Aucune reddition de comptes au ministère des Affaires autochtones

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Sénateur Scott Tannas

Le processus de consultation au sein du ministère des Affaires autochtones et du Nord tourne en dérision.

Le Comité sénatorial des peuples autochtones a récemment mis en lumière la faiblesse du ministère, qui emploie 5000 personnes, lorsqu’il a examiné le projet de loi d’initiative ministérielle rédigé par les fonctionnaires au nom de la ministre des Affaires autochtones et du Nord.

Le projet de loi S-3 — qui propose une modification à la Loi sur les Indiens — a pour but d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens. Selon la Loi en vigueur, les descendants d’Indiens inscrits mariés à une femme non inscrite conservent dans certaines circonstances leur statut alors que les descendants d’Indiennes inscrites mariées à un homme non inscrit perdent le leur.

Le Comité sénatorial des peuples autochtones a décidé de suspendre l’étude du projet de loi : il ne l’approuve pas, mais ne le rejette pas non plus. Le 13 décembre 2016, il a demandé à la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, de demander un report de l’échéancier fixé par la Cour afin de présenter un nouveau projet de loi jusqu’en février 2017.

Nous sommes néanmoins encouragés par le fait que, pour donner suite à notre demande, la ministre Bennett a annoncé publiquement que son Ministère avait entrepris les travaux nécessaires pour présenter la demande de prolongation du délai à la Cour.

Pour donner un exemple, le porte-parole de l’Association du Barreau Autochtone, l’un de nos premiers témoins spécialistes, a affirmé avoir repéré une erreur malgré le peu de temps consacré à l’étude du projet de loi. En fait, ce qu’il a qualifié d’erreur est en fait une exclusion qui ne cadre pas avec le titre du projet de loi, « l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe. »

Lorsqu’une personne détecte facilement, en peu de temps et avec des ressources modestes, une erreur dans la « meilleure » tentative de réforme du gouvernement, le comité du Sénat est assurément en mesure d’en trouver bien d’autres. Tout comme à la maison, si on trouve une souris, on est certain d’en trouver d’autres.

Voilà un scénario qui arrive malheureusement trop souvent.

Le gouvernement promet qu’il règlera les problèmes plus tard, puis à la faveur d’une promesse de dernière minute, il nous envoie avec précipitation une mesure législative, exigeant du comité de se débrouiller sous d’énormes pressions.

Il s’agit du parfait exemple de la fonction indispensable du Sénat au sein du Parlement : réviser un projet de loi d’initiative ministérielle rédigé en toute hâte.

À mon avis, c’est très bien.

Peu importe l’issue du projet de loi S‑3 au Sénat, la préparation bâclée de ce projet de loi par le gouvernement nous indique qu’il est temps de lever le voile sur l’imposant ministère des Affaires autochtones et du Nord.

Les Canadiens, en particulier les Autochtones, sont en droit de savoir ce qui se passe là-bas. Ce ministère devrait bénéficier davantage aux Canadiens.

En plus de représenter l’Alberta, le sénateur Scott Tannas est membre du Comité sénatorial des peuples autochtones.