallant s’offusque du déni de la Province. « Il n’est pas question qu’on perde encore 100 enfants comme on l’a fait au cours des récentes années entre Summerside et Évangéline, parce qu’on n’avait pas d’infrastructures. Ça ne peut plus durer. »

Le président considère que la communauté francophone s’approche d’un point de non-retour. Sans une intervention musclée en petite enfance, il craint qu’il ne soit plus possible de se rattraper. Chaque inscription ratée affecterait la communauté à long terme.

« Pour moi, c’est évident que si on accepte le statu quo, on va reculer. Je ne suis pas prêt à annoncer que nous allons entreprendre des actions en justice, parce que nous considérons que nous avons déjà tous les jugements qu’il faut. Mais nous n’avons pas peur d’aller en cour. »